‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 173 sur 216 · Les avocats ne peuvent être désavoués; mais le · texte numérisé non relu

Les avocats ne peuvent être désavoués; mais le

client peutrélracler leurs aveux, sans élreobligé de prouver qu'ils sont fondés sur rcrrcur.

209, Ou ne doil pas pi'cndre pour aveu le silence gardé sur un fait avancé par l'aulre parlic , nicmc avec inlerpellalion d'y répondre. Ce n'est qu'aux interpellalions faites par le juge qu'on est tenu de répondre,

500. L'aveu extrajudiciaire est écrit ou verbal. Pourquoi le Code ne s'est point occupé de l'aveu écrit , dans celte section.

coniplclc d'impulabililé morale ; les principes posés sur l'autorité de la cliose jugée au criminel reprendraient alors leur ciu[)ire : tel sérail le cas où le jury aurait déclaré que ("accusé a usé d'une logiiime défense; il ne serait plus au pouvoir des tribunaux ei\ils d'accorder des dunimages-iutérèls , puisque k' fait aurait élé jugé licite, (lionnier, n"* 716 et suivants).

m L'AVEU DE LA PARTIE.

301. I.'aveu verbal peul être prouvé par U-muins. Il peut faire foi contre celui qui Ta f.iit.

1)02. Pourquoi le r.oile ganlc le silence sur ce point. L'aveu verbal peut être fait par légèreté.

303. De l'aveu verbal fait eu présence de celui qui peut en lirei- avantage, ou ù des tiers en sa présence.

30i. Les docteurs exigeaient que, pour faire preuve, l'aveu contint la cause de la dellc ; ce (jui ne peut plus cire exigé sous l'empire du Code (art. 1152.)

305. L'aveu verbal, hors la présence du créancier, n'a pas le mémo poids. Il peut former une présomption, el faire déférer le serment suppléloire.

506. L'aveu écrit fait foi contre celui qui l'a souscrit librement.

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