LIV. III. TIT. Iir. DES CONTRATS, ETC
juris, eiqfii iIlmuiuiiI seulciiieiil lieu di; prtnive, niaisii'exclnL'ul pas la preuve coiilraire; doctiiue qui parail conforme à la raison, piiisi|iie loules les présomptions ne sont Cumlées que sur des vraisemblances ou des piol)al)ililés.
Les secou{les, (|ue par uiii; loeiiliou baihare, inconnue aux Juriseonsulles romains, ils appellent présomptions de droit et du droit, piœsiiini)tiuiics juris et de jure; présomptions qui, suivant eux, non-seulement tiennent lieu de preuves, mais encore ex(-lnenl toutes pieuves contraires (I).
50. Mais (pielles sonl ces présomptions ipii excluent toute preuve contraire? Comment les (listin,^uer des simples présuinplions de droit, (|ui ne rexeluent pas? Et p(inri|iioi des présomplioiis, qui dans la ri'alité n'ont pour Ibndeinenl que des probabilités, des vraisemblances, excluraient-elles des preuves positives qui pourraient conduire à la vérité? Voilà le point de la difliculté, et voilà ce que les docteurs n'ont jamais pu expli(|uer d'une manière intelligible.
37. Suivant Alciat, anleur qui le premier enlrepril de bannir la barbarie des ylossateurs, et de réformer la jurisprudence, en y associant la littérature, la présomption Juris et de jure est iiEie dispositioi: de la loi, qui, prenant une présomption pour fondement, statue .sur le point présumé comme s'il lui était connu: Est diapositii) leijisaliquidprwsumenlis, et saper prœsuviplo, lanquam silti comiK^rti), statuentis.
Cette délinition paraît juste et vraie. En établissant une présomption légale, le législateur ne se borne pas à tirer la conséquence du fait qu'il présume, pour abandonner celte conséquence au jugement des magistrats; il dispose, il statue (|ue celte conséquence sera prise pour vraie, et deviemira la règle de leurs jugements.
Mais cette dc'linilion nous parait égalenienl convenir à la présomption légale ordinaii'e, pru'sumptio juris , (|ui tient toujours lieu de preuve, et cela en vertu de la disposition de la loi. En général, celui qui forme une demande ou une exception est tenu d'en donner la preuve; mais s'il existe en sa faveur une présomption légale, il est dispensé de toute autre preuve; le magistrat n'en peut exiger d'autres, sans s'exposer à la censure, parce qu'il désobéirait à la disposition de la loi.
Ainsi, (luelle que soit la présomplion légale, il y a toujours disposition de la loi, qui statue .sur le point présumé, connue s'il lui était connu. Mais qiuMs sont les cas où la loi d(''fend de prou-
(1) Vali' iiifia, 11" 17.
(2) lie pra-sunipUunibdii , lili. I,i|iKTst. ^.
Çij llftiri (;t)C(.'eiiis , bissirt. de Prubtitiunc ilii-nta negattvœ. $ t7, dil : « llis|HtUiiil iioe(i)res , scd iiuii eoiiveiiil iiKcr eus, (|uiit iiuiiiiilc |ira'Siini|)Iiuiiis juris i-l «II' Jui-c vciH;it ; i-st ciliill illtlii :i iluclui-ihils quasi cullrcrluiu vi'Iuli Ijui'buruni eertuiu sigiiiliculiuiieiii nuu liulieiis. w
ver même la vérité contraire à sa présomplion? Pourquoi el comment peul-elle la défendre?
Voilà ce que ne dit point Aicial.
58. Menocli (i) ne nous le dil |)as davantage. Il ajoute à la délinilion d'Alcial que la présomp • tion ipii exclut la preuve contraire est appelée pra'saiiiplii) juris , parce que c'est la loi (|ui l'a iiilruduile, a h'tje iittruducla est; el l'on ajoute à cette qualilicalion les mots de jure, parce que la lui en fait le fondement d'un droit certain: quia super tati prœsumplinne lex inducit (irmum jus, el liul)et eum pro veritate. .Mais la loi n'indnil-elle pas un droit slabb-, //;-h(!(i«, sur toiiles les présomplions légales? .Ne les regarde-t-elle pas loules comme des vérités an moins provisoires, puisqu'elle veut que ces présomptions tiennent lieu de preuve? l'icslc donc toujours lu question. Quelles sonl celles ([ui excluent la preuve contraire? Tout ce (pie les docteurs oui écril à ce sujet se réduit à dire que les présomplions de droit sont celles ([ui n'excluent pas la ]U'euve contraire, et les présomptions jin'j's (■( de jure celliS qui l'excluent; jamais ils n'ont pu sortir de ce cercle, ni donner de règle pour distinguer ces deux espèces de présomptions les unes des aulres. Ils se bornent à en donner des exemples, sur lesquels même ils ne s'accordent pas. Les uns donnenl pour une présomplion ju/ùet de Jure ce que les aulres ne regardent (|ue comme une présonipliuii de droit seulement, et vice versa.
