LIV. III. TIT. m. DES COiNTRATS, ETC

de la clinsi» jugée contre voire acqui-reur.

Si (Jonc r;ici|iiéieur, au lieu d'appeler le vendeur en i;araiule, soulienl seul le procès,' par l'Issue duipu'l il est évincé, le vendeur, en sa qualité d'Iiérilier, puuria revendiiiuer le fonds dont son ac(|iiéreur a été évincé, sans qu'on puisse lui opposer, ni l'exceplion de la chose jugée, parce qu'il n'était point partie a» procès, ni la veille qu'il avait toiisenlle : ce serait exclper du droit d'aulrui.

Si, au contraire, j'ai succombé dans la demande que j'ai formée contre votre acquéreur, et que je l'orme une seconde action contre vous, en votre qualité d'héritier, vous ne pourriez in'opposer la chose jugée eil sa faveur. Item si riclus fucra , lu advirstts me ejceplioncm nun liaOibis.[L 10, 11', de except. rcijudk.)

(^e jugiineiil est, à votre égard, rcs inter alios juiiicata, qtiœ Icrlio nunnuccL iieque piodisl (I).

"201. Ce princip.'", que l'auiDiilé de la chose jugée n'a point lieu à l'égard des personnes qui n'ont pas été parties au jugement, et qui ne sont pas les successeurs de l'une des parties, concourt souvent avec le principe précédemineul expliqué, ipie l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de la chose iiiéiue sur laquelle le jugement a statué.

Dans l'exemple d'un père de deux enfanis qui trouvent dans sa succession uii billet de 4,000 francs qu'il m'avait prêtés, le jligemeni rendu contre l'ainé, qui m'avait demandé la rcstilulion de celte somme ou de la moitié, ne peut être opposé au puîné, qui forilie contre, moi la inéiiie demande, parce qu'il n'était point partie au jugement; mais on peut dire aussi que la I hose demandée n'est paS la même; car la division de la créance de i,000 francs s'étailt l'aile de |dein droit entre les deux frères, ce sont désormais deux créances dillérenles, quoique fondées sur le même litre. Le premier frère ne demandait que la moitié de l'ancienne créance, qui lui éiait devenue propre. Le jugement rendu contre lui ne [leiil donc être opposé à l'autre frère, non-seulement parce qu'il n'y était point partie, mais encore parce que la somme (|u'il demande n'est plus la même. Vulatio personarum , cum quibus singulis suo nomine aijitur , aliam alque uliam rem facit. dit l'on bien, à ce sujet, le jurisconsulte Paul, L. -2i, 11', de except. reijudic.

(I) Ainsi donc ce qui a clé jtigé U l'égard de l'ayant cause ne peut nuire ni prolilei* à l'auleiir. Le ju;;enient rendu entre le prupriélaîre et le suus-lûca(aii*e n'a point force de chdsc jugée conlre le locataire principal qui n'y a poinl élé partie ^ L. 9 . g 2 , (T. r/e except. rei judivdt ; lîillioz, V" CAose Jugée , ii" 194 ; IJarls , 51) janvier 18,100

{2) V'iy. L. 2^, fl". de slafu hom. ,- L. 5, dv agnosc, ; h. 2 et 4, eud., qiiih rcs j'iul. non nor. , L. .39, j I", (T. de tib. caiis. : L. 50, au C, eod. ; Viunius, Insl., de act., no I ; lluberus , ibtd., n» 1 ; lierai , de rejudie.

Pareillement, lorsqu'un créancier a laissé plusieurs héritiers, le débiteur qui a oblenii congé de la demande formée par l'un d'eux, pour sa pari, ne peut opposer ce jugenient::ux demandes formées par les autres héritiers, pour leurs parts; c'est, à leur égard, non-seulement les in- Cer alios judicdld, mais de plus, la chose demandée par chacun d'eux n'est plus la même (2).

