LIV. III, TFT. m. DES CONTRATS, KTC

(l';iiiiies ciroonslances, le jugeiiieiil oii rairct eiH él('' (lilIV'rciil, cl qu'il n'avait été rendu qu'en vertu (le la lègle : Jclore non prubanic, reus ahsolvi (Irbti (I).

Eu iMi mut, ces foi'uuiles n'iUairut pas autre chose que l'éuonciatiou, au moins implicite, du motif ([ui avait déterminé le juj^e. Mais on en concluait, en Bretai;ne, (|ue si, dans la suite, la partie lepoussée par le premier jugement parvenait à se procurer la preuve ou à recouvrer la pièce qui lui avait manqué, elle pouvait, dans les trente ans requis pour l'aire concourir la péremption avec la prescription, revenir devant les mêmes jui;es, par une action qu'on appelait f h lief de coiuininaloire; et qu'alors le premier jugement était censé non avenu, les parties remises au même étal qu'elles étaient auparavant, et l'affaire soumise de nouveau à la décision des mêmes jiii;es.

122. Il parait que ce fut au commencement du dernier siècle (pie s'introduisit cette jurisprudence si contraire aux rèi^les. Un niai;istrat zélé pour la |iureté des principes en avertit le chancelier d'Ai;uesseau , qui lui répondit, le 27 mai 1752 (2), (|n'il avait raison de s'opposer aux progrès d'une jurisprudence dont l'ellèt eiit été d'effacer la dilVérence essentielle, (pii est et (jni doit être, entre les arrêts interlocutoires et les arrêts définitifs ;

Qu'ordonner, avant faire droit, qu'une partie représentera le titre eu vertu duquel elle se prétend héritière, doiialaire ou propriétaire, à quelque autre tille que ce soit, des biens qui font le sujet de la contestation, faute de quoi elle sera déclarée déchue de ses prétentions, c'est rendre un arrêt interlocutoire;

Mais que la déclarer déchue ou non recevable, fuuli' par elle d'avoir rapporté son litre, c'est prononcer un jugement définitif, jiareil à ceux qui sont rendus sur une péremption d'instance, sur une ou sur d'autres fins de non-recevoir semblables, l'esprit et l'eli'et de ces sortes de jugements étant d'éteindre l'action ou le procès, et non pas d'ordonner une instruction préalable;

Qu'ainsi le sort des parties étant une fois fixé par une décision absolue, il faut en conclure qu'il ne reste d'autre ressource à celui qui a succombé, que celle de la requête civile, pour attaquer, sous prétexte de pièces nouvellement recouvrées, l'arrêt (|ui l'a condamné, s'il est dans le cas où l'ordonnance permet de se servir de ce moyen pour faire rétracter les arrêts.

12.">. Cette réponse, pleine de sagesse et de raison , n'empêcha point le parlement de Briîtagiie de consacrer sa jurisprudence erronée par un arrêt du 15 juillet 1710, qui décida <( que

(1) Voy. l. 4 (Vm, éd. fr.), n" 40.

(2) Celle réponse est insérée dans le l. 10 de ses OEuvres, p..'>73.(V(/!/..llerliii,v'' Sticeession; Carré, Lois de pTucéduTe, ii» 1765.)

» lorsqu'un jugement ne déclare héritier pur et » simple que faute d'avoir mis au procès les » pièces qui établissent la ([ualité d'héritier bé- » néficiaire, on ne peut pas en espérer la réfor- » niation eu produisant les pièces dans l'instance » d'appel; et la sentence doit être confirmée, » sauf à lever le comminatoire dans la juridiclion » (iù elle a été rendue (5). »

Ainsi, non-seulement celui ipii avait été condamné faute de preuve pouvait, sans cause nouvelle, recommencer le procès devant les mêmes juges, pour lever ce qu'on appelait leeoww!«atoire, seulement sous le prétexte de fournir la preuve qui lui avait manipié d'abord; maisencore il ne pouvait se (jourvoir par appel, si le jugement était rendu en premier ressort, ni par la voie de la re(|uête civile, si le jugement était rendu en dernier ressort, parce (|ue la re(pièie civile est une voie extraordinaire, qui ne peut être admise tant qu'il reste une voie ordinaire.

