LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

ce sens qtie, ne pouv.inl rornier une démonslralion p;!! i.iik', elles ne sauraient l'orecr noire assenlinicnl.

Fanl-il donc conclure de leur insulTisance pour découvrir la vérilé d'une manière cerlaine, <iu"elles ne iloivenl pas nous servir de règles de condiiile? Non, ferles; ce sérail une giamle el dangereuse crrcui'. Si lelle esl, d'un côlé, la nature des preuves judiciaires, qu'il n'en esl point d'infaillibles, di; cap.il)li!S de l'ornier une démonslralioiipai laite; lelle esl, d'un aulrecolé, la nature de l'iioninie, ([ue, loin d'alUMidrc une démonslralion pour èlre persuadé cl po(ir croire, sa crédulilé esl au contraire lelleinenl excessive, que trop souvent la sa,yessc, la raison el l'Iiunianité ne suflisenl pas pour contenir la crédulilé des jni;es dans de justes bornes. Combien de condauuialions scandaleuses, condjien d'assassinats juriiliijues occasionnés, dans tous les siècles, par lein' coupable crédulité! Non-seulement on croit trop racilemcul les faits, mais ou en tire encore des conséquences contraires à toute raison . pour prêtera un malheureux accusé, par des inierprélalions absurdes el conjecturales, des intentions criminelles, el pour l'envoyer au supplice malgré son innocence.

Tantum cndulilas poluil suadere mabrum !

C'est ce qu'on peut observer surtout dans ces cruels paroxysmes d'inquisition, soit religieuse, soit polili<|ue,iiui leviennenl par intervallesallliger au moral les nations civilisées, comme au physique ces contagions pestilentielles qui menacent de les détruire. Les moindres apparences deviennent alors des crinies. Les plus faibles indices, les témoignages les plus suspects, les plus vils, sont des preuves convaincantes. On en vient au point d'admettre en témoignage les espions délateurs qui ont provoqué à un délit imaginaire, eu feignant d'y prendre part.

Nous ne pouvons donc assez, prémunir les élèves de Thémis contre cette crédulilé condamnable qu'elle désapprouve, el qui déshonore, dans l'opinion publique, les juges qui s'y abandonnent par ignorance ou par lorriiption.

IL Mais aussi ne portons pas le scepticisme au point de ne rien croire , parce que nous ne pouvons pas nous procurer des preuves rigoureuses de tout. Indépemlaininent des vérités dont s'occupent les sciences exactes, on peut en distinguer de trois autres espèces : les vérités de la religion, les vérités hislori(pies et les vérités judiciaires.

Les vérités de la religion sont d'un ordre supérieur; elles sont mieux connues par la foi que par le raisonnement ; elles sont l'objet de la théologie. Nous n'avons point à nous en occuper.

Les vérités historiques sont des vérités contingentes, des faits qui ont pu arriver ou ne pas arriver, qui pouvaient exister ou ne pas exister.

Nous ne les connaissons que par le témoignage des historiens eontempoiains, qui ont pu les voir, mais qui, le plus souvent, ne les lapporteiU que sur la foi d'auliiii, sur des bruils publics et i)0pulaires, et queliiuefois sur des conjectures; d'ailleurs ils ne s'accordent pas toujours entre eux.

L'art de démêler le vrai du faux, au milieu de leurs récits obscurs et souvent contradictoires, d'apprécier le degré de possibilité et de vraisemblance des faits, suivant le poids des témoignages, suivant le caractère des historiens, d'apprécier leurs conjectures, de les comparer cuire eux , el de les juger l'un par l'autre, esl un des objets de la criiiipie. .Mais quel cpie soit ce jugement, personne n'est obligé d'y souscrire; et comme rien ne nous foice a nous décider, nous pouvons toujours, sans inconvénient, rester dans le doute, ou rejeter les faits comme fabuleux ; d'autant mieux ([ue le témoignage des historiens qui les rapportent, rendu même quelquefois dans leur pro|ire cause, n'a point été recueilli publiquement en présence de la justice (1), souuds à la discussion de la partie intéressée, el (|u'aucune précauliun n'a été prise pour s'assurer préalablement de leur intégrité et de la vérité de leurs récils el de leurs dépositions. De là, ce mot connu d'un philosophe très-ingénieux: L'histoire n'ai qu'une fable cunvenue.

