‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 78 sur 179 · AUX SUCCESSEURS A TITRE PARTICULIER · texte numérisé non relu

AUX SUCCESSEURS A TITRE PARTICULIER

Où Vauteur examine une Dissertation de Merlin et une autre de Ducaurroy, sur le sens lies mots ayant cause et tiers, dans les art. 1319, 1322 et 1528 du Ck>de (1).

Comment se transmettent les droits et les obligations aux successeurs à titre particulier, ou ayants cause?

Quel est le sens des mots ayant cause et (iers, dans les art. 1319, 15212 et 1528 J« Code civil ?

sommâibe. 10.

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