‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 70 sur 179 · Obligation que fait naître le cas fortuit qui oblige · texte numérisé non relu

Obligation que fait naître le cas fortuit qui oblige

de jeter des choses à la mer pour sauver le navire, ou de payer une somme pour le racheter.

Ô18. Nous avons vu. en commençant ce titre, que tous les engagements viennent de la volonté de l'homme par la convention, ou de la loi; et que, suivant Tari. 1370. les engagements sans convention viennent, les uns. de l'autorité seule de la loi , et les autres, à l'occasion d'un

Mallevillc, sur l'art. I38lï ; Henrion, Compétence des juges

de paix, chap. 38; I.cpagc , Loit des bàliments, in fine ;

n- 99 à 102; Duranton , t. 7 (XIII, éd. fr.), no"729 ; i Foiu-nier, du Voisinage, t. 1er, p. 193; Kolland, n» 93.

Page 1