LIV. III. TIT. Itl. tlES COÎVTRATS. ETC

C'e.si, au siir|)lus, ce qu'a jugé bien posilivemenl iiii anôl de cassation du "î déccnilue 1811, rapporic , avec les conclusions sur lesquelles il a été rendu , dans le Répertoire de jurisprudence, au mol Résolulion.

Celte déinonsiralion nous parait l'oniplète, et nous regardons comme un point de droit incimleslable que, même dans le cas d'une clause résolutoire expressément stipulée, le vendeur de l'immeuble, après en avoir demandé le prix, peut encore revenir à l'action résoiuloirej même contre un tiers acquéreur.

19"2. Le Code n'admet donc ni la prétendue règle de Brunnemann, ni la présomption sur laquelle le président Favre l'appuie, et nous avons été suipris de voir un jurisconsulte aussi savant que Merlin enseigner qu'il n'est pas douteux que cette règle n'ait encore lieu dans notre jurisprudence, et vouloir en faire l'application aux articles 1638 et 16 H du Code.

Elle ne nous paraît pas plus applicable à l'article 1610, qui porte que :« Si le vendeur mau- )> que à l'aire la délivrance dans le temps con- » venu entre les parties, l'acquéreur pourra, » à son choix, demander la résolution de la » vente, ou sa mise en possession, si le retard » ne vient que du fait du vendeur. »

Nous pensons que, dans ce cas, conime dans tous les autres où la loi donne plusieurs actions au demandeur, il peut, après avoir formé l'une des actions, s'en désister pour revenir à l'autre; en un mot, que la règle electa una via, non dalur regressus ad alteram, n'a lieu, chez nous, que dans les cas où l'exception de la chose jugée s'oppose à la seconde action, conformément ans I dispositions de l'art. 1551.

195. Nous pensons eiicore avec Merlin , pag. 577, que le vendeur d'un immeuble qui, pour conserver son privilège, a pris une inscription hypothécaire qu'il croyait valable, mais qui se trouve nulle, peut encore, aj)rès s'être présenté à l'ordre comme créancier dûment inscrit, et avoir demandé sa coUocation sur le prix de l'immeuble , lorsqu'il est averti de la nirllité rie son inscripiiou, conclure à ce que le contrat de vente soit résolu, suivant le droit qu'en donne à loui vendeur non payé l'article 1051 du Code

C'est une conséquence nécessaire des principes que nous avons exposés. 11 y a même, dans cette espèce, un motif de plirs pour en faire l'application : car, en se pi'ésenlanl à l'ordre en vertu de son inscription qu'il croyait valide, le créancier s'est trompé. On ne peut pas dire qu'il ait fait un choix, en prenant une voie qui ne lui était pas ouverte, un moyen qui réellement n'existait pas, puisque son inscription était nulle aux yeux de la loi. Or, les interprètes mêmes qui, lels que Brunnemann et le président Favre, établissent en règle générale le brocard, in concursu aclionum allernativo , si actio semel in judicium deducta sil, stalim submovelur altéra.

enseignent qu'il est sans application, cl que la variation est admise sans dillicullè, totrtes les fois (|u'à la voie qu'on a choisie il s'oppose un obstacle de droit qui devait en pai-.dyser l'ellet : Sisint duœ viœ, dit liruirnenrann, sur la loi \-2, ff. de inolf. tcstam., qunrum una allcrius electione lollitur, si prima elicla non poleril de jure sortir! cjfcclum, polesl sccunda vin ambulart.... et liai' ret/ula est valde ulilis, quotiescumque eleclio unius remcdii est inutilis et e(jéclum lial)ere non pnluit; restai altcrum remedium, liret alias electione unius allerum loUatur. Le pr'ésident Favr'c en donne la raison subtile que nous avons indiquée : c'est (|u'on ne peut pas dire qu'il existe un choix réel entre deux aclions, durit l'une seule nous appartient.

Merlin, qui développe ce point avec sa sagacité oiilinaire, n" 0, pag. 57.'j et suiv., en conclut avec beaucoup de raison que la cour de cassation s'est écartée des principes, en maiiilenanl, le 10 juillet 1818, un arrêt qui avait jugé ([U'un sieur de Bâchais, vendeur d'un immeuble saisi sur l'acquéreur, et revendu sur lui par expropriation forcée, s'était rendu norr recevable à demander la résolution de la vente par lui faite au saisi, en se pourvoyant dans l'ordre, en vertu d'une inscription hypothécaire nulle, qu'il croyait valide.