50. Polliier, qui a suivi leur docli lue, n'a pas été plus beureux qu'eux; il commence par nous dire, n" 8il, que les présiunpiions juifi' cJ i/e jure sonl celles ([ui « font lelleineiit preuve, » qu'elles excluent touli^ preuve ([n'on voudrait » f.iire du contraire. »
On ne recoiinail poinl ici la clarté du grand juriseonsulie (pii nous guide si souvent avec tant de sûreté. Quant à nous, du moins, il nous est impossible d'entendre celle délinition, et d'y trouver une règle pour discerner les présomplions ({iii excluent la preuve conlraire de celles ipii ne l'excluenl pas. Cbercbons donc ailleurs la solulion du problème.
iO. Des jurisconsultes d'un grand mérite (5), babitués à suivre pour guide la raison plutôt que les docteurs, ont, dans le siècle dernier, combattu en Allemagne la doctrine des présomplions juris et de jure, mais sans substituer rien de satisfaisant.
■11. En France, le restaurateur de la raison
Cùtfcnns, cli:>Mci'lier ilu graiiil Frciléric, auleiir ilii ineillt'ur ouiiiim-iitaire mii- (iruliu.s , el de plusieurs savaiils ouvrai^es, a euiiservè sa i-é|tulaliuii , même (lariui Ifs iiliilosoplies. Vtiij. Diii^alil Slewarl , lÊisUiirc ahrrgt'e iJt'A- sviouvs, ele., Iradlicliuii de Uiieliou, p. :2'Jli.
Sur le» présuinplions juris et de Jure, vuijez aussi Bœliiner, Lxvrcil. ad Pandectas , exercil. GO, de cottis. priesumpt., eap. 1, $j G et 7, t. i, p. 247.
DES PRESOMPTIONS
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dans l;i jurisprudence (1), Domat, seutit l'illusioii dé cellL' docliiiie. Il n'a pas une seule luis enjplové l'expressiuu barbare de présouiplioii juris el de jure. Mais, quoi(iu'il c ninùl parlaileineul la iialiire des présoniplions, dont il a donné une bonne définition, (|ue le Code n'a fail qu'abréger, ii n'osa pas substituer une doctrine plus exacte à celle que sou excellent esprit ne pouvait admettre.
i'2. D'Aguesseau (2) suivit son exemple, el rejeta comme lui les présomptions juris et de jure, (|(ii n'admeltcnl point de preuve contraire, en les pas.-.aut sous le silence le plus absolu , dans sou excellent plaidoyer pour liouillciul de Vinantes, où il développe si nettement la nature des présomptions, et même des preuves judiciaires en i^énéral ; mais il alla plus loin que Domat. Ne pouvant admettre ni concevoir que des présomptions, des probabilités ou des vraisemblances l'emportent sur la vérité et en excluent la preuve, il posa en principe que toutes les présomptions doivent céder aux lumières de la vérité. Voici comment il s'explique, en parlant des présomptions, et notamment de la plus respectable de toutes, de celle qu'on s'accorde à regarder comme le fondement le plus inébranlable de l'état des liorauics, comme le lieu le plus sacré de la société : L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.
