‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 121 sur 216 · Ces règles sont communes atix jugements rendus · texte numérisé non relu

Ces règles sont communes atix jugements rendus

par les tribunaux inférieurs , dans les cas où ils peuvent juger en dernier ressort , quand même ils auraient omis de rexj)rimer.

155. Y a-l-il des exceptions à lu règle que les nullités n'ont pas lieu de plein droit ? (^)ualités qui constituent un jugement. Comment il faut prononcer sur les intérêts.

154. Disposition ile nos lois sur la manière de rédiger un jugement.

J55. Poinl de nullités dans le jugement, si la formalilé n'est i>as picscrilc sous peine de nullité.

I3ti. Quelles sont les nullités quVn peut aujourd'hui invoquer contre un jugement?

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