LIV. m. ÏIT. III. DES CONTRATS, ETC

« L'aiiloiih' (l(Ha chose jiii;éc, tlil l'art. ISîil, )i n'a Wi'.n i|ii'à l'o^ai'd de ee (|ui a fail l'dlijel du » jut;iMiienl. Il l'aiit (|iie la cluiso demandée soil » la iiiiMiie; (lue la demande soil Iniidée sur la B inénie cause; ([uc la demande soil entre les » mêmes parlies, el formée |>ar elles et contre n elles, en la même (|ualilé. n

Ainsi, pour donner lieu à l'aulorilé de la rliose juj^ée, cet article exige le concours de i|ualre conditions :

i" Identité de la chose demandée;

'■2" Identité de la cause sur laquelle la demande est fondée;

.5" Identité des personnes ou des parties entre lesi|iielles la demande est formée;

i"En(iii, identité de (iiialités dans les personnes par qui ou contre (jui la demande est formée.

Ces dispositions, tiréis du droit romain (1) , et adoptées dcimis longtemps en France, sont fondées sur ce droit immuahie, qui est le même dans tons les temps et chez, tous les peuples civilisés : sur la raison; elles ne sont que des conséquences nécessaires de la nature des choses, el cepeiulant elles ont fait, el l'ont encore naître des diliieultés assez nombreuses, quelquefois même très-séiieuses, sur leurapplicalion.

m. Quant à l'identité de la chose, il esl évident qu'il n'y a point de chose jugée a opposer à la seconde demande, si l'objel en est dillérenl, s'il n'est plus le même que celui de la première, puisque le magistrat n'avait entendu juger , comme les parlies n'avaient entendu soumettre à sa décision, que l'objet de la première demande, el non celui de la secondé, quœ non esl deducla in judiiiiim..., quia nequc Uliijalorcs , nequc judcr de nlio quum de arqenln aclum inlcUiganl. (L. '21, ir. de cxeepl. rei judic, ii, 2.)

Il faut, suivant les jurisconsultes romains, que ce soil le même corps, la même (|uantité, s'il s'agit de choses corporelles; le même droit, s'il s'agit de choses incorporelles: idem eoipus, quanlilas eadem, idem jus.

Ho. Les changemenis survenus dans le corps

(tj H Cnni quieriliir, Iirec exccpliu noceal , iicciic , în- >i spiciendum esl on iiiem corpus sil. ■> f L. 12 , ff. de cxcvpt. reijitUic.y it, 2.J

» Quaiililus cadcni , idem jus. (L. 13, iOid.)

« Vj an e:idea) causa pclendi , cl cadcm condilîo pcr- » sonar-uni , (]u;c nisi oninia coucurrunt, alla res est. » ( t.. 14, iOid. 1

Vuycz aussi la loi 27, ibid.

M Cum de tioc, an cadcni res, quierilur, Iiïecspcctauda » snni: persona;; id ipsuni de quo agilur; causa proxima « nclionis. »

["ij «' Si pclicro gregcm, et victus fucro , el vel auclo, K vel minnlo luiniero grcgis , ilerum cumdcm grcgem » pelani : ol)slabil niilii execplio. u

Un ai-rcl qui rcjelle un dcclinaloîi-e proposé sur une ticmandeen paye nie ni d'une letlcsonune,cousaci"e la chose jugée à l'égard d'une demande nouvelle île deux sommes dans laquelle la première est comprise. Arrél de la cour

I qui faisait l'objet de la première demande n'empéchenl pas qu'il ne soit censé le même dans la seconde, quoiqu'il ait reçu des augmentations on éprouvé des diminutions; par exemple, un troupeau, dont le nombre a augmenlé ou diminué, liil-il réduit à une seule bêle, n'en est pas moins le même corps dans la seconde action, relativement à la chose jugée par le premier jugement {'2).

1 iG. Il est encore ceusé que l'objet de la seconde action est le même que celui de la première, si, après avoir demandé un tout par celle-ci, je demande par la secoiule une chose qui faisait partie de ce tonl; par exemple , si, après avoir demandé le troupeau entier, je demande spécialement une seule des bêles qui le composent (5); si, après avoir demandé un fonds, je demande les arbres coupés sur ce fonds; si , aprè-s avoir demandé une maison, (pii depuis a été détruite, j'en demande remplacement, aream (i), les matériaux, etc.

