Ces idées ont élé consacrées par un

L'ANTICHRÊSE.

arrêt de la cour royale de Montpellier du 21 novembre 1829 [8]. Les motifs n'en sont pas parfaits; mais la décision est. en soi, excellente [9],

J'en dirai autant d'un arrêt de la cour royale de llaslia du 9 janvier 1839. Remarquons en passant que ce sont les cours du Midi qui fournissent le principal aliment aux questions de celte nature. La raison en est que le régime hypothécaire est moins pratiqué dans le Midi que dans nos autres provinces, que les prêts s'y contractent de préférence par le moyeu de l'anlichrèse. ou sous voile de vente à réméré; qu'enfin l'argent y est plus rare qu'ailleurs, la solvabilité des emprunteurs moins grande, et les occasions d'usure plus fréquentes.

Quoi qu'il en soit, \oici l'espèce de l'arrêt en question :

Casanova emprunte à Colonna , marchand à Vico, 1,850 fr. Eu payement, il lui donne à autichrèse une maison avec faculté de rachat pendant S ans. autorisant Colonna i se payer sur ladite maison de ses déboursés dans le cas où le rachat n'aurait pas lieu au terme fixé. Ce payement n'eut pas lieu à l'échéance, el cependant Casanova actionna Colonna en délaissement de l'immeuble.

Offre par Colonna de rendre la chose, si Casanova lui rembourse les 1.880 fr., frais, loyaux coûts, et 200 fr. de dommages et intérêts.

Casanova répond qu'il doit être fait un compte des loyers, alin de les imputer d'abord sur les intérêts, et ensuite sur le capital.

Colonna répond : qu'il n'est tenu, d'après les termes du contrat, de rendre aucun compte des loyers, et que, d'après l'article 2089 du Code civil, il est permis de stipuler que les fruits se compenseront avec les intérêts.

La cour de Baslia considéra que l'article 2089 n'a été édicté qu'à une époque où l'intérêt conventionnel n'était pas limité ; qu'il se combine avec l'article 1907 du Code civil et qu'il a élé modifié par la loi du 8 septembre 1807; que cependant il serait possible que la stipulation de compensation fui aléatoire; qu'il en serait ainsi si les revenus n'étaient pas surs, s'il v avait des chances pour qu'ils restassent au-dessous des intérêts; dès lors, avant faire droit, elle voulut connaître par experts quel peut élre le revenu annuel [10].

Akticlk 2090.

Les dispositions des articles 2077 et 2078 s'appliquent à l'antichrèse eonime au gage.

j I] XHpiài il- 4W.

(2J Parut., pari. 4. lili 20, lit. -'. n- 10. ii. Lib. 2, e. 9.

fil Mon connu, «lu /V.7. 11° 38'J. Chardon, Dr la /'milite, t. 5. ii" tX-> cl 507. Protidhon, l. 1 , il" 73 «i 85. Dovergier, Prit, w i<>7.

151 rend, i. 13. p. 221, 222.

01 Serres, ïnntit. au droit /murai», p. ».'»«. 7] Maynard, liv. 2. ch. 58.

8] P.. Il , 50, 2. \m.

9J Mon connu, du Prit, u» .>S*J.