‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 177 sur 216 · Ces aveux pouvaient être faits de trois manières · texte numérisé non relu

Ces aveux pouvaient être faits de trois manières

1° Sans aucune interpellation, mais spontanémeiit par l'une des parties, dans le cours de l'instruction :

2- Sur la réquisition de l'une des parties, qui avaient toujours le droit de se faire respectivement interioger sur les faits relatifs au procès el qui pouvaient conduite à la découverte de la véfilé;

5° Sur l'interpellation du juge, qui pouvait toujours, en toul étal de cause, interroger les parties, lorsqu'il le jugeait à propos, ou que l'é([uité lui paraissait l'exiger : i'bicumque judicein aequitas mocerit, œque oporlcre fieri inlerrogaliunem dubiuin non est. (L. 21, U'. de inlerrogal in jure fac, U, 1.)

Tels étaient, en général, les principes du droit romain sur les aveux faits, soit injure, soit î'n judicio.

207. Quant à l'aveu exlrajudiciaire, les compilatern'S du droit romain, sans en faire l'objet d'un titre particulier, se sont bornés à rappeler par occasion et à recomm.iiider énergiquement le principe de raison fondamental ers cette matière. L'aveu fait contre l'avouant une preuve complète qu'il ne peut délruiie qu'en démon- Iranl l'erreur par les preuves les pins évidentes, evidentissimis probationibus. Ils regardaie i' comme indigne de l'homme de récuser son propre témoignage. Voy. la loi 25 § utl., ff. probat., 22, à; et la loi 15, Cod., de non numerala pecunia, i, 50.

208. Les interprètes du droit romain, n'y trouvant point de litre particulier sur l'aveu fail hors jugement, crurent devoir en parler, en expliqi>ant le litre de Confessis, et ils divisèrent laveu en judiciaire et extrajudiciaire, comme on le fait encore aujourd'hui; mais, frappés du prodigieux effet que donnent les lois romaines à l'aveu fait in jure, qui a la force d'un jugement, ils en conclurent que l'aveu exlrajudiciaire devait en avoir beaucoup moins. Ils auraient eu pleinement raison, s'ils s'élaient bornés à ce qui

'Ij L. II, S 1> '1. ^(^ î:itcrrogalioïiiOus in Jure faciciiliis-. 11. I.

;2( Vinnius, Parlil. j'uris, lit). A, lit. 52, Ue Coufessis, | Sthulling, in Paiili xenleiil. , lili. 2 , lil iiule 50. I lit. 5, S 19.

Doneau , Comment, j'tiris civilis . in rit. de Confessis.

S 5, el

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