LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, KTC

suiv;inl le 11° 5 de tel arlicle, le payeineiu ne peut dire l'ail parlielleiiient. Nous les avons dévelopi)és loin. 3 (VI, éd. fr.), n"' 771 elsiilvaiils.

208. Pol h 1er observe avec raison <|ue si le jiiij;enient avail ('lé rendu par collusion, ceux à qui on voudrai! l'opposer poorraicnl renouveler le procès II cile, à ce sujel, la loi 111, 11'. si scrvilus vind., 8, 5, donl la décision doit élre éleudue à tous les cas où celui à qui un jiiyenienl esl opposé n'aurait pas élé partie Ini-niérne, mais seulement représenté par une autre personne.

209. L'oblii^ation de la caution ou du (idéj usseu r ne peut exister sans l'oliliya lion piincipale (art. -2012). Lecaulioiinetnenl ne peut même excéder ce (|ui est dû par le débiteur principal, ni élreconlraclé sousdes conditions plus onéreuses (art. 2013). Il suit de là que tous les juiteuienls obtenus par le dt'bileui- contre le ci'éancier ont l'autorité de la chose juyée, en faveur de la caution.

On a donc considéré la caution comme étant la même partie que le débiletir, à l'égard de tous les jui^emenls (|ui déclarent l'obliyation principale ac(piitlée, ou qui la rendent moins onéreuse (1).

Le créancier à qui la caution opposerait l'excepliou de la chose jugée avec le débiteur, ne pourrait pas répliquer que c'est res inler alios jtidicala; car l'obligation de la caution ne pouvant être plus onéreuse (|ue celle du principal obligé, il s'ensuit qu'elle peut opposer toutes les exceptions que celui-ci peut opposer, et par consé(|uent l'exception de la chose jugée en sa faveur. S'il en était autrement, il en résulterait un circuit vicieux d'actions; car si le créancier, après avoir échoué contre le princi|>al obligé, actionnait la caution, elle pourrait mettre en cause le principal débiteur, qui viendrait prendre la garantie pour elle, et lepousser le créancier par l'exception de la chose jugée (2).

210. Vice versa, le jugement rendu contre le débiteur, en faveur du créancier, peut élre opposé à la caution et déclaré exécutoire centre elle ; mais elle peut s'en porter appelante. La loi 5, ir. de appelL, 49, I, met les iidéjusseurs au nombre des personnes qui peuvent appeler d'un jugement, fidejussores pro eu pro qxio inlerveneruiU. Les délais de l'appel ne courent que du jour ot'i le créancier leur a fait notilier le jugement.

211. Mais, si le jugement est passé en force de chose jugée, ou rendu en dernier ressort, la caution pourra-t-elle l'attaquer par la voie de la tierce opposition , qui n'est accordée qu'aux personnes qui n'ont été ni parties ni appelées,

li) Ainsi, le jugement qui, confurméracnl & l'arlilicle tSli (lu Coiie, accorderait des dél:iis au déttileur |iriiK-i|)al , aurait l'aulorilé de la ciiose jii{;ée en faveuidu litlc'jiisseur ; car, ,si le ci'cancier avail ta facullé de cuiUraiiidre ee dci'iiier avuni l'c\|iirali()ii des délais aecor-

et à ceux qui les représentent; à ceux, en un mol, qui se trouvent lésés par un jugement rendu contred'aulres personnes, eldonl, parcelle raison, ils ne pouvaient se porter appelants'.'

(l.ir la règle générale est qu'on ne peut appeler d'un jugeniiMit rendu entre des tiers : .1 «'Jitenlia inter alios ilicla appellari non potest. (L. 3, If de appel!., i9, 1.) On peut seulement y former une opposition fondée sur ce principe d'équité, si souvent rappelé : Tics inicr alius judicaia, lerlio Hcque nocel, nrque piadcsl, fondé lui-même sur cette première règle di' justice, que personne ne doit être condamné sans avoir été entendu.

