LIV. ni. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

du débiteur qui reconnaît pour vrai li; l'ail uu la délie doiil il s'ai;it.

L'aveu et le consentement ne sont donc au fond qu'une seule et même ciiosc , à moins qu'on ne veuille dire, pour plus d'exaclilude, que le consentement se rapporte plulol cl plus ordinairement à une conveulioti ou à un l'ait présent, et l'aveu à une conveiilion ou à uu l'ait anléiieur, déjà passé", car ce n'est point, à proprement parler, le l'ait de l'aveu qui l'orme une ol)lii;alion contre l'avouant. L'aveu n'est et ne peut cire par sa nature que la preuve d'une ohlij^alion précxislanle, lésullanl de la convention ou du l'ail ilonl la vérité est recounnc.

il existe encore une aulre ilillérence remarquable entre le consentement cl l'aveu : le consentement est toujours libre dans son origine; l'aveu, toujours [nuralemenl forcé. Je puis refuser de consentir aux offres ou à la proposition qui m'est l'aile; m'abslenir d'un l'ait ou d'une action qui m'assujeltirait à telle oblii;ation; mais une fois mon consenlement donné, ou laclion commise, je ne suis plus libre d'en faire la dénégation; je suis contraint d'en faire l'aveu, sous la peine teiiible du déslionneur et de l'infamie. Je suis lié par ce droit immuable et éternel, antérieur à toutes les lois civiles, qui me défend le mensonge, surtout au préjudice d'un tiers. En un mot, le consentement à une obligation qui n'est commandée ni par le droit civil , ni par la morale, est toujours libie; on peut le refuser sans encourir aucun blâme : l'aveu est raccomplissenienl d'un devoir rigoureux (I).

Malgré ces dilfércnces, il n'en est pas moins vrai que l'aveu s'identifie ^ivec le C(uisentement. Ils sont l'un et l'autre des actes de la volonté dont ils émanent; ils n'en sont que la manifestation. Par l'un, je consens à m'obliger; par l'autre, je consens à confesser ou reconnaître une obligation ou un fait antéiieur. L'aveu, comme le consenlement, n'est pas valable, s'il n'a clé donné que par erreur, extorqué par violenie, ou surpris par dol.

2()1. Mais, donné librement et en connaissance de cause, il devient, contre celui qui l'a fait, la plus forie-(2), la plus sûre de toutes les preuves, celle qu'il peut le moins récuser, ^iimis enim indignum esse judicamus, quod sua quisque voce diiucide prolcslulus est, id in eumdem casum infirmare, testinionioque proprio rcsislere. (L. 13, Cod., de non numerata pecunia, 4, 50. Voy. aussi la loi 25, 11'. de probal., 2*2, 5.)

C'est donc uniciuement dans le point de sa-

li) Rolland de Villargues , v» ilBcit; Duranton , t. 7 (XIII, cd.fr.), 11" Soi.

i2i C'csl clic que les docteurs appellent probalio probalissima Ils posent en principe gèiii'ra! que l'aveu ou la confession est au-dessus de loulcs les aulres preii\c> ; Confcssio umnium prubationum tiiaxima e^t, dit .Menoeh, Tract, de prœs. . Iil>. I , quœst. 1 , n» 37 . et quxst. 61. n°8.

voir si l'aveu est réHécbi, libre et dégagé d'erreur nu de surprise, (pie peuvent consister toutes les dilticuUés de celle nialiéie, sur laquidle les inlerprètes et les am icns docteurs, peu d'accord entre eux, et quelquefois avec eu\-inèmes, ont répaiulii tant d'obseuiilés, d'incertitudes et de contradictions. Il e.-,t nécessaire de remonter à la source de leurs cireurs.

2(i2. Les rédacteurs du Digeste et du Code n'ont point rassend)lé dans iin seul litre les principes relatifs à la doctrine de l'aveu ou de la confession, considéiés sous un point de vue général, comme preuve des faits ou des obligations; mais ils se sont beaucoup occupés des aveux judiciaires, doni ils distinguaient plusieurs espèces :

1' Ceux qui étaient f.iits injure, c'est-à-dire devant le préteur ou le magistrat cliargé de donner des juges aux parlies;

2' Ceux qui étaient faits i(ijurfic/d, c'esl-à-dire devant les juges donnés par le préteur, cliargés d'instruire le procès et de prononcer sur la contestation (5).

