Est-il nécessaire qu'en ce cas la femme accepte le
remploi? Peut-elle le refuser?
5(')4. Examen jilus approfondi de la question. Le mari est en ce cas le mandataire de la femme.
365. La rigueur de l'ancienne juj'isprudenee, sur les remplois faits pendant le mariage , fondée sur la pruliibilion de se donner entre époux , a cessé avec la prohibition qui lui servait de jjiétexte.
30('. Le Code donne trois moyens de faire les remplois pendant le mariage.
5<>7. La stipulation d'emidoi sur le premier acquêt s'exéeulc-l-elledc |ilt.iii dioil, même sans déclaration de remploi ?
5(!8. L'action en remploi fst mobilière et tombe dans le don universel des meuble.s fait i'i l'autre époux.
5()9. (Juid si elle est stipulée immobilière par contrat de mariage?
570. On ne peut faii'c (lar aniiciiiation le remploi d'un immeuble non encore vendu ; mais on peut stipuler (|ue s'il est vendu des propres de la future pcudiint le niiiriage, le remploi eu scrii fait sur tel pro[)rcdu mari et il Ici laiix.
."571. Qaid .s'il éliiit prouvé (|iic l'Iiériliige iicipii-s poui'
remploi des deniers de la femme n'a pas été paye de ses deniers?