Les actes nuisibles aux droits d'autrui

(5) Code prussien , l'e part., t. ti, n« 37. Voy. dans ce sens, Liège, 13 juillet 1844 {J.de Bclg., 1846, p. 221 j.

(4) L. 1, S 12, lï". de aqua, cic., 39, 3.

(5) Voy. le Traité du régime des eaux, par Garnier, no 141, p. 1 10 elsuiv., où l'auteur entre dans de grands détails, et cite les autorités les plus respectables.

(()) Uolland, v Hesponsabililé , n»' 18, 19; Merlin, V" Intérêts, § 2.

(7) .\rl. 5 de la déclaration des droits de riiommc. de 1791.