202. .Mais, dans le cas d'une dette solidaire entre plusieurs débiteurs, le jugement remlu conlre le créancier qui s'élail adressé à l'un d'eux a-t-il l'autorité de la chose jugée en faveur des autres? Peuvent-ils repousser, par l'exception de la chose jugée, la nouvelle demande qu'il voudrait leur foriner? L'aflirmalive nous parait une conséquence directe des principes reçus en matière de solidarité; la délie solidaire n'est qu'une seule et même dette (.5); elle est due en totalité par chacun des débiteurs; elle provient de la même cause : Ex una slirpc, unuquc fonle uniis eipuxitconti-aclus, vel debili causa ex eadem aclione apparuit. (L. ull., Cod., de duobus reis, 8, iO.)

D'un autre côté, lorsque plusieurs personnes s'obligent solidnireinent, par un seul et même conlràl, à une seule et même dette, elles entrent par là même en société, pour ce qui concerne cette dette. Elles se cliargeni muluellement, par un tnatidat incile, mais réel, de payer les unes pour les autres; ou, comme porte la disposition linale de l'article 1210, elles sont cautions les unes des autres. Celui des débiteurs qui paye seul pour les autres agit donc tant pour lui que pour ceux dont il paye la part. S'il reconnaît seul la dette, il la reconnaît tant en son propre nom que dans celui de ses codébi leurs, en vertu de leur mandat tacite. Ainsi, en agissant conlre nu seul, le créancier agit conlre le mandataire de tons. C'est même pour n'être pas obligé d'agir contre chacun d'eux séparément tpie le créancier a stipulé la solidarité. Le jiigenienl qui inlervient doit, donc ])roduire son elfet contre tous, comme en faveur de tous. Ici se trouvent les trois conditions exigées pour donner lieu à lautorité de la chose jugée : ideulité de chose, identité de cause, enfin identité de personnes (t).

203. Si le jugement rendu contre l'un des débiteurs solidaires a son effet contre tous les aulrtîs codébiteurs, comme il ne parait pas qu'on

(3) l'ulhier, n»s 272 et 273; édit. Tailiep, t. l, p. 08. Voyez aussi ce que nous avons dit, I. 3 (VI, éd. fr. ) i u« 729.)

(4) /'oy. ilcnrys , t. 2 , liv. 4 , quesl. 40 : Voel , ad Paudertas , de exeept. rei jud. ; Polhier , des Obliy . ^ n»» 908 et suiv. ; Ri'pert. , v» Consurl.i, n" 4; Brillon , ^'o SoUdariU' : Carré, Lnis de pructkt. , n« 1718. Diiranton, Traité des Obligations , n»* 1993 et 1996, enseigne une doctrine (ronlraii-c. Uailoz , no 203 , essaye de concilier les deu\ opinions.

DES PRESOMPTIONS

en puisse douter, il en résuile qu'il esl exécutoire contre tous, et contre chacun d'eux; mais nous pensons, par argument de l'article 877, que le cjéancier doit le faire signifier, huit jours au moins avant l'exécution, à ceux contre lesquels il entend la poursuivre.

El, parune conséquence ultérieure, ondoit dire (|ne le délai de trois mois, accordé pour l'appel qu'ils ont, sans contredit, le dioit (rinlerjcter, ne commence a courir contre eux que du jour de la siynilication qui leur a été faite à personne ou domicile, conformément a l'article 145 du Code de piocédure, quand même le jugement aurait acquis la force de chose jugée à l'égard de celui contre lequel il a été rendu.

Car l'acquiescement même formel de l'un des ilébiteurs solidaires au jugement rendu, même contradictoirement, conlre tous, ne peut pas plus priver les autres du droit d'en appeler, que la recuiiiaissance de la dette, faite par l'un d'entre eux, ne peut ôter aux autres le droit de faire annuler ou rescinder l'acte ou le contrai qu'on leur oppose pour prouver la dette solidaire. Celte reconnaissance ne peut lier que celui qui l'a faite.

204. Si le créancier dont la demande a été repoussée par le jugement avait des cocréanciers solidaires, le jugement rendu contre lui pourrait leur être opposé, car il avait droit et qualité d'agir pour tous, de recevoir pour tous, quoiqu'il n'eOl le droit de faire remise que de sa part (art. H97, 1198).

