Doctrine du Code sur les sources des obligations

plus exacte que celle de Juslinien. Vices de

celle-ci.

H. Exemples donnés par le Code, des engagements qui

naissent de l'autorité seule de la loi. 12. 11 en est beaucoup d'autres : les uns communs à tous

les citoyens ; 15. Les autres aux dépositaires de Tautorité. Etendue

de leurs obligations. Efl'roi qu'elles inspirent au

sage.

li. Les faits dont résultent des engagements sont licites

ou illicites. Le Code conserve aux premiers la

dénomination impropre de quasi-contrats ; aux

autres celle de quasi-délits.

1. Après les obligalions conventionnelles, le CofJe passe aux Engagements qui se fornient sans convenlion. Les ternies d'obligation et d'engagement sont synonymes en jurisprudence ;