Développiinenl el explication de la maxime que la

partie n'est pas com])rise dans le tout. 15G. On peul demander la propriété aprct» avoir échoué dans l'action po>sessoire.

DES PRESOMPTIONS

157. S'il y a doule sur Tapplicalion ilo roxecplion tle la chose jiijiéi- . il f;iul U rejeler.

I."iS. Il n'y a pninl ili- ilonte , si I:i nouvelle action est fuiulre Mil* une autre cause. Exemple tlnns la ilemjiitile iriis'ifrnii après iivoir éclunir dans la ilemanile de la proprit-lé.

IriO. Aulre exemple dans la demaiiile dti iin>me fontls sur une cause difTérente.

HîO. Comment on pi-nl jngci- >î la cause est difîérenlc.

1('l. Il ne faut i)ns confondre la cause avec les moyens de la prou\er, ni la cause prochaine de l'aclion avec l'espèce oti le genre de l'action, car la même cause peut pi'odiiire plusieurs actions.

HÎ5. Exemple. Le contrat de vente revêtu de la slîpnlaliou pro<iuisail ;i Rome deux actions, l'action cmpti vendili, et l'action ex alipuhiUt .

IG.'. Autres exemples dans les actions rédliibitoires, et quanti minoris , qui, quoique dlllVrentes , ont la même cause.

\C>i. Exemple de diflVrence des causes entre deux actions, lire d'un arrêt de la cour de cassation, du 27 août 1817.

IG."». Exemple dans les aelïons en rescision. La cause prochaine est le défaut de consentement; les moyens sont l'erreur, le dol, la violence, etc.

IGi; A[)piicali4in de ces principes aux nullités d'un acte pour vice de forme.

iCû. Ils ne sont pas applicables , s'il s'aiiil de nullités d'un genre diflérent. Exemple.

16S. Exemples d'actions dont les causes sont diffèrenles, et qu'on i)eut exercer successivement. Conséquences qui en résultent, contre la faculté de les faire valoir en cause trappcl.

I(ï9. Cas où, après avoir échoué dans une action , on n'en peut former une seconde, quoique fondée sur une can>c dilîérente, lorsqu'il y a confusion des qualité.^ parl'adition d'hérédilé.