LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

maiule il'un droit de servilude sur le fonds Tilieu, j'en puis demander la propriété par une seconde aclion. Pourquoi cela? Parce que le droit de propriété n'étant point contenu dans le droit de servitude, qui n'en est qu'une partie ou un démeuibreuient, il est évident que la question de propriété n'a été ni pu élre implicitement décidée par le premier jugement, qui n'a prononcé que sur le droit de servitude. Ce sont deux choses, deux questions diirérenles : Si anle viam, deinde fuiidum Titianum pelai, quia et diversa corpora sunl, cl eausœ rcslilulionum dispares, non nocebil exceplio. (L. 1 7, de exception, et prœscripl., 44, I).

Cette décision, fondée sur la raison, doit élre suivie en droit français.

Le droit de passer à pied, iter, est contenu dans celui de passer avec des bètes de somme, aclus. Qui aclum habet, et iler habct, eliam sine jumcnlo. (L. I, ff. de servit, prœd. rust., 8, 5.) Mais le droit de passer avec des bêles de somme n'est point contenu dans le droit de pa;;ser de pied. On peut donc, après avoir échoué dans le droit lie passer à pied, demander, par une seconde action, le droit de passer avec des bêles de somme : Si quis iler pelierit, deinde aclum pelât, pulo fortius defendendum , aliud videri tune petilum, aliud nunc ; alque ideo exceplioncm rei judicalœ cessare (L. I1,§G, fl. de cxcept. reijudic, ii,2).

Celle décision est adoptée par Pothier.

Après avoir demandé la propriété du fonds Cornélien, j'en demande l'usufruit par une seconde action, fondée sur la même cause. Elle doit être repoussée par l'exception de la chose jugée. (L. 21, § 5, ibid.) L'usufruit est une partie de la propriété. (L. i. If. de usuf., 7, I.) Je demande donc, par la seconde action, une chose que j'avais demandée par la première.

Mais après avoir échoué dans la demande de l'usufruit, je revendique la propriété par une seconde aclion. Celle-ci n'est point contenue dans la première , parce que la propriété n'est point contenue dans l'usufruil. La question de propriété n'a donc point été décidée par le premier jugement; ainsi point d'exception de la chose jugée contre la seconde demande.

loi. Il est pourtant vrai que l'usufruit ou le droit de jouir, demandé par la première action, faisant partie de la propriété, je paraîtrai, si elle m'est adjugée, avoir, par le second jugement, quehiue chose (jue me refusait le premier. Mais remarquez bien que ce ne sera plus au même titre : je ne l'aurai point comme objet de ma se-

(1) «Si fundiim meum esse pcliero, deinde poslea 1) usunil'rucliim ejusdem fuiidi pclani , qui ex ÛU causa w ex qua fuiidtis meus erai , meus sit : exceplio niiltî » ol>slal>it. Quia iiui luudum liabel , usuuirrucluin suum » viudicare nun potcsl. » ' L. 21 , § 5 , ff. de cr: rpl. rei judie., M, 2.)

conde demande, qui n'en parle point, ou en vertu de la disposition du second jugement, qui n'en parle pas davantage; mais seulenienlconmie accessoire de l'objet principal et unique de ma seconde demande : ce qui fait que la chose demandée par la seconde aclion n'est plus la même; que l'objet du second jugement est différent de l'objet du premier.

Je vous avais demandé d'abord l'usufruit du fonds Cornélien. C'était bien le droit d'en jouir que je demandais; mais c'était à titre de servilude personnelle, puisque je ne demandais pas la propriété. Je vous demande ensuite le fonds Cornélien. Il est bien évident que ma seconde demande n'a plus le même objet que la première : polest dici alia esse. Si elle est accueillie parle second jugement, j'aurai bien le droit de jouir du fonds Cornélien; mais ce droit ne sera pas une servilude; il ne sera que l'exercice de mon droit de propriété. Vous ne pouvez, pour m'en empêcher, invoquer le jugement qui a rejeté ma première demande, puisque ce jugement ne vous accorde rien à vous-même. Le second m'adjuge la propriété : donc j'ai le droit de jouir. Oii est voire titre pour m'enlever ce droit'?

Éclaircissons ceci par un passage de Pomponius.

Il commence par dire, comme nous l'avons dit après lui , qu'après avoir demandé la propriété on ne peut demander l'usufruit (I). Mais, ajoule-t-il, si, ayant d'abord échoué d.ins la dtnnande de l'usufruit, et ensuite acquis la propriété, je demande une seconde fois l'usufruit, on peut dire que ce n'est plus la même chose que j'avais demandée d'abord; car l'acquisition de la propriété a fait cesser le premier usufruit, et m'en a conféré un autre qui m'apparllcnl à un nouveau litre, par droit de propriété (2).

153. Ce raisonnement est également applicable à un corps physique. J'ai échoué dans la demande du champ A, l'une des dépendances du domaine Cornélien. Je vous demande, par une seconde action, le domaine entier et ses dépendances. Si ma demande est accueillie, j'aura' sans doute le champ A. Vous ne pouvez le retenir en vertu du jugement qui r<yela la demande particulière que j'en faisais; car ce jugement ne vous en attribue pas la propriété : il rejette seulement ma demande particulière. Ce champ m'appartient aujourd'hui à un autre tilre, comme dépendance du domaine Cornélien, qui m'est adjugé en entier contre vous.

Ces exemples font voir que si, par une juste conséquence de lamaxime : " La partie esi conle-

(2) « Sed si usumfruetum, cum meus csset, vindi- » cavi , dciude propiielal'em uaclus, ilcium de usufiucUi » cxperiai' : piilest dici alia res esse. Quuniam, poslipiam » uaclus suui proprielaleui fuudi , desinit meus esse « prior ususfrucUis, et jure proprielalis, quasi ex uova « causa, rursus meus essecœpil. » [Ibid.)