C'est même un principe général que toutes les fois qu'on demande, par une seconde action, quel(|ue paiiie d'un tout qu'on avait demandé par une première, la chose demandée est censée la même, soil qu'il s'agisse d'un corps certain, d'une quantité ou d'un droit incorporel. Dans tous ces cas, il y a lieu à l'exception de la chose jugée.

I i7. Les jurisconsultes romains ont érigé en règle de (lioit la maxime de logique: In loto cl pars conlinctur (L. 1 13, If. de reij. jur.) (3), el ils en suivent les eonsé(iuences indistinctement, soit (|u'il s'agisse d'un corps, d'une quantité ou d'un droit. En cll'ot, il y a réellement chose jugée, loisiiu'oii demande par une seconde action , mais sur la même cause, une partie du tout ((uc l'on avait demandé par une première action ([ui a été rejetée.

Par exemple, j'ai d'abord demandé le fonds Corjiélicn; j'en demande cnsuile une partie délerminée on même indivise: la scxonde demande est repoussée par l'exception, parce qu'elle était implicitement contenue dans la première, déjà irrévocablement jugée.

de Li*''ge , du 50 juin lS2o. Dalioz, Jtiy.apt-udciuc du \i\^ siècle {éd. Tarlier, l. i. p. I78,i.

5; « Sed el si spéciale corpus ex gccge pelam , si » adfiiit iu co grege, pulo obslaluram cxceplionem. " (L. 21, ;î 1, ibi:/.]

{■i) " Si quis pelieril fuiulunt , niox arbores excisas ex » co fundo pelai, aul iusutam peliei'it ; deinde aream, n vel ligua, vel lapides llem si uaveni petiei-o , jioslca " singulas tabulas vindicem. « (I,. 7, vers, item si, fi". de cxctpl. rei judic. -44, 2.)

(5) C'est ce qu'enseigne t'li)icn :

" Si quis cum U)luni pcliissï"!, paricm pcial, exceptio » rei judicaUe noccl ; nani pars iu loto esl. Kadem enirn " res accipilur, cl si pai*s pelalur ejus, quod loluni pe- » lilntn e^t ; ncc interest ulruui in corporc linc qna-M'alur, « au in qnaniilale, vel in jure. » (I.. 7, IV. de exccpl . rei judic, a, 2.)

DES PRÉSOMPTIONS

J'ai échom'' dans la (Ipmanile île la propriélé (l'un Ibiids ; j'en Jcmamie rusiilVuil par une seconde action, fondée sur la même cause. Je suis repoussé par l'exceplion de la chose jii!;ée. Ma seconde demande élail renfermée dans la première; car l'usnlruilesl une parlie <ln fonds. (L. i, iï. dcusuf., 1, I.)

liS. Ma première demande d'une somme de 20,000 francs a été rejelée. Je prétends m'élre Irompé'i j'en demande seulemcnl 10,000, par une nouvelle action, fondée sur les mêmes causes. Celle dernière demande esl renfermée dans la première : Manifesiissiinum esl viyinti el deccm inesse. (L. d, § A, if. de vcib. obliij., -15, I.) En demandant 20,0t)0 francs, je demande chaque franc, chaque unité dont cette somme esl composée.

1-49. Après avoir demandé le droit de passer sur le fonds Cornélien avec chevaux el bêles de somme, acium, ou même celui dépasser à tonte occurrence, viam, je me borne, par une seconde action, à demander le passage à |)ied, iler. Mais ce droit est renfermé dans celui de passer avec chevaux et bêtes de somme, actum, el ce dernier dans celui de passer à toute occurrence, via. Qui actum liabel , el iler liabel, cliam sine jumenlo. Via... iler el acIum iti se conlincl. (L. 1, tf. de servit, prœd. rusl., 8, 3.)

Dans tous ces cas, la seconde demande esl repoussée par l'exception de la chose jugée, parce ([u'elle était contenue dans la première, comme la paitie dans le tout.

loO. Pour bien appliquer cette règle, il faut voir si la première demande ne contient qu'un seul corps, on si elle en contient plusieurs.

