LIVRE III. TITRE IV. DES ENGAGEMENTS SANS CONVENTION

qu'il igriorail être sujette à ré|>étition. il est | in'adiuoitis tenu d'en faire raison, par voie (le fléiluclioii . sur le prix des améliorations, une chose n'clanl vorilableinonl améliorée que sous la déiluclioii de ce qu'elle a été détériorée (1).

Si le délcndeur en répétition avait reçu la chose de mauvaise foi, il faudrait également déduire la valeur des améliorations sur le prix des dégradations; et si celles-ci étaient plus considérables, il ne nevrait compte que de l'excédant (2).

111. S'd avait été fait, sur le fonds sujet à ré|iélilioii . des plantations, constructions et ouvrages, il faudrait suivre les dispositions de l'art. Siiln

Si le défendeur avait reçu l'immeuble de bomie foi^ le propriétaire ne pourrait demander la suppression des ouvrages, plantations et constructions; mais il aurait le choix, ou de rembourser I:; valeur des rniitériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augn)enté de \aleur.

Si le fonds av.iit été reçu de mauvaise foi , le propriétaire demandeur en répétition aurait le droit, ou de retenir les planlations, ouvrages et constructions, ou d'obliger le défendeur à les cidever.

S"il demandait la sup])ression, elle serait aux frais de celui qui les a faits, sans aucune indemnité pour lui ; il pourrait même être condamné à des donunages et intérêts, s'il y avait lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.

S'il conserve les plantations , ouvrages et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvru, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir (ô).

112. Outre la gestion des affaires d'autrui sans mandat, et l'obiigalioti de restituer ce qu'on a indûment reçu en |)ayenienl, que le Code donne connue lies exemples de ce qu'il appelle des <jiiaHi-((intral.s, il en existe beaucoup d'autres que le <;ode |)asse sous silence, et qu'à son exenq)le nous ne clierclierons point à énumérer, cir il serait inqiossible de les indiquer tous, il sullit de se ra|)peier, pour en faire l'application aux cas qui |)euvenl se jiresenter , la règle établie sH/nn, (|ue tout lait licite (iuelc(ui(|ue de riionune, qui enrichit une |»ers()niie au détriiiuriit d'une autre, h.ins intenlion de la gralilier, oblige celle i|ui se Irouve enrichie de rendre la chose ou la somine tournée à .son prolil, et forme ce qu'on appelle inipruprcincul un quasi-contrat.

(1) Sic Dtiviiicourf, l. 8, p. 430, éd. bilgc; my. ccpciiiiaiil Diiniiiloii, l. 7 (XIII, t'd. fr.;, ii» O'J.'i

(-1, Kuiiiiiiii, II" m, hiiiio/, II' 7.~>.

(."t; Itolluiiil , n"» !i|, '.n-, Dalioz, iio 7i; Diiriiiiloii, l. 7 (XIII, vil. fr.;, Il" G/'5. i>'ole/ quo, cuuiiiie l'uLbcrvc