LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

ce que nous avons dit , au présent volume , n° 322.

Il en csl autrement de la chose jugée : les tribunauv ne peuvent s'en écarter. Cependant les jui;es sont hommes, et, comme tels, sujets à l'erreur. Organes de la loi, ils devraient être impassibles comme elle; et toutes les passions les assiègent, les dominent même (pielquefois. L'esprit de parti les égare et fausse leur conscience. Le choix qui les élève est souvent dû à l'inlrigue d'un protecteur en crédit ou à l'influence d'une faction, plutôt qu'au mérite, à la probité et aux lumières du candidat.

Le temple qui les réunit ne devrait compter, selon d'Aguesseau, que des savants éprouvés ; et cependant combien en trouve-t-on peu qui attacIkmU du prix à la science! combien même la dédaignent!...

Combien aussi, dans tous les temps, ne s'eslon pas |)laint de l'incertitude des jugements! Combien de questions diversement jugées dans la même cour, selon l'absence ou la présence de tels ou tels juges, selon qu'elles se trouvaient portées dans telle ou telle chambre, selon les temps, selon les lieux, selon la qualité des personnes !

De là le proverbe qui range les jugements au nombre des chances d'un hasard aveugle : iileajudiciorum.

6ti. D'où viennent donc celle force, celle autorité qu'accorde la loi .à la chose jugée qu'elle regarde comme une vérité présumée'? lies judicala pro verilate accipitiir. (L. 207, IT. de reg. jur.)

Cette autorité si respectable vient de plus haut.

C'est une conséquence directe, ou, si l'on veut, une des conditions de l'état civil, dont la première loi est que nul associé ne se fera justice i)ar lui-même, mais qu'il la demandera aux dépositaires de la puissance publique. Voy. tome I, n° 201.

En entrant, en restant dans l'état civil, tout citoyen se soumet à faire décider par le magistrat les dilférends qu'il pourrait avoir avec d'autres personnes. Il est donc obligé de respecter et d'observer les décisions légalement rendues contre lui, lors même qu'il les Irouveraitinjustes, lors même qu'elles le seraient en effet; car il ne peut s'y soustraire sans troubler l'ordre public, sans détruire, autant qu'il est en lui, les lois de l'Etat, qui demeurent sans force et sans autorité

(1) Il faut absolument lire le dialogue de Platon , inlilulé Crito, ou ûc co quod agcndum est. On ne le lira point sans se sentir meilleur, et plus résigné ù obéir aux lois de son pays.

(2i Orat. pro Sylla, cap. 22.

l3 Comment l'exige-t-il ? C'est ce qu'explique fort bien Paul, toi 6, ff. de exeept. rci judtrat. , Ai, 2. Singiitis cuntruvvrsiis. singulas actîones, wtumque Judirati fiiifin sufjfîcrre, probabili ralione ptarttil .■ ne aliter

si tout homme privé peut, suivant son caprice ou son intérêt, désobéir impunément aux décrets du magistrat établi pour rendre les oracles de la loi.

(37. C'csl une vérité démontrée d'une manière sublime par le plus sage des mortels. Les amis de Socrate, condamné à mort par une sentence inique, le sollicitaient de s'y dérober par la fuile. Tout était préparé. Ils le pressaient de se rendre à leurs instances, au nom de loul ce qui peut émouvoir un cœur sensible; au nom de la sainte amitié, on reprocherait à ses amis de ne l'avoir pas sauvé quand ils en avaient le pouvoir; au nom de ses enfants, dont sa mort laisserait le sort et l'éducation abandonnés aux chances du hasard; enfin, au nom de la justice, qui ne lui permeliait pas de s'abandonner lui-même, quand il pouvait se sauver, et qui lui commandait d'épargner un grand crime à sa patrie.