Si elle en contient plusieurs, par exemple, si j'ai demandé deux chevaux, tel el tel cheval, deux champs, le champ A el le champ li; après cette demande collective rejetée, je n'en puis former une seconde individuelle de l'un des chevaux, de l'un des champs. Idem eril probtindum, si duo corpirra fueriitl peiila, mo.r allerutrum corpus pelalur; mim norcbit cxcepliu (I). (L. 7, S 2, ir. (/(' cxcepl. ni jud., -ii, 2.)

ISI. Si la première demande n'est que d'un .seul corps, tout ce (pii eu faisait parlie au moment de la demande, (juand même il en serait séparé lois de la seconde; tout ce qui en est provenu, comme les frinls, les arbres coupés, le croît des animaux, les enfants mis au uioude par une esclave, tous les accessoires, tout ce qui en dépend par accession, alluvion ou autrentent, est censé av(dr été compris dans la première demande.

li s'était élevé du doute sur la question de

I savoir si l'on pouvait, sans craindre l'exception de la chose jugée, demander, par inn^ seconde

] action, l'enfant qui n'était pas conçu, les fruits qui n'existaient pas encoie lors de la pieuiière action, dont l'ibjel élail la revendication de l'esclave mère de l'enfant, ou de la chose (|ui a produit les fruits. En eifel, connnent des choses (|ui n'étaient pas encore iii rébus humnnis pouvaient-elles être censées comprises dans la première demande, comme la partie daîis le tout'? Ulpieii répond qu'il n'en esl pas moins vrai que ces IViiits sont piovenus de la chose demantlée par la première action : sed eœ eu re sunl quœ peiila esl ; et (|ue, par conséqueni , l'exception doit êtie admise : Mayisiiue esl ut isia exceplio non (2) noceat. (L. 7, § ô, if. de cxcepl. rei jud.. 41, 2.)

152. Mais le .même Ulpien n'étend pas celte décision aux jiierres et autres matériaux provenus d'un édifice détruit depuis la première action, parce (pte ces matériaux pouvaient apparlenir au demandeur à un antre litre que comme faisant parlie de l'edilice : Scd in coenientis et iiyuis diversuvi esl; nain is qui insulam petit, si cœmenla vel. liyna, vel quid aliud suum pelai, in ea rinidilione esl ul videatur uliud petere. Elenini , eujus iiisuht esl , non ulique et cœmenla sunl. Denique ea qtiœ juncta sunl œdibtis aiienis, separala dominus vindicare potesl. (Kad. lege, § 2.)

Celle décision d'Ulpien est donc fondée sur ce que les fruits de fa chose appartiennent ni'cessairement au propriétaire, et (|u'au eoniraire, les matériaux de rédificc n'api)arliennenl [las nécessairemenl au propriétaire de l'édilIce (5).

Par les exemples (|ue nous venons de donner, on voit comment les jurisconsultes lojuains, qui créèrent la science du dr(dt, suivaient pour appliquer l'exception de la chose jugée, la maxime

I de raison que la partie est contenue dans le tout.

I 153. Par la raison des contiaires, il semble

' qu'il faut dire que l'on peut, sans craindre l'exception de la chose jugée, demander, par mie

I seconde action, le tout dont on avait demandé quelque partie par une jULinière, parce (|ue le

i tout n'est point contenu dans la parlie.

! On ne trouve point, à la vérité, celle règle

; formellement énoncée, comme la première, dans

' le droit romain; mais on en trouve l'apjilication

j faite aux cas qui se sont présentés.

I Un droit de servitude huicière, par exemple,

' esl un démembrement de la propriété: c'en esl une parlie, comme nous l'avons vu dans le l. 2

j (111, éd. fr.) de cet ouvrage. Or, il est cerlain, en droit romain, qu'après avoir échoué dans la de-

(1) Ainsi le juiîcmcnl {|ui i-ejellela ilcmanile d'une sei-viludc ne s'oppose pas ù la l-e\enilicalioli de l'iniinculile. (L. 17, iï. de exe. cl fjra'xn-.)

('2i II y a ici une népalion ipi'il faut relrancticr; comme l'observe lrès-l»ien riodelVoi, sur celle loi. Voijcz aussi la

noie itc Pothier, sue le titre du lligeslc de excepl. rei Jndir.. n" S.

(5 Vui/, te litre ttu iiigeslerfe ligilo j'itnrtii , M , o ; lîtuieliauit, Cuiinnenluiresiiyla lui des Douze Tiihtet;, liv. G, de la 11" laide.