Il faut encore remarquer que la faculté

(I) Ç«idilc6 sciilcncçs arbilralM? Vuyâz le ItçpcrI , V" .\ullilc, n" i, iii fine.

f2) Toi/, le fii^perloire ^ v» Jugement, % 3, n» 5; Sii'cy, l. 7 , l'e |)iii'l. , p. 43ij. Les Queslians de druit , SI.

(5) Voy. te Rvpert. , ubi sup , et Voel, ail Panderlns , lili 41, ni. I, ri" i.

« iNoii ilssuiu lumen jnlei'loruloria seiilentiœ , qiia> >' vitn dctiniriva^ liuheni, ilum irrepariibile ij.inuitim iii- '■ ferl enniin exrculio, vi I ileliiiilivu e\ jijris i)eee»»lliile " eus sei|ui iletiel. Vetuli si juilev deltral aclori vel rco

laissée aux juges par la loi, de réformer ou d'annuler lejugerneirt irilerloculoire, n'otepoirrl aux plaideurs la voie de l'appel (4), et qu'alor's le juge ne peut plus annuler sa procédure, dès qu'il y a un apjiel interjeté, parce qrre la cause est dévolue au jirge supérieur.

119. A l'égard des jugements délinilifs, il faut encore distinguer' entre les jrrgenients coulra^ dictoiies et les jugements par défaut.

Si le jugement esi rendu par défaut, la par^ lie qrri avait été appelée peut se pourvoir par la voie de la simple opposition, devant les mornes juges, ou par appel devant les juges supérieurs, après que les délais de ro|iposition sont passés (5).

120. Mais si le jugement est contradictoire, les juges qui l'ont rendu ne peuvent le réformer, car ils cessent d'être juges, du moment où leur sentence est prononcée : Judex posteuquam scmel seiileniiam dixit, posUa judex esse dcsinil. El hoc jure utimur, ul judex qui scmel, ni pluris, vel luinoris conilemnnvit , amplitis corriijerc scnlentiam suam non possil : semel enim maie, seu hene afftcio functus est, (Llpien, 1. 33, If. de re judic, 42, i.Junge leg. 62, ibid.)

121. Sous l'ancienne législation, on avait introduit en Breiagrre, au niépris de ces principes et des règles les plus solides de l'or-dre judiciaire, une jurisprudence vicieuse , qui non-seulemenl permettait aux preniier-s juges, mais qui même ne permettait qu'à eux seuls de réformer les jugements délinilifs qu'ils avaient rendus, faute à l'une des parties d'avoir prouvé sa ilemarrde, ou produit ses pièces au soutien; car ((uoique, |)ar un antr-e abus qui n'a cessé que par la loi du 24 août 1790, il ire frit pas d'usage de moliver les jugentenls délinilifs, lesiiuels, par cela même, étaient souvent obscur's comme des oracles, il arrivait néanmoins assez souvent que les juges, ne trouvant point de preuves snflisantes pour admellrc ou rejeter soit une demande, soil une exception, énonçaient ce marrque de preuve dans leur jugement en condamnant ou déboutant, dans l'èUU, faute d'avoir prouvé, faute d'avoir produit telle pièce, quant à présenl, etc.,. C'est ce qu'on appelait en liielagne des jggernents conimiuatuires ou en forme comminatoire; déupininalion inipropre et mèrne un peu barbare.

Ces formules et autres semblables supposaient oij annonçaient que si telle pièce avait clé produite, telle preuve faite, l'affaire jugée dans

n jusjuruiuliim, lanquani |n coiisa Uiibia , ul secuniluip » euni qui juravit judjeelur, » (Ai'g, loi 31, Q. dejure- Jurando.)

(4 Ri cela est eonforme ù lu raison. Le jugemenl inlei'loculoire , par exemple, rpii a ordouné une enquête, un rapport d'experts , est délinilif sur la question , si celle voie élait néeessnirc ou non, ipioique les juges puissent dêtinitiveiuent n'avoir |ioiiil d'égard ù Tenquélc ou au rapport.

(j) Vay. art- H5 du Code de pi'oci'dure , et ai't. Hi) el suiv.