A quullc époque doit être demandée la eootrainte

par corps ' Peut-elle être demandée par action séparée?

Peut-elle être demandée pour la première foi» en appel?

Quand la contrainte par corps est facultative, le» juge» ont le droit de la tempérer par des sursis, ou en accordant des délais.

Quid lorsqu'elle esl impérative?

Quid en matière de lettre de rhangeï

l»e certain» ta» d'exception où la contiainle par

corps a lieu sans jugement.

1" rat. I>es raillions judiciaires.

2' rat. Des débiteurs de denier» publies.

3' rat. Iles étranger».

4 r rat. De» témoin» non comparant».

Autre» ea» dans lesquels on a cru a lorl qu'un

jugement n'était pas nécessaire.