Depuis la révolution, mais avant la pro

(Ij Uappurlé dans la nouvelle CoUectioti de jurisprudence, cuiiiiuc suus le uoin de Auuvcau Deitisail, V" £«•-

niulgation de nos nouveaux Codes, on voulut reproduire la distinction de Boullenois, ainsi qu'une autre relative aux jugements rendus en matière commerciale par les Iribunaux étrangers. Le tribunal de commerce du Havre, dont le jugement fut confirmé le 26 venlôse an x par arrêt de la cour de Houen, avait même accueilli ces deux distinctions, également contraires aux principes; mais l'arrêt fut annulé le 18 pluviôse an XII, par la considération que « les » expressions générales de l'article 121 de l'or- » donnance de 1629 ne soull'rent aucune excep- )> tion , soit relativement à la iiatuie de l'alfaire » qui a été portée devant un tribunal étranger, » soit relativement à la qualité en laquelle un » Français y a été partie; qu'ainsi on ne peut, » pour l'application de l'article, admettre de » disiinclion, soit entre le cas où l'affaire sur » laquelle est intervenu un jugement étranger, » est commerciale ou purement civile, soit que )) le Français y ait été demandeur, défendeur ou )> partie intervenante; mais (lue la loi refuse )) indistinctement toute force exécutoire, en » France, aux jugements étrangers;

» Que ledit article ayant voulu de plus que, » nonobstant un jugement étranger, le Français )) contre lequel il aurait été rendu, puisse de » nouveau débattre ses droits comme entiers, il » s'ensuit qu'un jugement étranger ne peut pas » même opérer contre le Français l'effet de la » cbose jugée, puisque celte expression le pri- » verait nécessairement de la faculté, qui lui est » formellement réservée par la loi, de débattre n de nouveau ses droits comme entiers. »

L'arrêt, avec les savantes conclusions de Merlin, sur lesquelles il est rendu, est rapporté dans les Questions de droit de cet auteur , V" Jugement, § 14, n° 1.

8i. Nos nouveaux Codes ont consacré et expliqué le piincipe établi par l'ordonnance de 1629. L'an. 346 du Code de procédure porte: « Les jugements rendus par les tribunaux étran- » gers, et les actes reçus par les officiers éiran- » gers, ne seront susceptibles d'exécution en » France que de la manière et dans les cas » prévus par les art. 2125 el 2128 du Code » civil. »

L'article 2123 de ce dernier Code porte que « l'hypothèque ne peut résulter des jugements » rendus en pays étranger qu'aulant qu'ils oui » été déclarés exécutoires par un tribunal fraii- 1) çais, sans préjudice des disposilions contraires » qui peuvent être dans les lois politiques ou » (lans les traités, n

L'art. 2128 répèle cette disposition, de manière à l'aire sentir plus forlemenl le défaut de pouvoir des officiers d'une puissance étrangère sur le territoire français : « Les coulrals passés

cutioH des Jugements en matière civile, S 1 , u" i , l 8 |i. 186.