LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

28. Ces principes iiniis coiuliiisciil à la solution (l'une question ai;ilée pav noire savant maille l)uparc-Po!iliain ( 1 ), ainsi (pi'à l'interprétation rationnelle ('2) de la loi. 11 demande s'il faut admettre la preuve testimoniale, lorsi|u'il y a ineertitmle si la loi la permet ou non.

La question nous parait mal posée. Si, comme nous croyons l'avoir prouvé, il n'existe point de disposition générale pour prescrire la preuve testimoniale, qui nous vient de l'Auteur de la nature; si i'aclmissioii de cette preuve est la rèyle, et la proliihiliiin de la recevoir l'exception, on ne doit pas deniandei si la loi le permet en tel ou tel cas; tuais plulol si elle défend de l'ad mettre en tel cas proposé.

La (|uestioii doit donc être posée de cette manière : Peut-on admettre la preuve leslimoniale, lors(|n'il y a incerlitude si la loi la défend ou non? Ainsi posée, la question se trouve résolue par un autre principe de raison naturelle : Tout ce que la loi ne défend pas est permis. Vous prétendez que l'admission de la preuve par lémoins est défendue dans tel cas'? C'est à vous de prouver voire prétention el la défense. Ei incumbit probalio qui dicil.

.Si, au contraire, la preuve testimoniale était proscrite hors les cas où la loi la iiermet , ce sérail à celui qui en demande l'admission à prouver qu'elle esl permise dans le cas dont il s'ayit.

La manière de poser une question est ordinaireinenl nn des plus sûrs moyens d'en trouver la soluiiou.

Mais nous avons dil que la prohibition d'adrnellre, en certains cas, la preuve testimoniale, devient rèi;le i^énérale pour tous les cas <|ui peuvent se rapporter à l'exception. Il ne suilil donc pas que le texte de la loi garde le silence sur nn cas proposé, pour en conclure que l'admission de la preuve n'esl pas d('l'endue. Elle l'est, si le cas dont il s'agil peut être rangé sous la prohibition, soil par une conséquence diiecle des lerines de la loi, soil par analogie : par celte analogie qui esl le véritable esprit de la loi, mens U-ijisUiluris, el qui esl d'un si grand usage dans les sciences morales, surtout en jurisprudence (j).

Ceci se développera par des exemples , el d'abord, il esl certain cpie les conséqiiences directes, tirées du lexte de la loi, ne sont pas moins impératives pour les juges ([iic le texte même. Ainsi, en ordonnant de passer des conlr.its, ou des actes écrits, de loules choses excédant la valeur de cent livres (aujourd'hui de 150 fr.);

(I) Principes du droit français, l. 9, p. 271, ii» 15.

(2j C'eâl-ù-ilii'f l'iiiU'i-|M'(iI:ilioii fomice sui- le r.iisonnctnciil, sur îles conséiiuences tirées tlii Icxti- ite la loi, el (te l'.iiuilu^ii' -lui esl îe M'riliihîe e^[H'il île l;i loi : par opiiosiliini à riiilei'iM-élaliun , qui n'esl foitiiée que sui' t'autorilc, sur rojiiiiiun îles auteurs, sur ce qu'on appelle la jurisprudence dca arrêts.

en défeudant d'en recevoir la preuve par lémoins, l'ordomiance de Moulins avait clairement, quoi(pie implicitement, défendu la preuve lestinioniale de tous les contrais, de quelque espèce qu'ils fussent, soit réels, soit consensuels ; elle n'en désignait aucun; mais, comme elle n'en exceptait aucun, par cela même sa disposition était générale, elle les comprenail tous.

29. Cependant, il s'éleva des doutes à l'égard du contrai de dépôt volontaire. La foi due an dépôt est inviolable el sacrée; on la fait ordinairement dans le secret de l'amilié la i)lus intime. Exiger un acte pour le prouver, c'est blesser l'ancienne bonne foi, qui vent qu'entre amis le dépôt se fasse sans silrelés. La dénégalion d'un dépôt esl une sorte de délit. C'est an moins une perfidie, un dol; eniin, l'on invo(|uail l'opinion de Cujas, dont l'autorité est si grande en jurispiudence. Le président de Lamoignon pensa donc, dans les conférences hniies sur le projet de l'ordonnance de ltiG7, «in'il était bon d'y insérer sur ce cas une décision Iclle quelle. Elle le fui en effet, el elle a passé dans le Code (art. lôll, 1025).