Voici les considérants de la cour de cassation : « Attendu que le sieur de Bâchais, au lieu )) d'intenter l'action en résiliation, étant inler- » venu dans l'instance de .saisie immobilière, » sans demander la distraction; s'élanl pourvu » dans l'ordre, pour être colloi|ué sur le prix » de son adjudication; ayant ainsi approuvé la » vente, s'est rendu non recevable dans sa de- » mande en résolution tie la vente p;ir lui l'aile; » la Cour rejette le pourvoi. »

La censure que fait de cet ariêt Merlin , pag. 578, est tellement solide et tellement lumineuse, que nous cloyons devoir y renvoyer le lecteur, sans y rien ajouter, nous bornant à observer que, dans nos principes, il existe une raison de plus contre cet arrêl, puisque nous croyons avoir prouvé que la fausse maxime des interprètes, elcCta una via, non datur recursus ad alteram, n'est point re<;ue en France, à moins que ce ne soit en conséquence de l'autcuàlé de la chose jugée.

Celle prétendue maxime ne peui donc être opposée, comme fin de non-recevoir, conire la seconde action, même fondée sur l.i même cause que la premièie, qui n'a point encore été jugée, et dont le demandeur s'est désisté pour en former une antre; ni à la seconde action, formée après le jugement de la première, mais sur une autre cause.

191. La troisième condition, requise pour admettre l'exception de la chose jitgée contre une nouvelle demande, est qu'elle soit entre les mimes parties, et formée par elles et contre elles, en la même qualité.

DÈS PilÊSOilPtlONS.

Celle iroisièine condition , encore tirée du droit ronuiin , n'est p;ls moins conforme à la raison qne les deux précédentes. C'est une conséquence iiécessaiie du yrand principe, du prinei|)e invariable dont on ne doit jamais s'écarter sous aucun prétexte, dunl on ne s'est jamais écarté dans l'ordre judiciaire : On ne iloit jamais condamner personne sans l'avoir entendu : ne inaudiius condemncliiv.

L'ji jugement, où je n'ai été ni partie, ni appelé, ne peut donc ni'élre opposé sans injustice. Que la ipiestion à juj;er soit la même, qu'elli^ soil fondée sur la même cause, il n'importe : si je n'ai pas été appelé au juL;enient, si je n'ai pas été entendu, rien n'est jugé contre moi.

19"). De là celle maxime do raison, si souvent répétée, que la chose jugée entre d'autres persiinnes ne peut ni linire ni proliter à des tiers : lies inler alios jutlicalœ , nct/uc mtndtmuntum (ilfirre liis, qui judicio non iiittrfuerunl , ncqtie jnœjudicium solet\l irruqare. (L. 2, Cod., quibus res judiciit. non nocet. 7, 56.)

J'ai déposé un meuble précieux entre les mains de Tilius, qui laisse eu mourant Prinius cl Secijndus, ses deux lils, pour seuls héritiers. Je cite l'iimus en justice, pour lui demander, en qualité d'héritier de son père, la restiluliou du dépôt. Le jug(^décide qu'il n'a pas été f.iit, et qu'il ne m'est rien dû. Je puis, par une seconde action , former la même demande contre Secundus, sans qu'il puisse la repousser par l'exception de la chose jugée. (L. 22, ff. de eUccepl rei judic, 44,2.)

Primus et Secundus ont trouvé, dans la succession de leur père, un billet par lequel j'ai promis de lui rendre 4,000 francs qu'il m'a prèles. Primus me demande cette somme, ou du moins la moitié <iui lui appartient. Je dénie ma signatiu'e, et après la vérilicalion ordonnée, le jugement définitif rejette la demande , par le motif que le billet n'est pas de mon écriture.

Secundus forme contre moi la même demande, en vertu du même billet. Je ne puis lui 0|)poser l'exception de la chose jugée, parce qu'il n'a été ni partie, ni appelé (I) au premier jugement (2).

196. Celle décision, sur laquelle les jurisconsultes n'élèvent aucun doute, peut cependant conduire à voir rendre, sur une demande dont l'objet est le même, et qui est fondée sur la même cause, sur le même titre, deux jugements diamëtralenient contraires, l'un qui déclare le billet nul, l'autre qui le déclare valide : d'oii résultera nécessairement que l'un des deux est

(1) Il CD serait autieiuent s'il avail été appelé au premier jugeiiienl el qu'il lùt laissé défaut. Koi/. l'art. 153 du Code de procédure.

