Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code

Raymond Théodore Troplong

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 28 h 00 (112 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

La contrainte par corps est la plus extrême rigueur du droit civil., de môme que la peine de mort est le dernier degré de la sévérité pénale. Et comme on a douté de la légitimité de la peine de mort infligée au nom de la société, on a pareillement mis en question la légitimité de la contrainte par corps mise au service du droit public. Les lois, qui sont Yultima ratio de la justice, soulèvent toujours des contradicti…

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Chapitres

• MELINE, CANS ET COMPAGNIE45 min
• XVI II15 min
• VI15 min
• XX IV15 min
• XXVI PRE45 min
• XX* VI15 min
• PRÉF30 min
• XLV1I30 min
• II45 min
• IX IV15 min
• ACE15 min
• PRÉF15 min
• IH15 min
• TITRE XVI15 min
• I onimcnt la contrainte par corps se concilie -l • elle15 min
• La contrainte par corps se résout en arrestation et15 min
• Mai» »i le vendeur purge le vice de la vente de la1 h 00
• Voilà ce qui concerne la partie civile15 min
• obterent30 min
• Qutd jurii lorsque le dépositaire infidèle est pour15 min
• La detsaisine élait l'opposé de la saisine; elle avait15 min
• Autorités invoquées. La réintégrandc n'était qu'un15 min
• Renvoi15 min
• Elle n'y e»l sujette qu'autant que par Pacte du cau15 min
• Suite15 min
• Examen d'un arrêt de la cour de cassation du15 min
• DE U CONTRA30 min
• pape Grégoire IX confirme en15 min
• Arr.-ls, liv. 8, til. 5. nri1 h 00
• Que dit-on contre la contrainte par corps15 min
• Ca réponse parait facile15 min
• Parlant de là, nous décidons que le15 min
• Condition» nécessaires pour que la contraiule par15 min
• Renvoi au n' i'<H pour la dune de la contrainte15 min
• Nous remarquerons ici que l'article15 min
• I.a clause de contrainte par corps n'est15 min
• Le» comptables dont s'occupe notre article ne doi15 min
• La nullité prononcer contre la convention de i on15 min
• Chauveau [3] prend un autre biais30 min
• Le mineur doit capax ne peut pa» non plu» être15 min
• Ces premières sont les mineurs15 min
• Mais il n'e»t pas applicable aux matière» de com15 min
• Des dilhcultés se sont élevées sur la15 min
• De la femme séparée, ou ayant de» paraphernaut15 min
• ORIENTA IRE15 min
• Mais le privilège de l'âge avancé reçoit15 min
• Mais revenons aux cas étrangers au stellionat15 min
• De même, une femme n'est pas contrai15 min
• Une seule exception existe à la prohibi15 min
• DE. LA CONTRA15 min
• TE PAR CORPS15 min
• A quullc époque doit être demandée la eootrainte15 min
• Suile15 min
• Suite. biens15 min
• Elle »'y ratUche auwi par ce qui a trait à la15 min
• TITRE PREMIER15 min
• Suite15 min
• De» morts civil15 min
• S;!. \RT. I15 min
• Maintenant, qu'entend - on par dette commerciale15 min
• ne» esemplions a la contrainte par rorp15 min
• Mais la loi aurait été déraisonnable si elle l'eut15 min
• On a vu tout à l'heure, nuprà, n15 min
• Telle est la règle, telle est l'exception30 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• C'est le chiffre du jugement de condam15 min
• L'âge de 70 ans prévient Y fait cesser15 min
• SECTION PREMIÈRE15 min
• Suite15 min
• Ici deux observations se présentent15 min
• Mais ces doules ne sont pas fondés15 min
• Mais comment procédera-t on dans les15 min
• SECTION DEUXIEME15 min
• Renvoi pour ce qui concerne l'exécution15 min
• La cinquième est celle des personnes15 min
• De leurs agents cl préposes15 min
• Leurs cautions sont soumises à la15 min
• Suite. trainle par corps15 min
• Les femmes et les filles qui ont obtenu15 min
• Qui l à l'égard des cautions15 min
• Il en sera de même de ses cautions15 min
• DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRAINTE PAR CORPS CONTRE LES ÉTRANGERS15 min
• Un étranger ne peut se prévaloir centre nn t15 min
• Mais qu'est ce qu'un étranger domicilié en France15 min
• Transition à l'article suivant, qui15 min
• Si le créancier néglige de se pourvoir15 min
• C'est devant ^président qu'elle doit15 min
• I.e maximum est de dis ans15 min
• Des mineurs. Critique d'uo arrêt de la de Paria15 min
• TITRE IV15 min
• Dans cette matière, il ne faut pas confondre avec15 min
• La Unifiée de l'appel n'est ourert qu'au15 min
• M. - ART15 min
• Suite15 min
• Et à résoudre U question de savoir quels sont les15 min
• Dn cas oà le créancier n'est pas payé à l'échéance15 min
• L'article 27 est important cl nouveau15 min
• La consignation peut se faire par procureur15 min
• Î. — ART15 min
• La requête est dressée par duplicata et15 min
• Abrogation de Tari. 801 du C. de proc15 min
• Eiamtn d'un arrêt de la cour de Toulouse du15 min
• Suite15 min
