Mais celle loi tirée du Commentaire

(I) Dans une dissciiiilion sur la mnxime cltrla una via, non dtilnr tcchtsms ad alteram, imprinït^e au mol Optiun, dans la .5c édition de ses Questions de droit. Celle savante dissertation nous a clé Irës-utile, cl nous en

d'Lilpieu sur l'édii du préleur, n'ajoute pas qu'après ce choix on ne peut revenir à une autre action. Au contraire, la loi 130, If. de reg. jur., aussi tirée du même ouvrage d'L'lpien, dit posilivemenl : uunquam, actioncs prœserlim pœnalcs, de eadem re concurrentes, alla aliam consumit. Jamais, dans le concours de plusieurs actions surtout pénales, pour la même chose, l'une ne consume l'autre, c'est-à-dire n'empêche de l'exercer.

La loi -41, If. de ohl. et ad. U, 7, tirée du Commentaire de Paul sur l'édit du préteur, dil aussi : Quotics lex obligationem introducil, nisi si nominatim caveril ut sola ea actione ulamur, ctiam veteres eo nomine actioncs competere.

Cette loi ajoute même : S» codent facto duœ competant aciiones, , poslea judicis potius parles esse, ut, quo plus sit in reliqua actione. id actiir ferai; si tantumdem aul minus, consequatur.

Ainsi, loin qu'on puisse induire de la [oi 45, § 1, If. de reg. jur., qui, dans leconcours de plusieurs actions, ordonne ou conseille il'en choisir une, qu'on ue peut après ce choix recourir à une autre action, la proposition contraire paraît établie comme règle générale par la loi 150 : Nunquam actiones, de eadeih re concurrentes, alia aliam consumit,

173. D'ailleurs, n'est-il pas évidemment contraire aux règles de la saine logique, de conclure que celui à qui la loi donne plusieurs actions lie eadem re, renonce aux autres actions, en choisissant l'une d'entre elles pour la former d'abord'? Si la loi m'a donné deux actions différentes pour obtenir une chose qui m'est due, c'est pour me donner plus de moyens de l'oblenir. L'un de ces moyens ne m'a pas réussi, soit parce que le juge a rendu une sentence inique, soit parce que je me suis mal défendu , soit par toute autre raison. Pour(|uoi ne pourrais-je [las user du second moyen que la loi me donne pour obtenir ce qui m'est dn'! Pourquoi, avant le jugement, me serait-il défendu d'abandonner ma première action, au succès de laquelle je prévois des obstacles, pour former la seconde qui me parait plus solide, puisqu'en payant les dépens préjudiciaux, je ne cause aucun lort à mon adversaire, je n'attaque aucun droit qui lui soit acquis'?

La question de savoir si le demandeur, qui avait plusieurs actions, peut, après avoir échoué dans une première, en former une seconde, ou s'il peut varier avant le jugement, et abandonner un premier choix pour un second, ne dépend donc point, si l'on n'écoule que la raison, de la nécessité de faire un choix entre deux actions qu'on ne peut exercer simuliauémeni. Cette

avons lieaucoup profilé, comme nous profilons toujours des autres ouvrages de i'aulcui-, qui répanti la lumière sur lonles les ntalières qu'il Iraile. Il insli-uii, lors même qu'on n'esl pas de son avis.

DES PRESOMPTIONS

question se résout par des principes positifs, et par (les ilislinctions sagement établies sur des motifs avoués par la raison.

Qui ne sent, en elTet, le vice de ce raisonnement? La loi me donnait deux actions pour me faciliter les moyens de recouvrer ce qui m'était (lu; j'ai choisi l'une de ces actions, que je ne pouvais exercer sinniltanément avec l'autre : donc je ne suis plus recevable à former l'autre. Mon choix est une renonciation formelle à l'autre action que j'ai négligée; j'en suis irrévocablement déchu.

Je réponds qu'en formant d'abord la première action, je l'ai crue plus propre à me faire rendre justice. Je me suis trompé; mais mon action même prouve que, loin d'avoir l'intenlion de renoncer à ce qui m'est du ou à mes droits, j'ai manifesté la ferme volontii de les exiger. Il serait donc contre toute raison, il serait absurde de supposer que j'aie renoncé à quebjuos-uns des moyens de me faire rendre justice, et si je n'ai pas renoncé à ces moyens, je puis en user, à moins qu'une loi s|)éciale ne me le défende en cerlains cas et pour des motifs parlieuliers.