.Mais elle était inutile :1e dépôt est un contrai. Il était donc réellement compris sons la disposition de l'ordonnance d(^ Moulins. Cujas (4), dont on invoquait l'autiuité, en convenait; il ne faisait que former un vœu pour l'en excepter : J'eiim excipi sacri arcanique deposili causant. Sur ((uoi donc le doute était-il fondé? On croyait voir, en faveur du dépôt, une laison d'équité; <ar c'est toujours la raison d'équité qu'on invoque quand on veut s'écarter arbitrairement d.; lexte d'une loi civile el positive, comme c'est la raison d'Etat (|u'on invoque quand on vent suspendre, écarter, ou violer une loi constitntiounelle.

Il esl diUicile de bannir entièrement celle doctrine trom|>euse, et d'écarter ce fanlùme d'équité, qui vient si souvent se placer entre la loi et les juges, lestpiels, n'ayant point assez profondément médité ses dispositions, sont nalurcllemenl portés à l'aibitraire aillant par car.ictère que par [laies.se. Dieu nuus garde de iéquilé du parlement ,"))! disait le proverbe.

50. Malgré la décision solennelle de l'ordonnance de 1067, l'auteur estimable de ['Inslruclion facile sur les conventions, aussi égaré par ce fantôme d'éqiiilé imaginaire, exbuine un vieil arrêt rapporté par Guénois el Vrevin, qui admit la preuve par témoins d'un prélou conmiodat de bijoux précieux prêles par une femme à son amie : el il semble à l'auteur que celle facilité

(3) Vuy. t. i (Vtll, éil. fr.), n»» 10 el 11.

(i) Parulilla in Cal , lib. i, til. 54.

(5) Voyez nnaliiei-. Obsvrvnliuns sur les cuutitittcs dn dtt'liè de lltiurr/or/ne, rli.ip. 2, n" 51. 11 f.iul absolllineul lire ce ehapiire de Bouliicr. Les Juges devraient Pavoir perpétuellement suus les yeux.

DE LA PREUVE TESTIMONIALE

de confier un meuble à un :inii doit cire considérée ciininie un f;iil pkilôl que connue une convenlion. Celte conliunce nécessaire, liès-fréquenle dans l,( société, est l'ondée, dit-il, sur les premiers sentiments de l'Iiuinanilé. On la dé- Iruisail, si l'on exigeait un é'ril, en olaut la liberté <le la prouver par témoins. La conclusion de ce r.iisonnemenl est que la preuve doit être admise.

C'est une erreur aussi contraire au texte qu'à l'esprit de la loi. Sans doute, les commodats sont, pour la plupart, fondés sur la confiance ([u'inspire rinlimilé; et s'ils ne sont pas nécessaires, cojume le dit l'auteur, il est certain du moins qu'ils rendent la société plus douce. Que serait-elle sans cette confiance mutuelle?

iMais la fré(]ueiice même de ces actes de confiance est une raison de plus pour ne pas faire en leui- faveur une exception qui n'est point dans la loi ; pour ne pas permettre, contre son vœu et contre sa défense, qu'on porte devant les tribunaux une foule de contestations a III i géantes, qui sèmeraient le trouble dans le sein des sociétés et des familles, qui les diviseraient nécessairement en deux partis, d'autant plus aeliarnés que le point d'Iionneur y serait toujours intéressé.

L'auteur dit que la facilité île confier un meuble doit être considérée comiue un fait plutôt que comme une convention : mais ce raisonnement ne s'applique pas plus au cominodat qu'au dépôt que le législateur a formellement refusé d'excepter. Cessons donc d'invoquer l'équité pour cbercher dans la loi des exceptions qui n'y sont pas.

