II

» juges dii ressort lie l'aire pi'oiioucer, sans au- » cime remise, les sentences qu'ils arréierotil, » et ieelles mellronl au gretle, sans qu'ils puis- » seul en empêcher la prononciation, ou donner )> aulies sentences, ou appointemenls coiiiiai- » res, sur peine de Ions dépens, domni:ii;e8 et )) inlérèts des parties. »

Lebrun, an rontrairo, dans son l'rocés civil, liv. !'■', ^§ 1" et i8, enseignait que, laiU qu'une st^ilence n'est pas mise au grelle, elle peut èire corrigée par le juge, pourvu que ce ne soit pas dans sa substance, mais seulement par rapport à des incidents.

l)avoi, dans ses Traités de droit français, tome i, |)age 551, allait jusqu'à soutenir que le juge est inaîire absolu de sa sentence, tant qu'il ne l'a pas mise au grell'c. Il se fondait sur un ariét du parlement de Dijon. Suivant celte doctrine, un arrél, un jugement, ne seraient cousidéiés que comme des projets, tant qu'ils ne sont pas mis un greffe.

Mais elle ne peut plus être suivie aujourd'hui que, suivant nos lois nouvelles, tous les jugements doivent être prononcés à l'audience; ils ac(|Uièrenl par là une publicité qui ne permet pas de rien changer à leurs dispositions, i]uelies qu'elles soient; et même, sous l'ancienne jurisprudence, Serpillon (Corfe rrmmp/, pag. îi.il) rap|iorie un airèt du parlement de Dijon, du 20 mars 17-28, qui oidunne « (|ue l'oflicier qui » aurait présidé serait tenu de signer le plu- » miiif à l'issue des audiences, ou au plus t.ird » dans le même jour, sans pouvoir rien chan- » ger de ce qui aurait été prononce, saut' seule- » ment à corriger, lorsque le grellier n'aurait » i)as rédigé les appointements ei sentences, » comme ils auraient été prononcés. «

150. Mais que faul-il décider à l'égard des jugements qui ne sont pas encore piimoncés publiquement, et qui ont seulement élé arrêtés dans la chambre du coiiseil, à la suite d'un délibéré ordonné à l'audience?

Cette question et la précédente sont traitées avec beaucoup de solidité dans le Répertoire, V" Jugement, § 3, n° i. Elle était jugée diversement avant la loi du 24 aoill 1790, qui, la première, assujettit à la publicité même les rapports des procès par écrit. Noire jurisprudence Irauçaise n'était nullement lixée sur celle question; mais les molils qui la faisaient ainsi vaciller n'existent plus, depuis que tous les jugements doivent êire rendus à l'audience.

D'oit venait l'incertitude de la jurisprudence, avant la loi du 24 août 1790? C'est parce (|u'on n'était pas d'accord sur l'époque précise à la-

(I) Vol/ [eHépertvire, v» Jugement, $ i. Voyei tiussi ce que iious avons ilit, t. i i VIII , éd. fr. J , 11° 129, sur Li manière dont fut coi-rigt^c une erreur (*c1iapj)ée dans la rédaction d"un arrùl de la cour de cassalion. Cet exemple pcul répaudrc beaucoup de jour sur la matière.

quelle un jugement, sur procès par écrit, était censé formé el paii'aii. Les uns voulaient que ce fiit le moment de la signature, les autres souleiiaicnl qu'on ne devait s'attacher qu'à la délibération. Il n'y avait pas de milieu à prendre entre ces deux partis; car alors les jiigenieiils sur procès par écrit ne se prononçaienl pas à l'audience; ils passaient imniédiaiemenl de lu chambre du conseil au grelïe.

Âujouririiui, loul jugement délibéré dans la chambre du conseil doit élre prononcé à l'audience; il doit même l'être à l'itisiant (|ui suil celui oiî il a êlé délibéré; et si, dans la pratique, il ne l'est pas toujours aussiiôi, la loi n'en suppose pas moins qu'il n'a élé délibéré q l'immé- (lialement avant sa pronoucialion. C'esl ce que fait entendre l'art. 1 IG du Code de procédure : « Les jugemeuts seront rendus à la pliiralilc » des voix, el prononcés sur-le-champ; néau- » moins, les juge» piiurronl se retirer dans la ■ chaïubredu conseil pour y recueillir les a vis; ils )) pourront at'ssi conliniier la cau.se a une des )i prochaines audiences, pour prononcer lejuge- » menl. »

C'est parce que le jugement est censé ne pas exister avant sa pronoucialion, qu'il est nul si tous les juges qui avaient entendu les plaidoiries ne sont pas présents au moment de la prononcialion, quoiipi'ils aient assisté au délibéré ai fêté dans la chambre du conseil. C'est ce (|ue la cour de cassalion a décidé plusieurs fois.

Dès lots, il est clair que tant que le jugement n'a pas élé prononcé, il est censé ne pas exister; et celle conséquence en amène une autre : c'esl que tant qu'il n'est pas prononcé, il peut être changé.

Au reste, l'art. 158 du Code de procédure porte que « le président et le greffier signeront » la minute de chaque jugement aussitôt qu'il )) sera rendu, il sera fait inenlion, en marge de » la feuille d'audience, des juges et du procu- 11 reur du roi qui y auront assisté. Celte men- 11 lion sera égaiemeai signée par le président el )i le greûtcr. »

151. S'il se glissait quelque erreur dans la létlacliondu jugement, elle ne pourrait être réformée que du consentement de Ions les juges i|ui l'ont rendu, el, en cas de division entre eux, il faudrait suivre la règle générale, qui veut i|iie la majorilé fasse la loi à la minorilé, cl rédiger le jugement dans le sens que la majorilé l'eulendrail (I), sauf aux parties iuléicssées à l'attaquer par les voies de droit, s'il y avait lieu.

L'art, ."il! du Code de procédure, conforme sur ce point à l'ordonnatice de Hj67 [i], porte :

(â) Cependant , eclle ordonnance donnait l'allernalive,

ou de former la demande en reclificatiou d'erreurs devant les juges qui avaient rendu la sentence , ou d'interjeter appid, alternative (|ue n'admet pins le Code de procédure. Voyez le Traité et Questions de proeédurc i civile de notre savant collègue Carré, art. b4l

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