LIV. 111. TIT. m. 1)I-:S CONTRATS. ETC

que la cause de ces deux aclions esl ordiiiaireluciil la même. Ainsi, la chose dcmaiidi'i' par l'une cl l'aulre élanl la mémo, les piTsoiinus claiil les mêmes, Ulpien en coiiclul, avec rai-on, (HIC le demandeur doit bien faire son clinix, parce qu'après avoir choisi l'une des aclions, il ne penl revenir à l'autre sans une nouvelle cause : Cum scit sibi regressum ad aliam non fulurum.... nisi ex alia causa.

l'ùur l'aire voir ipie ces deux aclions onl la même cause, il sullil de rappeler qinds claienl leur nature et leur objet. Les maîtres, à Home, claienl tenus des oblii;ations contraclées par les esclaves (|u'ils avaient en leur puissance; mais ils en étaient tenus de dilTérenles manières (1); par exemple, si le conlral passé avec l'esclave l'avait été de l'ordonnance du maitre, celui-ci en était tenu in solidum. C'était sa foi (lu'avait suivie celui qui avail contracté avec l'esclave.

Si, sans ordre, l'esclave coininei'çail sur son pécule, sans que le maître, qui en avait connais sauce, s'y opposât, le créancier (|ui avait con- Iraclé avec l'esclave avail, contre le maître l'action Iribuioirc, donl le bul était délie payé de ce qui lui était dû, sur le pécule de l'esclave, par contribution au marc la livre, non-sculemenl avec les créanciers, mais avec le maître luimême, qui faisait entrer dans la masse ce qui lui était dtl personnellement.

Enlin, si l'esclave faisait quelques all'aircs à l'iiisu de son maître, celui-ci n'était tenu envers les créanciers qu'à leur abandonner le pécule de l'esclave, après en avoir déduit en entier ce qui pouvait lui être dit à lui-même. Sa créance n'entrait point en contî ibution. Tel était le bul de l'action de petulio.

Ou voit évidemment par celte explication, que la cause des deux actions, Iribuioirc et de peculio, était la inéine; c'était le contrat passé avec l'esclave. Le créancier pouvait opter entre les deux aclions; mais, après avoir échoué dans l'une, il ne pouvait recourir à l'aulre, car alors il n'eut l'ail (pie changer d'action, acttoncm mulabal : ce qu'il ne pouvait faire sans une nouvelle cause, comme Ulpien l'observe fort bien.

On pouvait, en effet, être créancier de l'esclave iionr plusieurs causes; par exemple, pour cause de piét, pour cause de vente, elc. Alors, on pouvait diinander les deux créances successivenicnl l'une après l'autre ; l'une par l'action Iribuioirc, l'aulre par l'action de peculio, parce

qu'en ce cas, les deux actions étaient fondées sur des causes dilTérenles.

La seule conséquence qu'on doive tirer de cette loi est donc celle-ci : Elecla una via, non datur recursus ad alleram, nisi ex alla causa. Ainsi modiliêc, la maxime esl exacte.

Ce que nous venons de dire s'applique aux aclions quod jussu et de peculio. Le créancier de l'esclave, après avoii' exercé l'action de peculio contre le maître ne pouvait plus exercer l'actifui f/uodjussu; et réciproquement (2), parce que la cause des deux aclions esl la même. La cause de l'action de jicculio étail, aussi bien que celle de l'action quod jussu, le conlral passé entre le lils de famille, ou l'esclave, et le demandeur. Passant de l'une .i l'autre, celui-ci ne faisait donc que changer d'action (5). I 171). iNous avons déjà vu, n" 28, que c'est i parce que les aclions rédliibiloires et quanti minoris sont fondées sur la même cause, que l'acheteur, après avoir échoué dans celle qu'il a I choisie, ne peut recourir à l'autre; car il ne I ferait (|ue changer d'action. L'exception de chose jugée s'opposait donc à la seconde action : Nain poslerior aclio eliam rcdhibiUonem conlinet, dit le jurisconsulte Julien (i). El comment y estclle renfermée'? C'est qu'elles ont la même cause, le vice rédhibitoire dont la chose vendue esl infectée. Ce vice est la cause ])iochaine des deux aclions, qui onl pour objet de faire déclarer (|ue ce vice existe. Le jugement qui décide qu'il n'existe pas éteint donc néeessaireineiil les deux actions.