Quant aux circonstances qui ont dit précéder, acciunpagner ou suivre le fait eu question, et qui peuvent rendre plus ou moins vraisemblable, plus ou moins probable, la prétention de l'une des parties, ces vraisemblances, ces probabilités, quelles qu'elles soient, ne suffisent point pour é(tarler l'application de la loi, pour accorder un genre de preuve qu'elle défend de recevoir (L, et qui ne peut lui-même donner qu'une probibilité plus forte, çt non pas une certitude rigoiircnse. Pour faire cesser la défense ou pour la rendre sans application, la loi exige qu'il y ait de plus un commencement de preuve écrite, ou qu'il n'ait pas été possible au créancier de se procurer une pieuve littérale.

Ainsi, règle générale : la loi défend de recevoir la preuve testimoniale des conventions et (les contrats au-dessus de la valeur de loO fi-., toutes les fois qu'il a été possible de se procurer une preuve écrite.

(I) Si elles él.iioiit «le nature fi caractériser un d(!lil, par excm|ilo,iine escroi]iicrie, il fauilrail prendre la voie ci-iininetle. Nous reviendt-oiis sur ce pdiitl.

{'i Par un arrôl du 2'J novcnilirc t8'23, la cour de l,i("!je a décidé que la preuve par témoins d'un bail de terre est in.tdniissible , ai elle est olïerle par un tiers revendiquant, en vertu de ce bail, la récolle de ces terres,

31. Mais cette défense, limitée aux conventions et aux eboses excédant la valeur de 150 fr., laisse dans les termes du droit ancien et commun la preuve des conventions dont l'objet ne s'élève qu'à la valeur de 150 fr. ou au-dessous. La loi porniet la preuve testijuoniale en ne la défendant (las.

Ainsi, autre règle générale ; la pieuve testimoniale lies conventions et des contrats dont l'objet n'excède pas la valeur de 150 fr. continue d'être admissible, comme elle l'était autrefois, avant les lois de prohibition.

32. Nous ne connaissons à cette règle qu'une seule exception ou dérogation en ce qui concerne la preuve du bail verbal. L'article 1715 porte:

« Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu » aucune exécution, et ipae l'une des parties le » nie, la prcuvi\ ne peut être être reçue par té- » moins, quel()ue modique (|u'en soit le prix, cl » quoiqu'on allègue i|n'il y a eu des arrhes don- » nées.

« Le serment peut seulement être déféré à » celui qui nie le bail (2). »

Avant la luomnlgatlou du Code, la jurisprudence, relativement à la preuve du bail veibal, n'était point la même dans les diflérents parlements du royaume.

Dans notre Bretagne, s'il y avait conteslation, tant sur le l'ail de la jouissance du fermier, ou sur le nombre d'années qu'elle avait duré, que sur le prix de chaque année du bail, la pieuve testimoniale du fait de la jouissance, ou du nombre d'années (|n'elle avait duré, était admise, parce que, en ell'el, la jouissance, ou le temps qu'elle a duré, sont des faits réellem<!iil distingués de la convention. Il est même évident qu'indépendamment de toute stipulation, celui qui a joui du bien d'auti ui doit tenir compte des revenus.

Quant au prix de chaque année de jouissance, il élait fixé par des experts (5).

Cette jurisprudence n'avait rien ijuc de conforme aux principes reçus ; mais elle avait l'inconvénient d'occasionner les frais d'une expertise pour des objets souvent d'un trèsmince intérêt.

A Paris, on ne recevait point la preuve lesliinonialedela convention d'un bail verbal, quelque modique qu'en fi'ii le prix ou le loyer. Si le locataire n'était point encore entré en jouissance, et que lui, ou le propriétaire, refusât d'exécuter la convention, on n'acconlait contre le refusant que la ressource du serment.

contre un créancier du propriétaire qui l'avait saisie à la ctiarge de celui-ci ; que , dans ce cas , le ser'mcnl ne peut non plus èli-e déféré au [irétendu liaitlenr. Voy. Puairrtsîe hvlijc, à celte dale.

(5) Vutj. Ddijarc-i'onllain. Priitriju-s du droit, tunte 11, p. 298; liuicoau cl Daiily, cliap. 14, n" 2.