‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 174 sur 216 · En quoi consiste celle erreur, suivie pqr les ré(|ac · texte numérisé non relu

En quoi consiste celle erreur, suivie pqr les ré(|ac

Icurs du Code. Potbier crut siiivre la docliiflc

de Dtimouliu.

3|Ç. Il se Ironipail, Dumoulin n'applique la faqsse

doctrine des canonistcs, sur les inféodations.

qii'au.v rénovations d'investitures ou d'inféoda^

lions.

3>7. Il enseigne que les actes récognitifs font preuve

conlreccu.\ qui les oi|| donnes, jusqu'il ce qu'ils

pruiivenl ipi'il y a eu cnRir, à la diUcrencc des

acies de conliruiatioi).

3IS. Nature des confirmations. Leur dilTéreqoe dps scle^

récognitifs,

Page 1