12. Les vérités judiciaires, qui sont la matière des questions de fait, sont, comme les historiques, des vérités contingentes. « Ce ne sont pas, » dit d'Aguesseau, tome 2, page 538, des vérités » naturelles et immuables; mais des vérités po- )> silives el arbitraires, dépendantes de l'incon- )) stance de la volonté des hommes, et comme » elles sont incertaines par leur nature, les » preuves sur lesquelles elles sont fondées ne. » peuvent jamais avoir le caractère de fermeté » et d'évidence capable de produire une convic- )) lion entière el de former une démonstration )i parfaite. »

Ou, si l'on veut, ces vérités sont incertaines, parce qu'on n'en peut donner de preuves rigoureuses; paice que nous n'en pouvons coiinaitre l'existence par une démonstration |)arfaile. Aussi pouvons-nous reinaïqiier, et celle remarque n'est point sans ulililé, tjue l'elfet des preuves judiciaires fut pendant longtemps abandonné à l'arbitraire des magistrats, à ce qu'on appelle leur prudence. Ce n'est que lentement, el par des progrès d'abord inaperçus, que s'est formé successivement CCI ordre admirable établi par les lois dans les sociétés civilisées.

13. On a dit qu'un Liât se passerait plutôt de lois que de magistrats : cela est vrai sous certain point de vue. Dès le berceau de la société, il y eut des magistrats; car c'esU'élablisseiuent

1,1) Ce cjHi est l'orl iin|iai-laul. Voyez su/iro (l. I.\, cd. fr.),no 506.

NOTIONS PRELIMINAIRES

d'une puissance publique, pour la sûreté des associés et pour les maintenir en paix, qui constitue et qui caractérise l'état civil, dont la première loi est que nul associé ne se fera justice par lui-même, mais qu'il la demandera aux; dépositaires de la force publique.

Ces déposilaires, c'esl-à-dire les magistrats, jugeaient donc les contestations qui s'élevaient entre les associés, avant niéuie qu'on ei'it établi des lois pour décider eommenl devaient être jui;ées ces contestations, et pour établir sur des règles lixes les droits privés des citoyens entre eux. Tout était donc alors soumis à l'arbitraire du magistrat : la ([uestion de droit et la question de fait, le fond de la conleslalion, c'est-à-diie le droit de chac]ue contendani, et la pieuve du lait qui donnait lieu au procès: omniaque manu (I) a rcgibui j/ubernabanlur. (L. 2, § 1, U'. de origine juris, 1, 2.)

14. Un sentit vivemenl à Rome les abus d'un pareil arbitraire, que les consuls et les patriciens s'eU'orcèrenl vainement de maintenir et de peipéluer, poui- contenir le peuple dans une obéissance aveugle et le forcer de recourir à eux comme à des patrons néces aires. Voyez sur cela un passage cuiieux de Denys d'Halicarnasse, au commencement du 10' livre (2). On fil donc des lois pour établir les droits des citoyens sur des règles lixes. On en lit de nouvelles à mesure (jue le besoin s'en l'.iisait sentir, et il fut d'autant plus (lillieile aux magistrats de s'en écarter, que ces luis étaient connues de tout le inonde, et qu'on finit par donner aux juges, pour assesseurs et pour conseils, des hommes instruits dans la science des lois (3). Les questions de droit ne furent donc plus arbitraires.

la. Mais il n'en put être ainsi des questions de lait. iSous avons vu que les preuves des faits qui font la matière des conleslatious judiciaires ne sauraient jamais avoir le caractère d'évidence capable de produire une entière conviction et de former une démonstration parfaite. Le résultat ou l'ellel de ces preuves demeura donc, par leur nature, abandonné à la prudence du juge, ou plutôt à l'impression qu'elles produi-

(t u Id e»l , nbs(|ue aucloritaie legis est, ex arbi(i-io... <> Sic ii|iuil (.assiudoruiu , L. 4, varia 10 , let^'uin r('|)ci'la •• rsl <acra ic\cienlia. ut iiiliil manu, iiiliii j>ru|ii'iu " agei-t'Iui- impulsii. Tacilus dixil , L. 5, Aunut-, c. -G , '» riuiitiiiuni, ul libiiuni Kuniaiiis iiiipci-ilosse, (luud ri de " uiiuilbti:^ populi roniani l'cgibus adliriiiavil fjiunvsiiis !■ Ilalituiuass. L. 10, P. Jl.t)27... Iiiipcrilariinl scili- » CCI , (|uo jure ipsis videbalui-, non ex lige , nuu c\ " fuiinula ([ua; aibill ium coLMcercl. » Votjvz liyiiivci>lioclv, pnvU'rmissa ad Icg. 2. de orir/. juris, ad% 1.

