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TtMoiif. Le témoin défaillant est passible de la contrainte par corps. 349. — Elle est impérative.

soiiiiiic moindre de

pour une Le témoin i léi'ail lant rst con -

-2V.I - Elle s'exere.

■ >Çin Francs. 240. 200.t i aij;nalile par corps sur l'ordonnance du juge-corn

tlll.ssatn: 1.

Tkrmk. Le stcllionatnire est privé du béiiétice du terme, 7*. — Lorsque la ciel t'- est à icrine. le créancier ne peut point faire incarcérer provisoirement l'elian-rr. .101

Titkk. Le ilclentciir de litres non dépositaire public esl soumis à la eonlrainlc par corps faculta tive. 247. — Qm'd des dépositaires publics? 160 et suiv.

TniRUNu.. L'arrestation ne peut se faire dans le lien cl pétulant l'audience d'un tribunal. TTT

Titiih Le Inlenr (pu consent hypothèque sur

ses biens sans déclaration de l'hypothèque non intente du mineur est slcllionataire. 00. — Q«»d dans le cas de vente? 71 et suiv. — De la contrainte par corps pour reliquat de compte de tutelle. 334 et suiv. Exception en faveur de la femme. 303. — Le tuteur peut employer la force publique pour faire revenir le mineur auprès de lui. 350.

Yisjtk. La vente du fonds dotal ne constitue pas le slellionat. 63. — La vente faite par le mari ou le Inlcnr sans déclaration r\| .rose des li} pot hcqncs légales ne constitue pas le slellionat. /I i l suiv. — L'ieheli m- q .1 n'est pas inquiclè peut 1 1 pou rsu 1 s re ■nn vendeur comme slclliunalaire V T!T.

Voie p'fxkci.'tio*. La contrainte par curp» "*f*t pas une peine, mais une voie d'éxecution. 0, 141,

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VoiTimi»:». l e voiliii iiT e«l soumis a l;i contrainte par corps eu qualité de dépositaire. 81.