Mais les créanciers solidaires peuvent appeler du jugement rendu conlre l'un d'eux, pourvu qu'ils soient encore dans les délais de l'appel. JNéanmoins, si le cocréancier condamné n'était pas lui-même appelant, ou avait acquiescé au jugeluent; les autres ne pourraient obtenir de condamnation que déduction faite de sa part, qui ne peut leur revenir par droit d'accroisse iienl.

205. La disposition de la loi, lorsqu'elle prononce la solidarité, opère les mêmes effets que la stipulation de solidarité.

20tj. Ce que nous venons de dire s'applique au cas où la solidarité de la dette et de la créance a été stipulée expresséuieul par les parties, ou prononcée par la loi. Mais si la dette ou la créance est du nombre de celles qu'on appelle indivisibles , ou , pour parler plus clairemen et l)lus exactement, dont le payement ne peut être divisé, c'est-à-dire fait parliellement (!) , ce qui arrive, suivant l'article 1221, u° 5, « lorsqu'il » résulte, soit de la nature de l'engagement, » soit de la chose qui en fait l'objet, soil de

(I. Voy. cf que nous avons dit , t. 5 ( Vt, éil. fr.), sur les nliligaliuns divisil>les et indivisibles, et surluul n*'' "74 el suiv.

(2j Voy. l. S VI , éd. fr), n" 721.

(3 Traité des Obligations , n" 908 , éd. Tarlier, t. 1, |). 270.

» la (in qu'on s'est proposée dans le contrat , » que l'intention des contractants a été que la » dette ne ptlt s'acquitter partiellement, » dans ces cas, la loi ne prononce point liltéialenient la solidarité conlre les débiteurs, en faveur des créanciers; mais la disposition (inale de l'article cité dit expiesséiiteni que « chaque » héritier (du débiteur) peut être poursuivi » jiour le tout, sauf sou recours conlre ses co- » héritiers. «

Or, pour qu'une dette soit solidaire, il n'est pas nécessaire que le mot de solidarité soit écrit en toutes lettres (2). Ce n'est point une expression sacramentelle, qui ne puisse être remplacée par des équivalents. Kn disant que chaque débiteur peut être poursuivi un seul pour le toul, l'article cité fait plus, il désigne la solidarité par ses effets : il met le délini à la place de la délinition : car la solidarité n'est pas autre chose que le droit de pi,;;rài.ivrc- un seul des débiteurs pour le toul. Prenons doue pour constant que, dans les cas dont pare le n' 3 de l'article 1221, il y a solidarité entre les débiteurs, et solidarité entre les créanciers. Les jugements rendus pour ou contre l'un des premiers doivent donc avoir l'antorité de la chose jugée conlre ou pour tous les autres, et vice versa.

207. Ainsi l'enseigne Pothier (3). « Lorsque, » dit-il, la chose due à plusieurs... est quelque » chose d'indivisible, tel qu'un droit de servi- » tudc, cette chose n'étant pas susceptible de » part, chacun est créancier du total, ou copro- » priétaire du total ; c'est pourquoi le jugement » rendu sur la demande que l'un d'eux a faite » de celle chose a eu pour objet la même chose » que la demande qu'en faisaient les autres ; » c'est eadem res. On peut dire aussi que c<! ju- » gement n'est pas res inler alios judicata, à » l'égard des autres créanciers ou propriétaires )> de cette chose; car l'indivisibilité de leur )> droit avec le sien les fait regarder comme » étant avec lui une même partie; c'est donc » pourquoi ce jugement, à leur égard, a l'auto- » rite de la chose jugée. Lorsqu'il a été rendu en )i faveur de leur copropriétaire ou cocréancier, » ils peuvent, de même que lui, s'en servir >> contre la partie contre qui il a été rendu, et » s'il a été rendu contre leur copropriétaire ou » cocréancier, il peut être opposé conlre eux » comme conlre lui. »

Pothier n'a pris ici pour exemple que le cas où la chose due est un droit de servitude (4); mais la disposition iinale de l'article 1221 doil faire étendre celte décision à tous les cas où j

(i) Voy. ce que nous avons liil , t. 3 ( VI, éd. fr. ), n" 79fi , sur tes clianîîi'inents qu'appniie à cel exeinplè le [U'incipedu ^îode, qui veut que la pi-upriélé suit transférée par le seul effet des conventiuns.