Mais on ne peut faire rétracter que par la vole de reipiéte civile les jugements où l'on a été partie, et ceux où (iguraienten nom les personnes dont on est l'ayant cause, ou que l'on représente.

L'ordonnance de 11)67, lit. 28, art. I, portait que « les arrêts et jugements en dernier ressort » ne pourront être rétraclés que par lettres en » forme de requête civile, à l'égard de ceux qui » auront été parties ou dûment appelés, de » leurs héritiers, successeurs ou ayants cause. »

L'article 474 de notre Code de procédure dit la même chose en d'autres termes : « Une par- )) lie peut former tierce opposition à un jugc- » ment qui piéjudicie à ses droits, et lors du- » quel, ni elle ni ceux qu'elle représente u'oiil » été appelés. »

La question de savoirs) la caution peut former une tierce opposition aux jugements rendus contre le principal obligé dépend donc du point de savoir si tlle est son ayant cause, si elle le représente.

Cette question se présenta, en 1811, à la cour de cassation, relativement à un arrêt rendu en 1780, sous l'empire de l'ordonnance de 1067. Elle fut, sur les conclusions du savant Dauiels, résolue par une distinction sage.

Ou la caution emploie, au soutien de sa tierce opposition, des exceptions réelles, inhérentes à la cause, et que le débiteur principal lui-même a déjà employées ou pouvait employer; ou elle emploie des exceptions qui lui sont purement personnelles.

Au premier cas, la caution est véritablement l'ayant cause du débileur principal ; elle li- représente, puisqu'elle se met à sa place, et ne fait (ju'user des droits qui lui appartiennent. La caution ne peut alors, sur le fondeaient de pareilles exceptions, faire rétracter par tierce opposition le jugement qui condamne le débiteur. C'est la voie de la requête civile qu'il faut prendre.

Au second cas, si la caution se sert d'excep-

dés, ils deviendraient iliusuires par le recours qu'exercerail la caution contre le principal obligé.

(2) Telle esl aussi l'opinion de Dalloi , vo Chose jugée, n»213.

DES PRÉSOMPTIONS

tlôns pêrsoBlielleâ , de moyetis que n'avait pas le ciébiteur, et qui n'ont pu être appréciés avec lui, bien évidemment la caution ne demande point d'être mise au lieu et place du débiteur; elle ne peut même aucunement s'y trouver, puisqu'elle réclame au contraire de son chef; donc alors elle n'est point l'ayaul cause du débiteur principal, elle ne le représente point; el ni l'article l" du titre 3.) de l'ordonnance de 10(17, ni l'art. 474 du Code de procédure civile, ne repoussent, en celle espèce, la tierce opposition de la caution.

Dans l'espèce, l'exception employée par la caution, loin de lui être personnelle, était inhérente à la cause; elle avait été proposée par le débiteur principal, appréciée et jugée contradictoirement avec lui. L'arrêt qui l'avait admise l'ut donc cassé le 27 novembre 1811, « attendu que » la caution, en tant qu'elle emploie les excep- » lions réelles du débiteur principal, et déjà » jugées coulradictoireraent avec lui, ne peut )> être considérée que comme son ayant cause, >' puisque, par cela seul, elle se met à sa place, » el qu'elle veut se prévaloir de son droit; que, » par conséquent, elle doit également soulMr » toutes les exceptions qui les écartent, etc., » casse. ))

212. Les légataires ne sont point les ayants cause ni les représentants de l'héritier institué; ils tiennent, comme lui, leur droit directement du testateur, liependanl, dans le droit romain, les jugements qui déclaraient nulle l'institution d'héritier pouvaient éire opposés aux légataires, parce que tout ce qui était contenu dans le testament dépendait de l'institution d'héritier, par une conséquence de la maxime : Nemo polesl partim tcstalus, parlim inleslaltis dcccdere.

Mais les jugements rendus contre l'un des légataires ne pouvaient être opposés aux autres. C'était à leur égard res intcr alios judicala (l).