177. C'est encore l'identilé de cause qui fait repousser la seconde action, dans le cas de la loi 58, 5 1, ft'. pro socio, 17, 2. Deux associés sont copropriétaires d'un bien social, surlequ(fl l'un a fait des impenses auxquelles l'autre n'a point contribué et a néanmoins recueilli tous les fruits. Le droil romain donne au premier lieux aclions pour contraindre l'autre de contribuer aux impenses niiles, cl de rendre compte de fruits qu'il a seul recueillis, l'action pro socio, ■ el l'action communi dividundo. Mais il doit choisir entre les deux. Après avoir échoué dans l'une de ces actions, il ne |>eul plus recourir à l'autre, el altéra alteram lolli l'roculus ail ; car la cause des deux aclions est la même, il ne ferait que changer d'acliou : l'exception de la chose jugée ne le lui permet pas (o).

178. Le droil romain accordait au légataire, pour se faire payer de son legs, trois espèces

(1) Voy. le lilrc îles Inslilulcs quod cum co , c/ui m alicnu pûtestale est. nvgutmm gvsinvt cssv dicitur, lib. -i, lit. 7; Uoricau , Commentaria j'itris civilis, lili. l.i, cap. 2.

(2) Is qui de peculio egit, cum possel quoi) jussu, in ea causa esl , ne possil jus^u postca agere. (1,. 4, g 5 , IV. ^uod cum co, qui in atictta potestatc cal, li, 5.)

(3) Voij. Merlin, tjuesl. de droil, V" Optiim, noies I

el 2, el le i>rcsî(it'nl l'.nvrc, qu'il ei(e.

(4) !.. 25, S I, ir. de cxccpl. riijudical , Si. 2.

{'.>) " i?i lecuni socielas niilli sil, ri ri'S ex sociclale » ronimunes , (piaiu iuqiciisam in eas fecero, quasve ■■ fiuelus ex his ribus ci|io]is, vil pi'u ■oeio , mI coiu- >• niiMii (li\idondo me coii^i-eului-nni , el alleia aciiouc I. alleiam lolli l'roculus ail. » ( L. 38 , S I . "'. l>ru .socio, 17, 2.

DES PRÉSOMPTIONS

d'actions contre l'héritier : l'action personnelle, l'action hypothécaire, et l'action réelle ou en revendication; mais il fallait choisir entre ces trois actions. Après avoir échoué dans l'une, on ne pouvait plus recourir aux autres , car toutes ces actions avaient le même objet et la même cause : l'exception de la chose jugée s'opposait donc à la seconde action; c'est une chose évidente.

179. Par tout ce qui précède, et par les espèces des différentes lois que nous venons d'examiner, et dont plusieurs ^ont citées par les interprètes comme sources où ils ont puisé, par induction, le brocard elecla una via, non datur recursus ad atlcram, on voit que les décisions qu'elles contiennent ne sont que des conséquences directes des principes établis sur l'exceplion de la chose jugée. Cette exception n'est donc point fondée sur « le principe qu'en thèse géné- » raie (1), la variation n'est plus admise, après » le choix que le demandeur a fait entre deux )i actions qui lui appartenaient; » mais plutôt c'est des décisions fondées sur l'application des principes relatifs à l'exception de la chose jugée que les interprèles ont cru pouvoir tirer, par induction, le brocard dont il s'agit, et dont l'application, comme l'exception de la chose jugée, cesse, lorsque la seconde action est fondée sur une antre cause que la première.

180. On trouve cependant des textes qui défendent, après un premier choix, de former une seconde action, même fondée sur une autre cause que la première, et même contre d'auties personnes; mais ces textes sont évidemment des exceptions au principe général. Aussi sontelles établies par des dispositions spéciales, relatives à des cas particuliers.

Il serait donc contraire à la raison et à la saine logique de généraliser ces dispositions, pour en faire des règles applicables à tous les cas.