DES PRESOMPTIONS

n'ue dans le lout, » on oppose l'exception de la chose juç;éo aux demandes qui oui pour objet qiiel(|uc partie du tout qui était l'objet d'une première action, cette exception ne peut être opposée à celui qui demande, par une seconde action, un lout dont quelque partie était l'objet de la première, parce que, si l.i partie est contenue dans le tout, le tout n'est pas contenu dans la partie.

156. Voici encore un exemple de l'application de cette dernière maxime :

La propriété renferme essentielleraenl le droit de posséder (1) ; mais le droit de possession ne renferme pas le droit de propriété; il le fait seulement présumer. J'ai , par une première action, demandé la possession du fonds Cornélien; je puis en réclamer la propriété par une seconde : Si quis inCerdicto egcril de possessione, poslea in rem agens non repellilur per excepliouem, quoniam in inlerdiclo posscssio, in acliane propriclas verlilur. (L. 14, § 3, If. de except. rei judic, .4 i, 2.)

C'est aussi l'une de nos plus anciennes maximes, en droit français, qu'après avoir échoué dans l'action possessoire, on peut former l'action pétitoire, parce que la seconde n'est point renfermée dans la première. Cette maxime a été de nouveau consacrée par un arrêt de rejet, rendu parla cour de cassation, le 17 février 1800, par la considération « qu'un arrêt rendu au pé- » litoire ne saurait violer l'autorité de la chose » irrévocablement jugée par des sentences qui j) n'ont prononcé que sur le possessoire, « parce qu'en eilèl, la question de propriété n'est et ne peut être jugée par des sentences qui ne prononcent que sur le possessoire.

Ainsi donc, règle générale : L'exception de la la chose jugée ne peut être opposée à la demande d'un tout, dont quelque partie était l'objet d'une première demande rejetée par un premier jugement.

137. Il peut se rencontrer des exceptions à cette règle; quelle est la règle qui n'en a point? Mais, lors(iu'il s'agit d'appliquer l'exception de la chose jugée, les jurisconsultes les plus instruits posent en principe que, s'il y a du doute, s'il existe quelque raison plausible de dire que les choses ou les personnes ne sont pas les mêmes, les juges doivent rejeter (i) l'exception de chose jugée, dont l'autorité n'est fondée que sur une vérité lictive et présumée, trop souvent Irompiuse.

158. Le doute cesse, si la nouvelle demande est fondée sur une autre cause que la première.

(1) Voy. l. 2 (IV, éd. fr.), n» 79.

(2) Vocl, sur le titre du Digesle , de cxccpt. rei judic, 11" 7.

« Quod si .iliui|uiii snna r.itione dici qucat, rcs aut » personas non esse easdeni , judices non debent , nec " (|U(C soient esse dilUciles in rejicienda exceplione rei >■ judicala;. »

L'exception de la chose jugée ne peut alors être opposée ((uoique l'objet des deux demandes soit le niême, et qu'il s'agisse du même corps, quoique la contestation soit entre les mêmes personnes; car, il est alors évident que la question jugée et la question à juger sont dilTérentes. On peut dire, suivant Pomponius (ô) , que la chose elle-même est différente : Polesl dici alia res esse.

Après avoir succombé dans la demande d'un usufruit que je prétendais m'appartenir à titre de servitude, j'ai acquis le fonds : je puis demander l'usufruit, qui fait partie de la propriété, et en vertu de mon droit de propriété. Cet usufruit n'est plus la môme chose que la servitude que je demandais d'abord. Voyez supra, n° 147.

Nous avons vu qu'après avoir échoué dans la demande de la pi-opriété d'un fonds, on n'en peut demander l'usufruit par une seconde action fondée sur la même cause. On le peut, si la cause est différente. Deux époux se fout ni'iluelloinent don, par leur contrat de mariage, de l'usufruit de moitié de leurs biens. Pi'ndanl le mariage, ils se lèguent cette même moitié de biens en pleine propriété. L'époux survivant peut demander l'usufruit de la moitié des biens du prédécédé, en vertu du don contenu dans son contrat de mariage, quoiqu'il ait échoué dans sa demande de propriété de la même moitié, et vice versa. La cause n'étant plus la même, on ne peut lui opposer l'exception de la chose jugée (i).

159. Je vous ai demandé le fonds Cornélien sur le fondement que Tilius me l'avait vendu. Un premier jugement a rejeté ma demande cl annulé le contrai. J'en forme une seconde, fondée sur ce que votre père m'a légué le môme fonds par son testament. La validité de ce legs n'a pas été jugée ni préjugée par le premier jugement; car elle n'avait pas été soumise à la décision du magistrat.

Le fonds Sempronien m'avait été légué par Tilius, mais sous condition (3). En attendant, je l'achète d'une autre personne que l'héritier auquel j'en fais la demande en vertu de mon contrat, parce que je le trouve en possession. Ma demande est rejelée. La condition sous laquelle le môme fonds m'avait été légué vient à s'accomplir. Je forme une nouvelle action, fondée sur le legs que m'a fait Tilius.

La chose demandée est la même, les personnes sont les mêmes : cependant il n'y a pas lieu à l'exception de la chose jugée. La question que je présente à juger est très-différente de la pje-

(3) L. 21, § 3, in fine, S. de except. rei judical, , U , 2.

(i) Ainsi décide par arrêt de la cour de cassation, du 21 vendémiaire an xi (Sirey, t. 5, 2*^ part., p. 580.)

(5) L. Il, S 4i "' A""' "■ ''' except. rei Judicat., U , 2.