(2) Voici If passage de iJcnj-s d'Haiicaruas.se, au coinmcnceineiil ilu liv. 10 de ses AnliqHiliJs. Il parle des consuls i'. VoluuMiiu.s cl Ser. Sulpiciua Camci'iuus, créés consuls l'an de itome 295 :

u lli nulluni eduxerunt cxereiluin vcl ad ulciscendas " suas, s(icioruin\e injui'ias , \el ail rcs iinpei ii Uilaii- " das. 1: nluni iulia niœuia cur;ibanl, i.e quaiu no\ani " sediliuneiu picbs contra senalum moveret, luibabalur

saient sur son esprit ou sur sa croyance. Or, si nous réllécbissons sur lés motifs de crédibilité, c'est-à-dire sur les motifs qui déterminent les hommes à croire, l'expérience et l'observation nous déinonlrenl qu'ils ne se déterminent pas tous par les mêmes motifs; que tel motif, iiui l'ail sur l'esprit de l'un l'impression la plus vive et la plus déterniiiianle, n'en fait aucune sur l'espril d'un autre; bien plus, que le ineme motif de crédibilité n'agit pas égalemenl sur le inénie homme, dans lous les Icmps, à tous les âges, .\iiisi, voilà la décision des contestalions judiciaiies retombée, quant à la question de fait, dans l'arbitraire d'où la loi l'avait tirée, quant a la ([uestion de ilroii. La loi, ci le niagisliat chargé à Home de la l'aire exécuter, laissaient à la prudence des juges le pouvoir arbitraire d'apprécier le.> preuves du fait contesté. La formule qui les nommait le portait expressément : « Soyez juge dans telle » aûaiie, et s'il vous parait, si puni (4), que )) Mieviiis ait vendu sa maison à iervilius, cou- )) damnez-le, etc. »

.Nous verrous bientôt, par l'exemple de Caton même, que les juges se contentaient des présomptions les plus frivoles. C'était un grand abus, mais il paraissait dillicile de le déraciner; car il semble tenir jusqu'à un certain point à l'imperfection de l'esprit humain et à la nature des preuves. On ne saurait conlraindre la croyance. La loi ne peut pas plus me forcer d'ajouter foi à ti-lle preuve, de croire un fait qui ne me parait pas prouvé, qu'elle ne peut me forcer à voir blanc ce qui me parait noir.

lu. Cependant on parvint par degrés à restreindre cet eUrayant arbitraire des juges dans ra|)précialion de la preuve des faits, et à le circonscrire dans certaines bornes. 11 est utile de noter et de remarquer comment et parquais degrés on y parvint.

Les jurisconsultes romains, dont la doctrine l'ut érigée en loi par les empereurs, et qui, par la force de la raison , sont devenus les législateurs des nations, pensèrent que, si l'on ne peut conlraindre la croyance ou la foi des juges, ou peut du uiuius lui subsliluer la croyance ou la

>i enini rursus a suis fribunis, asscrcnTLius nibil esse " libci'a; eivilali cunvcnieuliu.-. ([uam tcquoni jus agendi » lie l'cpublica ; cotjuc \uicbal oni:iia (aui pri\aOiM ijuaiii " publiée ex b-guni [iriescrijjlo geii. .\oiuUnn eniin erat " apud r.ontauos jtis œipiuni oini:ibus civibus. i.ic uuiiii- " bus ex icquo (licendi poleslas cral , iicc labulis relala M ccaiit jura oiinila ; seti ulini quam diu rcguaiuai est iii » ui'be , rej;uni ai'bitriu liles diriuicbanlur ; cl quud jus- '. Ium itii judica>seul, id ei-al pro lege. I rauslalu deiude » a regibus ad annuos euiisulaliES iuipciiu, iiiler c;elera » ullicia rei^i juris quoqiie reddcuiii uiuiius ad eos den veiiil : ila ul ({uacunique de re urta cssel iuler cives i> eculroversia , iili de jure responderent, elc. » P. (i27, cd. Wecli., I.)8li.,

5i \'inj. la loi t, lï. de offh'iii udscssorum , I, 22.

\i) Votj. Ileineccius, Anlirjutt., Iib. 4, lit. Ij, ij« 41, el lil. 17. Il" I.