LIV. ni. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

.ivaul l'adiiioii li'liéi'éJiti;, pour loimer, apics l'adilion, l'action qu'il a comme liérilier de Primus; mais cette marche n'empêcherait pas la confusion dans notre léijislalion, où « l'ellet de » l'acceptaiiiu) remonte au jour de l'ouverture » de la succession. » (Art. 777.)

Ain.si la confusion ne pounait être empêchée que par le bénéfice d'inventaire. Secundus pourrait alors cxeiccr successivement les deux actions, et après s'être fait livrer le fonds Cornélien, en vertu de la première, s'en faire payer le prix, et des dommages et intérêts, par la seconde.

Si Primus et Seeundus .avaient l'un et l'autre payé comptant le prix, au moment du contrat, il est bien évident que Seeundus, héritier de Primus, pourrait demander la tradition et la restitution du prix payé par Prinms.

170. Ceci nous conduit à un examen nécessaire, pour achever d'éclaircir et de développer la doctrine de la cause des actions ; c'est l'explication du fameux brocard de droit: Elecla una via, non dalur recursus ad alteram. Dans le concours de plusieurs actions, celui qui en a choisi une ue peut plus revenir à l'autre.

Ce brocard est présenté par les interprètes comme une règle ou comme une maxime générale, et ils l'appliquent tant aux actions déjà jugées, lorsque celui qui n'a pas oblenu les conclusions de sa demande voulait former une seconde action pour la même chose, qu'aux actions formées, mais non encore jugées, et que le demandeur voudrait abandonner pour en former une autre.

Cependant, en examinant avec quelque attention les lois qu'invoquent les interprètes pour en tirer par induction le brocard dont il s'agit, on n'y trouve que des cas particuliers, dont la décision est tirée, soit du grand principe, en matière de chose jugée, qu'on ne peut, après un premier jugement, recourir pour la même chose à une seconde action, même d'un autre genre que la première, à moins ()u'elle ne soit fondée sur une autre cause; soit d'une disposition spéciale et particulière qu'on ne doit pas généraliser, sans manquer aux règles les plus sûres de l'interprétation.

171. Hemarquons d'abord, comme l'a fort bien observé Merlin (l), que celte maxime n'est écrite ni présentée dans aucun texte, comme une règle générale. La loi 13, § 1, If. de rcg.jur. dit bien : Quolies conrurrunl plurcs aciiones ejiisdem rei nomine, una quis experiri débet. Dans le concours do plusieurs actions pour la même chose, il faut en choisir une.