(2) Voy. uu arrêt de la cour de cassation , du 2 vendémiaire an M.

Un arrèl de cassation , du 12 janvier 1814, a décidé qu'un jugement rendu contre un héritier pcrsonnelle-

injilste, soil en refusant ce qui étaii dil , soil en accordant ce qui ne l'était pas. Les juges éprouveront le sentiment pénible que donne une décision iniciue dans le fait, quoiqu'elle ne le soit pas dans l'inlenlidn. Le respect pour les tribunaux en sera affaibli; car, si l'opinion publicpie est blessée, lors(iue, dans des causes analogues, les tribunaux pioiiouceiil d'une manière opposée, que sera-ce quand celle conlrariélé aura lieu dans la même cause, sur le même objet, sur des questions identiques, sur le même litre? C'est un véritable scandale, qui cependaut ue peut être qu'apparent.

Mais apparent ou vrai, ce scandale ne peut être une raison suUisante pour violer la première règle de justice ; pour me condainner sans m'enlendie, en m'appliquant la décision d'Un jugement oi'i je n'ai été ni partie ni appelé; pour s'exposer, î.i l'on peut ainsi parler, à fermer la porte à la vérité. Ne puis-je pas avoir, ne doit-on pas même présumer qiie j'ai des moyens nouveaux, de nouvelles preuves omises dans la première instance, puisque j'ose braver le préjugé qu'élève contre moi la première décision , eii présentant aux mêmes juges la même question à juger une seconde fois'? En un mot, personne ne doit être condamné sans avoir été entendu. On ne peui dohc, sans violer la première règle de justice , opposer l'exception de la chose jugée à celui qui n'a été ni paitie ni appelé au jugement rendu contre un tiers.

197. L'application de ce principe peut faire naître des doutes, qui se dissipent avec un peil de réflexion. En Voici un exemple tiré de la loi 16, ff. qui poliores, etc., 20, 4. Cet exemple est d'autant plus remarquable qu'il peut se présenter sous notre nouvelle législation.

Claudius Félix avait successivement hypothéqué le même fonds à trois créanciers différents. Une contestation de préférence s'éleva entre lé troisième et le piemier. Celui-ci perdit sou procès, superalus est, et n'appela point du jugement, qui acquit Contre lui l'autorité de la chose jugée.

Le second créancier, au contraire, qui avail aussi succombé dans une autre contestation de préférence contre le troisième créancier, avail conservé son droit par un appel.

On demandait donc si le troisièiUé ct'éanciei', qui avait fail exclure le premier par un jugement passé en force de chose jugée, devait l'emporter sur le second. Les opinions furent partagées; les uns disaient que le troisième créancier devait être pl-éfél-é, comiue s'il avait élé subrogé

ment n'a aucun effet à i'égai-d dé ses cohéritiers, et que ceux-ci ne sont jjas récevables à y former tierce opposition ;

Que la tierce opposition ii'a pas l'effet de remettre eii question ce qui a déjà élé jugé entre les parties , à moins que la matière ne suit indivisible.

MV. m. ÏIT. III. DES CONTRATS, ETC.

aux droits du prcuiiei-, en le payaiil de sua pecunia (i).

Le jtiriscoiisville Paul, au conlraire, trouva cette opinion Injuste, par le motif que l'eUel du jugement rendu en faveur du troisième créaneier n'avait pas été de le subroger aux droits du premier, mais d'exclure celui-ci, et que la chose jui;ée ne peut nuire ni profiler à un tiers : Nec inler alios rcs judirala alii prodcsse aul nocerc solel. Il en conclut que, sans préjudice du premier jugeuieni, le droit du second créancier reste entier : Sine pnijudicio prioris sentenliœ, lolum jus alii credilori {nempe secundo) m 'egrum relinquHur.

Paul se borne à cette décision irès-jusle, sans en développer le résultat, qne les conséquences du principe qu'il établit font assez apercevoir, si l'on écarte les nuages dont les glossaleurs l'ont entouré (2).

Si le droit de Secnndus resie entier, il ne peut êlre primé par Tcrtiiis; mais aussi Secnndus ne peut prétendre la préférence sur Piimus, parce qu'il ne peut invoquer à son protit la chose jugée en faveur de Tertius.