Ainsi tous ces jugements ou arrêts rendus en forme dite comminatoire ne pouvaient acquérir l'autorité de la chose jugée; et celui qui les avait obtenus demeurait, malgré lui, exposé à voir renouveler un procès déjà terminé par un jugement ou même par un arrêt, sans voir aucun moyen de sortir d'une incertitude qui ne cessait que par le temps nécessaire pour la prescription.

I2i. Cette jurisprudence vicieuse, frappée de réprobation, dès son principe, par le chancelier d'Aguesseau, fut également réprouvée depuis les lois nouvelles, par la cour de cassation. Le savant procureur général Merlin, portant la parole devan; cette cour, le 28 juin 1808, dans l'affaire des héritiers de la dame de Boisroussel, qui s'étaient pourvus contre un arrêt de la cour de Rouen, demandait si c'était sérieusement qu'on avait dit devant la cour d'appel que l'on peut toujours, même sans re(|uête civile, revenir contre un jugement en dernier ressort, en produisant le titre dont l'absence a motivé la disposition. Les lois les plus positives, répondait-il (4), déclarent formellement le contraire. .S«6 specie novorum instrumenlorum postea repertorum, res judicatas reslaurari excmplo grave est, dit la loi i, C.,de re judicata, 7 , 52. Il cite encore la loi 55, ff. eod. lit., 45, 1.

Enfin, dit-il, l'article 54 du tit. 55 de l'ordonnance de 1667 (consacré de nouveau par l'article 480, 11" 10, du Code de procédure) fait taire absolument tous les doutes, lorsque, pour faire résulter de pièces décisives nouvellement recouvrées un moyen de requête civile, il exige que les pièces aient été retenues par le fait de la partie.

Il ajoute que des arrêts sans nombre ont proclamé le principe consacré par ces diflérentes

(3) Voi/. le Journal Un parlement de Bretagne , 1. 3 , chap. SO, p. 230.

(4) lif^pert., v Surcessiun, [t. 43G (le lu 3e («dil. { édil. Tailler, I. 32, p. 360).

DES PKÉSOMI'TIONS.

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lois, el ([u'il sciait aussi long qu'inutile de les citer tous. Il se borni' à un seul, reiulu le 20 janvier I80G, dans l'espèce suivante :

La dame Messenge soutenait que le pourvoi du sieur Vatliaire, contre un arrêt rendu le \" fructidor an VMi, par la cour de Paris, était non recevable , parce que le sieur Vatliaire avait , prélendait-clle, acquiescé précédemment à cet arrêt; el pour le prouver, elle produisait différentes lettres qu'il lui avait écrites, mais qu'elle n'avait point fait enregistrer, cl que, par celte raison, la cour ne pouvait prendre en considération. En conséquence, par arrêl du 25 lliermidor an XII, la cour prononça en ces lermes: « Consi- » dérant que les lettres dont on veut induire un » acquiescemenl de la part de Valhaire ne sont » point enregistrées, ce qui ne permet pas de se » livrer à leur examen, la cour rejette la fin de » non-recevoir proposée par Messenge et femme » contre Valhaire, et ordonne qu'il sera passé » outre à rinstruction et au jugement délinitif de » la demande en cassation. »

La dame .Messenge lit enregistrer les lettres sur lesquelles elle fondait la preuve de l'acquiescement du sieur Valhaire, et les reproduisant sous celle forme légale, elle vint demander, comme on disait en tîielagne, à lever le comminatoire, el conclut de nouveau à ce que Valhaire fut déclaré non recevable dans son recours.