Si vous prétendiez, contre raison, que le choix de ma première action contient une rcnonrialion à mes autres actions, je vous répondrais qu'aucune renonciation ne peut lier celui qui l'a Alite, avant qu'elle ait été acceptée; or, loin d'accepter la prétendue renonciation à mes autres aciions, vous n'avez fait que contester ma créance, ou peut-être proposé des lins de uonrecevoir contre ma première aciion.

Ainsi, sous quelque point de vue qu'on envisage la question, il est raisonnablement impossible d'admettre que le choix d'une première action entre plusieurs, contienne une renoncialion valable aux autres actions ou droils du demandeur, et surtout dans nos usages, où l'on insère le plus souvent dans le libelle de l'aciion une j)roieslation contraire à cette renoneiaiion, par la clause de style : sauf tous autres droils. acl'wns cl conclusions, qui est toujours sousentendue quand elle n'est pas exprimée; protestation qui, pour le dire en passant, parait imaginée par nos anciens praticiens pour éluder la conséquence qu'un adversaire subtil voudrait tirer du brocard clecla una via, non dalur tccursus ad alleram.

Si l'on peut, après le jugement, former une seconde action, on peut, à plus forte raison ce semble, varier avant le jugement, et abandonner sa première action pour en former une autre. Il impliquerait coniradiclion de dire qu'on ne peut faire avant le jugement ce qu'on peut faiie après.

Disons donc qu'en général, si l'on n'écoute que la raison, le choix d'une première aciion, fait par celui qui en a plusieurs, pour la même chose, n'emporte point la renonciation aux autres, et ne l'empêche point d'en former une seconde, à moins qu'il n'y ait expressément

renoncé , ou qu'une loi spéciale ne le lui défende.

m. Mais la faculté illimitée de renouveler des demandes rejetées par un jugement délinilif porterai! le houble dans la société. C'est par ce graud molif d'inlérêt public que les lois accordent l'exception de la chose jugée, contre toute deuiande formée entre les mêmes personnes, pour la même chose, el fondée sur la même cause. C'est dans ce cas i|u'il est exactement vrai de dire que la première action exclut le recours aux autres actions qui pouvaient conipéler au demandeur : Elccla una via, no7i dalur regrcssus ad alleram.

Mais si la seconde aciion est fondée sur une autre cause, l'exception de la chose jugée cesse: Alsi alla ex causa..., non noccbilcxceplio. (Loi H, ^ 4, ff. de excepl. rei judic, li, 2.) Rien ne s'oppose alors à la seconde action, parce qu'elle présente une question nouvelle qui n'a point été jugée.

Pour rendre la maxime des interprèles parfaitement exacte, il faut donc y ajouter cette modilicalion : Etecla una via, non dalur régressas ad alleram , nisi ex alia causa...

Celle distinction , entre le cas oi'i la seconde aciion est ou n'est pas fondée sur une cause nouvelle, nous semble contenir le germe de solution de toutes les difficultés, comme nous espérons le faire voir, en examinant successivement les lois d'oij les interprèles ont tiré, par induction, l'adage ou la maxime que nous examinons. Entre ces lois, on en trouve même qui avertissent de recourir à celte distinction.

175. Par exemple, la loi 9, j 1, ff. de tribut. acL, 14, 4, tirée du Commenlairc d'Ulpien sur redit perpétuel, porte : Eligcre quis débet qua actione experialur, utruin de peculio an Iributoria, cum scil sibi regressum ad aliam non futurum.

Mais il est évident que, loin de prétendre énoncer ici une maxime générale, Ulpien ne fait qu'appliquer aux aciions appelées eu droit de peculio et Iribuloria le grand principe sur la chose jugée, savoir : qu'on ne peul, ajirès nn premier jugement, former une seconde action pour la même chose, à moins que cette seconde aciion ne soit fondée sur une autre cause; el comme s'il eût craint que l'on se méprit sur le sens de celle proposition, cum scH sibi regressum ad aliam non futurum, il .ajoute immédialemenl après : Plane si quis velit ex alia causa Iribuloria agere, ex alia causa de peculio, uudicndus eril. Mais si quelqu'un veut exercer Vaction Iribuloire en vertu d'une cause, l'aciion de peculio en vertu d'une autre, il y doit être reçu.

Pourquoi cela? Parce que la seconde action, fondée sur une cause nouvelle, ne peut être repoussée par l'exception de la chose jugée, tandis qu'après avoir exercé l'action de peculio sur une cause, on ne peut, sur la même cause, exercer l'action iribuloire; car il faut bien remarquer