D'un autre côlé, ce jugement doit conserver sa force contre Priraus, en faveur de Terlius. C'estsanspréjudicede cejugement queSecundus conserve son droit en ©lUier. Qu'en résultera-t-il donc? Une chose fort jusie ; on prendra, sur le prix du fonds hypothéqué, d'abord ce qui est du à Primus; 2" ce qui est dû à Secundus, dont le droit reste entier. Mais Tertius, en venu du jugement rendu en sa faveur, prendra ce qui revient à Primus, jusqu'à concurrence de sa créance seulement; Primus conservera le surplus, s'il y en a. Si, au- contraire, sa créance est moindre que celle de Terlius, celui-ci ne recevra le surplus de ce qui lui reste du qu'après le payement intégral de la créance de Secundus, dont le droit ne peul être ni augmcnlé ni diminué par le jugement (jui exclut Primus eu faveur de Terlius.

C'est de celle manière simple et juste qu'explique la loi citée un jurisconsulte consommé, qui réunissait à une théorie éclaiiée de la science du droit un grand usage des affaires pratiques eldu barreau (3).

La décision de la loi citée peut encore trouver aujourd'hui son application, en adaptant l'espèce à notre nouvelle législation.

Caïus hypothèque le même fonds à trois créanciers, à Prinms pour 4,000 francs, à Secundus aussi pour 4,000 francs, à Terlius pour 8,000 francs. Tous les irois font successi-

(1) Ils se gardaient bien , dit Cujas sur cette loi, de s'appuyer de la maxime si vinco vincenlem tv, a fortiori vincurn le; maxime fausse , si non sit eadcm ratio vi»centli Priini et Secundi ; ce qui nVxiî.te pas dans Te-p^ce de la Icii. Cujas s'étend beaucuu]» sut- celte m ixiine , dont il fait voir le ridicule abus parTexcmpiedu sopliisnie d'Androcide ù Alexandre : Si innutn t'icuttp veni'niim est,

vement inscrire leurs créances au bureau des hypothèques. Caïus tombe en déconfiture. Le fonds hypothéqué est saisi cl vendu. Dans l'instance d'ordre, Primus et Secundus, sans critiquer muluelleinenl les inscriptions l'un de l'autre, demandent à êlre collo(piés, l'un au premier, l'autre au second ordre. Terlius conteste la validité des inscriptions des deux premiers créanciers, et les fait juger nulles. Primus néglige d'être appelant dans le délai prescrit, et le jugement passe, par conséquent, en force de chose jugée. Mais Secundus fait réformer le jugement en ce qui le concerne, et conserve ainsi son rang d'hypothèque.

Comment doivent èlre distribués les deniers de la vente?

Le jugement qui annule l'inscription de Primus empêche celui-ci de primer Terlius, parce ([u'à son égard il n'est plus créancier hypolliécaire

Mais Secundus ne peul invoquer ce jugement, pour se placer au premier rang : Rcs judicala alii prodcsse non polcst. il n'a point été décidé en sa faveur que l'inscription de Piirnus soit nulle ; il ne l'a point alla(|uée ; elle doit donc subsister à son égaid. Cependant le jugement obtenu par Terlius doit conserver sa force contre Primus, et l'exéculiou en est facile: on prendra en premier ordre les 4,000 francs dus à Primus; celte somme reviendra à Terlius, en venu du jugement qu'il a obtenu. Secundus prendra ensuite, au deuxième ordre, les 4,00(1 francs qui composent sa créance intégrale, et Tertius aura, au troisième ordre, les 4,000 francs qui lui resleul dus, si le prix de la vente est suflisanl.

11 résulte de ce que nous venons de dire que, dans cette espèce, Primus n'est que créancier chirographaire à l'égard de Tertius, et qu'il est hypothécaire relativement à Secundus. 11 n'y a rien en cela d'incompalible; c'est une conséquence de la règle, res judicala alii prodcsse non polesl. Nous reviendrons sur ce point.

198. Il esl assez évident que l'autorité de la chose jugée a lieu pour et contre ceux qui, sans avoir éié peisonuellement parties au jugement, y étaient représentés par un maudalaire ou procurateur, parleurs luleurs, curateurs, ou autres administrateurs légitimes; pour et contre les femmes représentées par leurs maris, lorsqu'il s'agit de l'administration des biens, ou des actions mobilières ou possessoires, qui appartiennent à leurs épouses. 11 y a, dans tous ces cas, identilé morale des parties.