• Ce ne sont pas seulement les contrain15 min
• CORRECTIONNELLE ET DE POLICE15 min
• Si la caution ne paye pas, la contrainte par corps15 min
• Système différent de la loi de loôi. I15 min
• L'article 33 a pris une autre base; que15 min
• Et le retour a la contrainte par corps n'a15 min
• Ensuite, ce retour à la contrainte par15 min
• En <|tiel acnt cependant on peut dire qu'elle dépend15 min
• Si la partie civile ne consigne pas les aliments, le15 min
• U but de Part. 39 est de faire15 min
• Mais lui est -elle semblable en tout, de15 min
• Passons à une dernière et grave différence15 min
• Retour sur les questions examinées aux n15 min
• DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
• Suite. I15 min
• Suite. De» délies civiles et des15 min
• On remarquera que noire article, à la15 min
• Il y a une autre remarque à faire15 min
• Suite15 min
• Autrement, voyez les inconvénients15 min
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• Le bénéfice de cession est maintenu par la loi15 min
• Voici quelques conséquences de celle abrogation15 min
• août15 min
• CONTENUES15 min
• DU COMMENTAIRE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS15 min
• ISA30 min
• Ki le bénéfice de cession15 min
• V. — X > 1 1 mai i cl dû L a f-'l I l' i 'J 1 l ' . ' ll15 min
• SB15 min
• DÉCRÉTÉ LE 16 MARS 1804, PROMULGUÉ LE 26 DU MEME MOIS45 min
• Différence entre les gages conventionnels et les15 min
• A côté de la mancipatio fiduciaria, c'est-à30 min
• Nous en disons autant de l'aubergiste15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Raisons tirées du droit commercial15 min
• Du reste, quand le* choses se passent entre le dé15 min
• L'art. 95 étend l'art. 2074 aux matière» commer15 min
• Facilités ouvertes au commerce par la loi <lu 8 sep15 min
• Suite15 min
• De l'enregistrement de l'état annexé15 min
• Ces principes ont été contestés en matière com15 min
• Le» affaires de commission traitées de bonne foi15 min
• Pour mettre ce point dans tout son jour15 min
• Maintenant, passons à un second cas15 min
• L. 21, D..depignohb. et hypoth Paul, lib. 73, edtet15 min
• gioss. 5, n° [4jT.1,n» 1 et iuiv15 min
• L. 10, D., do pignorib30 min
• Tout l'établit donc victorieusement30 min
• ART. Î15 min
• Si l'une des parties était représentée30 min
• Une première question se présentai15 min
• Il y a plus : l'article 93 doit servir de15 min
• Voici maintenant une nouvelle difficulté l15 min
• ABT15 min
• Voici enlin une dernière hypothèse15 min
• Voici les faits15 min
• Eu déliuilive, le pourvoi peut se ré15 min
• Après nous être occupé de la formalité15 min
• Voici d'abord celle qui s'en rapproche le plus15 min
• I/articlc 93 a-l-il dérogé à cet usage15 min
• Voyons d'abord l'espèce15 min
• Passons à présent à un autre ordre d'idées15 min
• Autre conséqueucc à noter alors que la créance15 min
• Sur celte signification du transport15 min
• Par exemple15 min
• Ce contraire a cependant élé jugé par30 min
• Ce système n'est pas seulement faux15 min
• Résumons-nous15 min
• Conclusion30 min
• lie porteur du connaissement a droit45 min
• Je crois que ces aperçus sont suffisants15 min
• Quid si l'acheteur ne paye pas15 min
• Reste à voir maintenant quel est ce droit commun15 min
• Si dans les matières commerciales il15 min
• Il peut cependant la donner en gage. Du | ui> -pigntti15 min
• III15 min
• Suite15 min
• La première partie de l'article15 min
• N-OI15 min
• Suite. Quand même ce serait par *a faute qu'elle15 min
• Bu voici d'autres preuves15 min
• Celle doctrine ne me parait pas fondée15 min
• Pour le prouver, il suffit de rappeler quelques texte15 min
• L. 17, % ult., D,, dvinstit. art15 min
• ART. Î08S15 min
• L. 5, 2 et 3, el I. 6, D., do pign. et kypoth15 min
• L. 43, D., de tolut15 min
• Application de la divisibilité15 min
• Utilité des monU-de-piété. Mais leur régime15 min
• De l'antichrèse. Son caractère15 min
• Suite15 min
• Deux cas cependant étaient exceptes15 min
• ART. 208B45 min
• Mais nolons-lc bien15 min
• De la négligence de l'antichré«i»lc el du degré de15 min
• Suite15 min
• Ces idées ont été appliquées dans l'espèce suivante15 min
• Suite15 min
• Arrivons maintenant à la deuxième pnr15 min
• Elle ne saurait résulter non plus du15 min
• Suite15 min
• Suite15 min
• U8 CHAP. II. - DE15 min
• Ces idées ont élé consacrées par un15 min
• L I0J D;.II.,5«J. 2, 3<J15 min
• Suite. sisle par le» créanciers chirojjraphairc15 min
• Ce vice de l'argumentation que je com15 min
• Nous avons dit que l'anlichrèse ne con15 min
• Il y a de bonnes raisons pour qu'il en soil ainsi15 min
• Passons maintenant à d'autres aperçus15 min
• DU COMMENTAIRE SUR LE NANTISSEMENT , LE GAGE30 min

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