181. La loi 22. § 1 , C. de furlis, 47, 2, nous offre un de ces exemples, où, par exception aux principes généraux en fait de chose jugée, le législateur a expressément défendu au demandeur, dans le cas particulier de la loi, de varier dans son premier choix, quoique la seconde action fût fondée sur une autre cause que la première, et qu'elle dût même être dirigée contre une autre personne. Cette loi est l'une des cinquante décisions (2) par lesquelles Juslinien termina des contestations qui s'étaient élevées entre les anciens jurisconsultes des différentes sectes ou écoles. Voici l'espèce :

Il s'agit de savoir si , dans le cas d'un effet

(I) Comme parait le croire Merlin, Qiiest. de droit, ô« édition, v» Option, n» 8 :

« Du principe, dil-it , qu'en ttièse générale , la varia- » lion n'est plus admise, après le choix que le denianu dcur a fait erid-e deux actions ((ni lui apparlenateiit .. » il s'ensuit tout iiaturcllenioni que si le dcniandenr vient » à échouer dans l'aclion qu'il a intentée , il ne peut

TOULLicn, loME V. (tidit. de Paris, tome 10.)

volé par la faute de l'emprunteur, celui contre qui le prêteur a l'action de commodat peut a^r contre le voleur acfi'onc /"«rfi? Les uns donnaient celle action au prêietir propriétaire de la chose volée, les autres à l'emprunteur. Cette question n'était pas sans intérêt dans le droit romain; car le voleur était obligé de payer le double, quelquefois le quadruple de la chose volée. Yoy. Inst., de actionibus, i,) 2.3 et 25 ; 4, 6.

Les différentes sectes étaient presque d'accord pour accorder l'action de vol à l'emprunteur, pourvu (pi'il fut solvable; maisdelà naissait un autre doute : à qui l'action de vol devait-elle appartenir, si l'emprunteur, solvable au moment du vol, avait cessé de l'être avant que l'action ft'it formée'? Était-elle ambulatoire? Passait-elle au prêteur, après avoir été acquise à l'emprunteur?

Enfin, que décider si l'emprunteur n'était pas entièrement solvable, en sorte qu'il ne put payer le prêteur qu'en partie, et non en totalité?

Les jurisconsultes n'étaient pas d'accord sur ces différents points, qui, avec raison, nous paraissent aujourd'hui des sublililés. Mais il faut se souvenir que les jurisconsultes qui créèrent la science de la jurisprudence s'efforçaient d'en faire une science qui procédât de principes en conséquences, et que, lorsqu'il se présentait une question difficile ou nouvelle, ils lâchaient de la résoudre par les conséquences qu'ils tiraient d'un principe reçu, et non par la jurisprudence des arrêts.

Juslinien, pour faire cesser ces doutes et ces obscurités, décida qu'il fallait donner au prêteur la faculté d'agir à son choix, soit contre l'emprunteur, par l'action de commodat, soit contre le voleur, par l'action de vol, aetione furli ; mais, en même temps, il ordonna expressément qu'après son choix fait, le prêteur ne pourrait plus varier; que s'il agissait contre le voleur, l'emprunteur ftlt entièrement déchargé de son obligation, et l'i'ce versa, que s'il agissait contre l'emprunteur, l'action de vol appartiendrait irrévocablement à ce dernier, pour l'exercer à ses risques, périls et fortune.

Cette défense de varier était néanmoins subordonnée à la distinction suivante.

Si le préteur avait connaissance du vol lorsqu'il a dirigé son action contre l'emprunteur, il ne pouvait plus varier. Si, au conlraire, il n'en avait pas connaissance, ou s'il en doutait, nescius et dubitans, il pouvait, après avoir découvert la réalité du vol, abandonner l'action de commodat, pour former son action contre le voleur.

i> plus revenir sur ses pas , el reprendre l'action dont il i> s'élait d'abord abstenu, n

(2) Voy., sur celte loi , Edmond Merille , Expositionea Edmundi Mt-rillis , in ;iO decisiones Jusliniani . cap. 13 , et le Lomntculairc de Itagucau , liuguelti Commentariu3 ad constitittioues et dccisîoHcs Jusliniani , etc. , p. Ô9b el suiv.

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