Le sage vieillard, dans sa réponse, commence par poser en principe qu'il ne doit pas se rendre aux désirs de ses amis, si leur proposition blesse les lois d'Athènes, auxquelles il a promis d'obéir en demeurant dans la cité. Et afin de donner plus de force à la discussion, il personnifie les lois pour les faire parler elles-mêmes par une admirable prosopopée (I): a Que vas-tu faire, 6 Sociale'? lui disent-elles. Ne vois-tu pas que ton projet de fuite prépare, autant qu'il est en loi, la destruction, l'anéantissement des lois et la chute de la république? Penses-tu donc qu'un État puisse subsister sans lois, et que les lois ne soient pas détruites et anéanties lorsque les jugements n'ont aucune force, lorsque chaque homme privé peut les rescinder, en se soustrayant à leur exécution? «

Socrate répond ensuite à l'objection tirée de l'injustice particulière du jugement qui le condamne, qu'une injustice privée ne peut entrer en balance avec l'intérêt public et général; et par respect pour les lois de son pays, pour obéir au jugement le plus inique, Socrate, qui pouvait fuir, but tranquillement la ciguë.

C'est aussi sur le respect pour la chose jugée que Cicéron fonde surtout la stabilité des États: Slalus reipublicœ maxime judicalis rébus conlinetur (2).

08. Cette doctrine est commune aux jurisconsultes romains, qui enseignent qu'on doit observer un jugement même injuste, rendu par erreur ou par abus de pouvoir, per errorcm aul ambiliose. Pourquoi? Parce que l'intérêt public l'exige (3). £<iampu6/(cc inlercsl reslilui, propler

mndtix litiiitn inuttiplieatus summam atque inexplieabilern fnciat dijjicultatem , maxime si diversa pronunciarentttr. Parère ergo exceptioiiC7H rei judicata' frequens est.

L'utilité publique consiste en ce que, si l'on ne s'arrêtait pas irrévocablement à la ctiose jugée une première fois , les pi'ocès ne Uniraient jamais. A'uUiis futitrus sit iitinrn neque finis, neque modus. Un premier procès en ferait naître un second , un troisième; et ne pouvant ob-

DES PRESOMPTIONS

rerum judiealarum aucloritatem (1). (L. 65, § 2, ff. ad se. TrebelL. ÔG, \.)

C'est donc sur le ^raiid motif de rinlérêl public que repose cette présomption de vérité que la loi allaclie à la chose juj^ée, pro verilale accipitur. Tellement que si les juyes déclarent faux un fait qui était vrai, il passera pour faux aux yeux de la lui (â). La force de la chose jugée est telle i|u'elle peut faire violence à la vérité même, cl la souuiellre à son autorité. Le jugement, quoique contraire à la vérité et à la justice , n'en doit pas moins élie exécuté. Ainsi l'exige l'inlérét publie.

09. Mais cette présomption, quelque respectable que soit le fondement sur lequel elle est établie, ne peut changer la nature des choses. Ce qui est juste et vrai en soi-même demeure juste et vrai. L'innocent condamné injustement n'en reste pas moins innocent, nonobstant le jugement inique qui le déclare coupable. Le nom (le ses juges, déféré à la censure impartiale de l'opinion publique, passe à la postérité avec une note d'infamie: Qui ittum damnarunl, causam diceni omnibus seculis, dit Séuèque, de Providenlia, cap. 3, en parlant de ce Ruiilius que, malgré sa condamnation, Cieéron qualifiait hautement de l'un des meilleurs et des plus innocents citoyens de Rome, pro Fonleio, cap. 13, et dont il regardait la condamnation comme une peine, non contre le condamné, mais contre ses juges. {Oral, in Pison., cap. 39.)

Car, s'il y eut dans tous les temps des juges vendus au pouvoir, à la faveur, à l'esprit de parti, emportés, tantôt par les fureurs anarchiques du parti populaire, tantôt rampants sous la verge de Séjan ou de Tibère, non es amicus Cœsaris, des Laubardemont, des Jelléries, etc., etc., dans tous les temps aussi l'opinion publique et l'histoire les ont voués à l'exécration des siècles.

70. Ce n'est donc qu'aux elfels purement civils des jugements que s'applique la présomption de vérité (]ue la loi allache à la chose jugée. Ainsi, la condamnation de payer une somme qu'il ne devait pas oblige le condamné à la payer. Il peut y être contraint par toutes les voies judiciaires, quoique, dans la vérité, il ne la doive pas. C'est une obligation purement civile, et c'est l'autorité de la chose jugée qui forme cette obligation, dit fort bien Polhier, n" 17i (3). Ce n'est donc ([ue par inadvertance qu'il dit ailleurs (i) que l'autorité de la chose jugée fait présumer vrai et équitable tout ce qui est contenu dans le jugement.