Ce grand jurisconsulte, préoccupé de l'an

tenlr lie justice «table en rerouraiil aux Iribunaux , les ronlenilauls en leviendraienl ù se rendre justice i euxmêmes, et renvcT-sei'aicnl ainsi la sociélé, en violant la première loi de Télal ei\il.

(I) Id est. Hl ren Jadicata suaiii teueant auctoriiatcm.

l2l Voi/. Didier Hérault, dr Auctnritfile rerum judirn-

cienne doctrine des présomptions juHs et de jure qu'il avait embrassée, enseigne, dans l'endroit cité, n° 887, que la présomption fondée sur l'autorité de la chose jugée est une présomption juris et de jure , qui exclut toute preuve du contraire. Nous avons vu que l'obscure doctrine des présomplions juris et de jure était rejelée par le Code comme elle l'avait été par Domat et par d'Aguesseau, et que l'art. 13.52 y a substitué une règle simple et claire pour connaître les présomptions contre lesquelles nulle preuve n'est admise. Il suffît d'appliquer celte règle à la présomption que les lois attachent à la chose jugée, pour se convaincre qu'elle n'est point de ce nombre, puisque, sur le fondement rie cette présomption, la loi n'annide aucuns actes, ne dénie aucune action en justice. Aussi le conseil d'État a-t-il mis, sans balancer, la présomption de justice attachée à la cbose jugée au nombre de celles qui cèdent à la vérité contraire. Voici comme il s'exprime dans un avis approuvé le 51 janvier 1800, et qu'on trouve imprimé à sa date dans le Bulletin des lois :

« La slabililé des jugements rendus par les » cours repose, il faut en convenir, non sur la » certitude acquise qu'un arrêt est juste, mais 1) sur la présomption de sa justice, quand il est » revêtu des formes qui lui donnent le caractère » d'un jtigement. Or, // est de la nature de toute » présomption de céder à la vérité contraire, » quand elle est démontrée. Si donc un arrêt .se )) trouve en opposition formelle avec une dispo- » sition textuelle de la loi, la présomption de sa )> justice disparait; car la loi est et iloit être la )> justice des tribunaux. Aussi la cour de cassa- » lion a-t-elle le droit d'annuler, dans ce cas, » les actes des cours (3). »

~i. Cessons donc d'appliquer à noire législation nouvelle, et aux présomptions légales qu'elle établit, la doctrine surannée des présomptions juris et de jure, qui n'est propre qu'à égarer les esprits. La vérité est que la preuve contraire peut être admise contre la présomption qui résulte de l'autorité de la chose jugée; m.iis cette preuve ne peut être admise que pendant un certain temps, après lequel elle ne saurait plus l'être, afin que les procès ne soient pas éternels.

73. Nous avons dit, et c'est une maxime de raison universellement reconnue, que la présomption de vérité que la loi civile altaclie à la chose jugée , ne peut changer la nature des choses; que ce qui est juste et vrai en soi-même demeure toujours juste et vrai. Ce n'est donc qu'aux efl'ets purement civils des jugements que

larum, lili. 1 , cap. I , n° i , dans le second volume du Trésor d'Olton.

(.5) OKuvres de Pothier (t. I, p. 47, édil. Tarlîer).

ii] Section de t'.iutoriti' de la chose Jugée l. I , p. 263, n» 88H, édil. Tarlierj.

(.'<) Voy. supra, n« i9.