« Telle est, disait d'Aguesseau, telle est la » nature de cette présomption. La vraisem- » blance el la probabilité lui servent de tonde- » ment; mais comme iien n'est souvent plus )) éloigné du vrai que la vraisemblance, el (|ue » la l'ausselé a souvent même une probabilité » apparente, il eu est de cette présomption )i connue de toutes celles qui sont appuyées sur le » même principe; elles peuvent être détruites )) par d'autres arguments; et si la vraisemblance )> ((ui lait toute leur- lorce est combattue par des » raisons i)lus solides, les juges rejettent ces » fausses lueurs, pour donner leur suffrage aux » seules lumières de la vérité (3). »
13. Voilà donc, avant la promulgalion du Code, deux doclriues opposées sur les présom|)lions :
1" Celle de l'ancienne école, adoptée par Polliier, qui divise les présomptions légales en
I) C'esl ainsi que Buileau Uisiiréaux appelait Domal.
(2 T. 2, p. .Ï32el suiv.
(5) Voij. tufru. II" 4S.
Le ileuxièincparasraplie île l'art. 1332 poi-lc : « .Nulle " preuve ii'esl ailiuise contre la présomption de la loi , » lorsiiue, sur lefonilemeiil de celle présomption, elle ,nn- •• Mule certains actes ou dénie l'aclion enju^tice, à moins >■ qu'elle n'ail réservé la preuve contraire cl sauf ce qui » sera dit sui" le sermenl et l'aveu judiciaires. »
Ce n'est donc que dans des cas déterminés que la preuve contraire est i Cjiûussée.
Il semblerait en résulter, nonobstant la discussion étendue à laquelle s'est livré Tonllier, que le Code a
I deux classes: les simples présoniplions de droit,
juris. Contre lcs(ptelles la preuve contraire esl
toujours adtuise; les présomplions de droit et
} du droit, juris el de jure, contre lesquelles la
preuve de la vérité contraire n'est point admise ;
2° Celle de d'.\guesseau , (jui n'admet pas deux classes de présomplions légales, et suivant laquelle toutes les présomptions doivent céder à la vérité, parce que toutes les présomptions ne sont fondées que sur des vraisemblances ou des probabililés.
Il faut en convenir, celle dernière doctrine ne semble élre ([u'une conséquence nécessaire des premiers principes et des notions fondamentales de la matière. Considérée abslractivemenl el en pure tbéorie, celte doctrine est incontestable et sans exce|ilion , car il répugne à la raison de dire que les vraisemblances, les probabililés, qui sont le fondement des présoniplions, ne doivent pas dans tous les cas céder à la vérité, quand elle esl démotitrée; et pour la démontrer, il faut admettre la preuve : la refuser, ce serait fermer les yeux à la lumière.
41. Il esl pourtant vrai, en réllécliissanl avec attention sur le texte el les conséquences de certaines dispositions, qu on en trouve où l'on est forcé d'avouer qu'il n'est ni raisonnable, ni possible, sans aller contre le but même de la loi, sans contrarier sa sagesse, d'adraellre la preuve contraire à la présompliuii qui lui sert de fondement. Rendons ceci sensible par un exemple :
15. L'incapacité <le contracter, prononcée contre les mineurs, esl une disposition fondée sur la présomption générale qu'ils n'ont point encore atteint l'âge où les facullé* intellectuelles el morales de l'iiomme sont entièrement développées, el (|ui donne cette maturité de raison, cette prudence nécessaire pour s'engager sans témérité. Cet âge n'est point le même cliez tous les individus. Le tempérament, le climat, l'éducation, le fout varier à l'inliui. La nature ne l'indique point par des signes certains. Cependant on ne pouvait, sans les plus graves inconvénients, en laisser la détermination indécise dans chaciue individu, et l'abandonner à la décision arbitraire des juges. Autrement, il faudrait pour ainsi dire autant de jugements que d'individus. [1 a donc fallu fixer ou déterminer cet
consacré la distinction entre les présomplions yiirù, el les présomplijnsyH»"ix et de Jure. C'est aussi la remarque de Uelvincourl el de Duranlon . l. 7 ^ Xltt . éd fr. ) , n- toi). Si>lon répèle les principes île Tonllier, el reli'ouve, ir' 17;) de son Traité des Preuves , lesdeu\ espèces de présomptions consacrées par le Code civil ; il est certain que l'an. 1532 reconnaît l'existence des présomptions contre lesquelles aucune preuve n'est i-ecue; d'autres qui ont pour unique effet de dispenser de tonte preuve e.vtrinsèque. La dillicullé consiste à ranger dans l'une ou l'autre de ces classes de présomptions les exemples (lue les lois peuvent pi-csenter.
Viiij. Dallipz , V" Présomptions, n" il.