2G3. Les aveux faits in jure étaient encore de deux espèces, ceux qui étaient faits sur une action interrogatoire, laquelle avait pour objet d'interroger une personne devant le magistral, alin de connaître et de s'assurer, par sa déclaration, si c'était contre elle que le demandeur devait diriger son action, et pour quelle quotité; i)ar exemple, Titius, qui devait une somme de 5,000 francs à Caius, venant à mourir, le créancier pouvait sans doute demander aux héritiers ce qui lui était du; mais il pouvait ignorer quels étaient ces bériticrs, et surtout pour quelle part cbacun d'eux était héritier, ce qu'il lui importait beaucoup de savoir.d'une manière précise; car la délie se divisant de plein droit entre eux, s'il demandait un tiers à celui, par exemple, qui n'était héritier que pour un quart, il était, par li rigueur de la plus pétition, irrévocablement déchu de sa demande. L'édit du préteur permit doue en ce cas, et en plusieurs aulres cas, de former une action interrogatoire, pour astreindre le défendeur à déclarer ou avouer s'il était hérjlier de Titius, et pour quelle quotité; ou bien encore s'il était propriétaire de l'animal au sujet duquel le demandeur avait à exercer l'action noxaie. L'action interrogatoire était donc une action préparatoire ou préjudicielle à la demande. La réponse du défendeur l'obligeait irrévocablement comme un quasicontrat, soit qu'il eût dit la vérité ou fait un

iVutlu est major prubatiu c/uam proprii oris confcssio, idfOfptc difitur plcnixsima probatîo , cl supcritt omne geiitis prubalioiiis, cliuin pcr testes et iiistnatieiila fucla, dil l'iriUing , sur le liue des Dcerélales de Confessis , n» 19.

(ôj Ces dclails sont aujourd'hui inutiles ; on ne connaît, dans notre droit , que l'aveu fail l'ii judicio.

DE L'AVEU DE LA PARTIE

mensonge; el s'il s'élail déclaré héiiiier pour nioilié, quoiqu'il ne le lïil réellement (pieiionr un qiiiii'l, il él:Ml lenu de p:iver la nioilié lU' hidelle.

Les principes rchilils à ces actions iiileiioi;aloires soiil rassemblés dans le litre du L)i.j;esle, de inlcrroj/iilionibus injure facicndis. II, I, litre qui contient aussi plusieurs décisions iinporlanles, applicables aux aveux faits in judkin.

Mais Callislrate nous apprend, L. I, S '> iftid-, que ces actions toiid)crenl en désuétude, parce que personne u'estobligéde répondre avantd'éire en jugement.

2Gi. Une antre espèce d'aveu m jj/re, donl s'occupe le droit romain, an titre de Confcssis, iï. i% 2, el Cod. 7, 59, était celui que faisait le défendeur en avouant le fait exposé par le demandeur. Cel aveu contenait un acquiescement à la demande. Un usage très-ancien, qui remontait à la loi des Douze Tables, et qui fut, sous iMarc-Auièle, consacré par un sénatus-consulte, oralione divi Marci, donnait à cel aveu la mémo force el le même effet (|u"à la cbose jugée cl au serment décisoire: Posf rein judieatam,vel jurejurando decisam, vel confessionem in jure facl(tm. niliil qnwrilur, posi oraliotieni diri Marci , quia in jure cnnfessi pro judicatis liabenlur, dit ijlpien, L. ,"j(), 11', de rejudic, 42, 1.

Confessas in jure pro judicatis iiaberi placet. (Leij. unie, Cod., de confessis, 7, :'i9.) Il ne reftail plus qu'à passer à l'exécution. Ainsi, l'aveu'fail injure rendait l'obligation exécutoire, comme le fait chez nous un acte notarié. Il n'élail pas besoin de rendre un jugement de condamnation contre le défendeur, ni par conséquent de donner un juge aux parties. Parlant de là, Ulpien observe avec raison que le juge donné par le préteur, le juge pédan(; n'a rien à faire : XuUœ partes sunl judicandœ in confilenlem. Le juge ne pouvait être donné que poni- liquider la dette avouée; si elle n'était pas liquide, pour faire les calculs, pour estimer la chose :...arfi'frsus confilenlem datur judex non reijtidicandœ, sed œstimundœ dalur. (L. 25, in fine, U'. ad legem Aquiliam, 9, 2.)

Après la dette avouée in jure, le débiteur, renvoyé pour la liquidation devant un juge pédané, ne pouvait plus opposer aucune exceplion contre son aveu. Le juge ne pouvait examiner si cel aveu était ou non conforme à la vérité; il était considéré comme un jugement qui avait la force de la chose jugée. Le titre de ! onfessis. qui conlienl les questions que pouvait faire naître l'aveu in ;ure, était donc un appendice nécessaire au titre de Rejudicala, après lequel il est placé.

2G5. Quatil aux aveux faits in judicio, c'està-dire devant le juge à qui le préteur avait en-

voyé rinslruction et le jugement du procès, ils pouvaient être un moyen de conviction pour le juge, el motiver la condamualion (|u'il proiiongait, suivant le principe (pj'il l'aiil ajouter foi au témoignage rendu cunire soi-inéine : Fidcs cnim ci contra se liabibilur (I); mais ils n'avaient poinl la force ni l'autorité de la cbose jugée (2). Celui qui les av.iil faits avait la faculté de les rétracter, en prouvant qu'ils lui étaient échappés par une erreur de fait : iVon fatelur qui errai, nisi jus ignoravil. (L. 2, If. de confessis, i2, 2.)