Dans notre législation, le droit des légal;iires ne dépend point de l'institution d'héritier, qui peut être nulle, quoique les legs soient valides ; par exemple, l'institution d'un incapable ne vicie point les legs faits, dans le même testament, à des personnes capables de recevoir. Ainsi, le jugement rendu contre l'héritier institué ne peut être opposé aux légataires, quand même le moyen qui a l'ail rejeter l'institution serait de nature a faire rejeter les legs, si les légataires

[i] Voy. Polhier, section de la Cliosc jur/ce, n** 910, cd, Tarlicr, i I, p. 271.

(2^ L"nc femme tiui n'est point iiérilière île son mari n'a point eu qualité poui- (leni:!iniL'r, :iprès la mort de celui-ci , la péremption il'une instance suivie originairement coulre lui; en conséiiueiice. les héi'iiiers du inai-i, s'ils n'ont point été parties lurs tle l'aiTêt (jui a admis la péremption, jje peu % eut se prévaloir de cet arrêt com tue ayant for<-eiie chose jugée enleurfaveur. — Lorsque) a partic saisie a formé, contre le saisissant et l'acquéretir, une demande en nullité de la vente par expropriation d'un

avaient été appelés ; par exemple, uu vice de forme. Il n'y a ni identité de personnes, ni identité de choses.

213. Pour admettre l'exception de la chose jugée contre la seconde demande, ce n'est point assez qu'elle soit entre les mêmes parties; le Code exige de plus qu'elle soit formée par elles et contre elles, en la même qualité; dis|iosition encore tirée du droit romain, qui exige aussi ut sit eadem cunditiu personarum.

Si donc j'ai formé contre vous une demande en qualité de tuteur de Titiiis, le jugement qui l'a rejetée ne m'empêchera point de la renouveler en mon propre et privé nom , et vice versa.

Après avoir échoué dans une action formée comme mandataire de Tilius, je puis la renouveler en mon nom propre.

Le mari qui a succombé dans une action formée au nom de sa femme peut renouveler la même demande en son nom personnel , et vice versa (2).

21 i. Mais si les detix qualités sous lesquelles un demandeur prétendrait agir successivement s'étaient confondues dans sa personne avant la première demande, formée dans l'une de ces qualités, il ne pourr.iil plus les séparer pour former une seconde demande en l'autre qualité. Nous eu avons donné un premier exemple, tiré d'Lipien, i«pra, n" IGD. Eti voici un second :

Titius, fils uuiqtie, héritier pur et simple de son père et de sa mère, forme contre moi , en qualité d'héritier de son père, une demande, qui est rejetée par un jugement en dernier ressort, ou passé en force de chose jugée. Il ne peut la renouveler en ([ualité d'héritier de sa mère. Ces deux qualités se trouvaient irrévocablement confondues en sa personne, par l'adilion d'hérédité. Il ne peut plus les séparer. Ces successions ne forment plus qu'un seul et métne patrimoine. Ce n'est plus désormais le droit de sou père, le droit de sa mère qu'il peut réclamer; c'est sou droit personnel, c'est sa propriété particulière; qu'elle lui soit venue de son père ou de sa mère, il n'importe : elle est devenue sientie : c'est elle qui est la cause prochaine de son action. Il peut sans doute, il doit même, pour établir sa propriété, indiquer comment il l'a acquise, chercher des documents ilans les papiers de son père, el de sa mère, de ses aieuls et bisaïeuls; mais

de ses immeubles, el que cette demande a été rejetée par un jnt;enient (jui est passe en force de chose jugée à l'égard du sai>issanl , l'acquéreur peut invoquer en sa faveur celte exceplion de chose jui,'ee, parce c|u'il est l'ayant cause du saisissant, garant de la vente à son ég^ird. liru^i. , 17 nov. 1813 ^l'asicnstc belge, k celle date ).

Ce (|ui est jugé avec le tuteur est réputé jugé avec le mineur et l'intenlil. (L. Il , % 7 , de exe. rei jitdie. ; Dalioz, y Cliose Jugée, a" ISti; Dnranlon, l. 7 iXlll, éd. fr.j, u*» aU4.) Fattmn lui'jfis, fuclitiit pu/tiUi.