Mais, observe Merlin, on ne peut pas se jouer ainsi de la chose jugée. La fin de non-recevoir était jugée définitivement; on ne pouvait pas la faire revivre par une production régulière, à la vérité, mais tardive: c'était le cas d'applii|uer les lois qui décident que l'autorité de la chose jugée résiste même aux pièces décisives nouvellement recouvrées, qui n'ont pas été retenues par le fait de la partie. En conséquence, la fin de non-recevoir fut rcjelée par arrêt du 20 janviei' 1800, « attendu que la fin de non-recevoir, prise de » l'acquiescement que l'on fait résulter des lel- » 1res, a été rejelée d'une manière absolue par » l'arrêt du 23 thermidor an xn, el que l'admis- » sion actuelle de cette fin de non-recevoir serait » inconciliable avec l'autorité de la chose jugée » à la |uelle l'enregisiremenl ultérieur des lettres » n'a pu rien changer (1). »

125. Malgré les principes qui résistent si évidemment à la fausse doctrine des commîHatoùfs prétendus, malgré les arrêts et les autorités qui la proscrivent, la cour de Rennes a longtemps

(I) Vuy. encore ce que ilil le même Merlin, v» Reriiièlc civile, p. liCS (le la 3» éilil. du llvperl. (cdil. Tarlicr, l. 29, p. 1.19).

« Lorsque , ilil-il , un jugement a déclaré un acle nul , » faute à la partie qui en soutenait la valiUite d'avoii* '. prouve! raccomplisscmeul dune formalité dont .il dc- » vait être suivi , celle partie pcul-clle encore, en'rap- » poi-lant la preuve de raccomjilisscmenl de celte fur- » malité, dcmandei*, par action nouvelle, l'exécution du " luèmc acte? Ne doil-clle i>a», au coolraire , cire décla-

persislé à suivre l'ancienne jurisprudence bretonne; mais enfin elle a fini par reconnaître les vrais principes, et par les établir dans un arrêl du 2 mars 1818, qui juge ([iie si « les moïse» » l'clal pouvaient constituer un jugement comini- » natoire, litre que la loi nouvelle n'a point con- » sacré, cela n'obligerait point les parties de se » pourvoir an même tribunal en lief de comniina- » toire, procédure qui n'est commandée ni auto- » risée par aucun texte du Code , lequel au » contraire indique la voie d'appel, pour tous les » cas, cl pour toutes les espèces de jugements, » les seuls préparatoires exceptés, etc. (2|.

Voilà les vrais principes et la vraie doctrine clairement exprimés el consacrés. Ce changement dans la jurisprudence de la cour royale de Rennes est dii h notre savant collègue et ami Carré, qui, le premier, signala la fausse doctrine des comminatoires, el la combattit avec force et solidité dans son analyse raisonnée des décisions el opinions sur le Code de procédure, question 1(Î15. »

Le préjugé était tellement enraciné que, malgré le changement de jurisprudence de la cour royale de Rennes, on trouve encore des hommes insiriiils et de bonne foi qui restent attachés à la vieille erreur, el semblent la regretter comme plus conforme à Véquité; car c'est toujours ce fantôme respectable que l'on invoque pour attaquer la loi el pour s'en écarter. L'équité semble, en effet, exiger que l'autorité de la chose jugée, qui n'est qu'une présomption, cède à la preuve contraire, comme le dit fort bien le conseil d'Étal, et par conséquent à une pièce décisive recouvrée, quoique non retenue par le fail de la partie.

126. Aussi la jurisprudence constante est que, si la partie condamnée par un jugement, en dernier ressort, ou passé en force de chose jugée, a payé une somme el retrouvé la quittance du payement qu'elle a fait en toul ou en partie, elle peut, en la représentant, faire tomber la condamnation, par exception à la chose jugée (3), dont son adversaire voudrait poursuivre l'exécution.

El même, après avoir satisfait à la condamnation, elle peut répéter ce qu'elle a payé, condictione indebiti, parce que cette exception ni cette répétition n'attaquent point la chose jugée; elles supposent même que la condamnation a élé justement prononcée; la pièce représentée prouve

" rce non recevable, tant qu'elle n'atlaqucra pas le » jugement par requèie civile, sur li' foiulemeul que la " preuve île racconiplissemejil de la formalité a élé dé- " toui'uée par le fail île son adversaire ? »

(2) Depuis que ceci est écril , nous avoiïs appris, et nous nous sommes assuré que la même cour, 5*^ chambre , a rendu un second arrêt conforme , le 22 janvier 1821.

(5 Voy. liodicr, sur l'art. 34 du tll. 53 de l'ordonnance de 1GI)7, ;; Il