LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

toire, d'y assister, comme si l'on eût craint qu'une sorte de pudeur ne retint l'interrogé, et ne l'eni|iècliàlde mentir en présence d'un lionrnie qui CMiniiait \.t vérité des faits, ou que celui (|ui |)0iM'suit riiilerroi;aloire ne sui;j;ér;il au commissaire (|uel(ines questions, pour l'aire liimher l'interrogé en coulradiclion et tirer la vérité de ses réponses (I).

11 en est arrivé qu'on a très-rarement obtenu quelque résultat de pareils interrogatoires, et qu'on a pres(jue renoncé à en faire usage.

277. Le premier des vices que nous venons de signaler fut démontré, il y a plus d'un siècle et demi, par le président de Lamoignon, lors des conférences tenues sur le projet de l'ordonnance de 10G7 (2). Il observa qu'il y avait une importante réllexiûu à faire touclianl la questi(m de savoir s'il serait plus avantageux au bien de la justice de ne point communiquer les faits aux parties, ou de continuer l'usage dans lequel on a vécu jusqu'à présent.

« En faveur de la communication, ajouiait-il, on peut dire que c'est un ancien style, toujours observé dans le parlement (de Paris) et dans son ressort; et cette communication est pour empêcher qu'une personne simple ne soil sur}irisc par ta propusiiion de fails imprh'us, el dont elle n'aurait pas de connaissance, et encore afin de lui donner le temps de s'en instruire pour satisfaire à la vérité, parce qu'on peut proposer des articles de choses éloignées dont on a perdu la mémoire.

» On peut dire au contraire que, lorsqu'on commiini(|ue les faits, c'est donner le moyen do se préparer contre la véiité, laquelle n'a pas besoin de conseil pour se produire; cliacun doit savoir ce qui est de son fait, el ne saurait être tenu de répoudre sur autre chose. D'ordinaire, ceux qui sont interrogés consultent bien moins leur conscience que le palais sur ce ([u'ils (uit à dire; ils apportent leurs réponses toutes faites; de sorte que tout l'effet de leur interrogatoire n'est que de transcrire des réponses que la parlie elle-même a rédigées par écrit. L'on n'a point vu qu'un homme, préparé sur ce qu'il doit ré-

|iarlie qui poursuit n'étail présente pour les lui sugijLTcr au fin" cl ù mt'Sui-e , et ipic, lorsque t^or<lunuitnce u voulu exclure , dans quelques proectlures, la préseiiee (les parlies, elle av:iil eu soin de l'exprimer, euninie dans i'arl. t;>, lil. ^22, qui exelnl rorniellernenl rasvi^ianee des pai'tics aux en(iuèles seei'èles ; cpie Piisai^e des li-ibnnanx du iMUipliiné était infiniment plus u\antageu\ (pie celui de Paris , en ce que, pour l'ordiruiire , ce n'est i[n'ii l'interrogatoire sur un fait suggéré ù rinstanl par la partie qui poursuit, et non médité par l'autre , que la vérité se découvre.

t^es raisons pereniploires trioinplièrent. t'ne sentence du sénéchal de Valence permit à la dame de la Coiulaniine «le cunlinuer de paraître à l'inU'rrogaluire , et, le 7 juillet 177i> , il mlervinl arrêt qui conlirma ta sentence. Il est rapporté dans le Itdpcrtoirc, ubi .•jupra.

.Mais cette juri>prudence si raisonnable fut rejetée par l'art. Ô33 du Code de procédure.

pondre, ail jamais perdu son procès par sa bouche; c'est bien souvent l'occasion d'un parjure prémédité, qu'il serait beaucoup meilleur de retrancher: mais tpi'ati contraire, lorstpi'nne partie vient prêter interrogatoire sans avoir eu communicalion des fails, il est diflkile, quand ils sont bien dressés, qu'elle ne tombe tlans quelque contradiction, lors(|u'elle veut dégtiiser la vérité; que. dans la province de Normaiidie, on se trouvait bien de cet usage, et qu'il serait peulélre avantageux pour la justice de le rendre général pour tout le royaume. »

278. Pussorl, commissaire du roi, cl rédacteur du projet, ne répondit point à ces raisons décisives; el l'arlicle qui ordonnait la communication (les fails fut conservé dans l'ordonnance.

Pussorl proposait même (5) un article qui défendait aux juges d'interroger d'office sur aucun fait dont il ii'aura point été donné copie. Mais celte fois-ci, la raison l'emporla, elsiir l'instance de M. de Lamoignon, on inséra, dans l'art. 7, qu'en recevant les réponses sur chaque fait el article, le juge pourra même doffice interroger sur aucuns faits, quoiqu'il n'en ait été donné copie.

279. La même ordonnance donna aux jugesconsuls un pouvoir plus étendu. L'art, i du lit. 16 porte qu'ils « pourront, s'ils jugent né- )i ccssaire d'entendre la partie non comparante, » ordotinir qu'elle sera ouïe par sa bouche en » l'audience , en lui douiiaut délai compé- » tent, etc. »

280. C'était rentrer dans les sages dispositions du droit romain, (pii veut que le juge interroge les parties ubicumque œquilas moverit (4). C'était ouvrir aux juges la voie qui peut conduire à la découverte de la vérité; mais comme en donnant ce pouvoir aux juges-consuls, qui sont des juges d'exception, rordoiinance ne le donnait point aux juges ordinaires, on en conclut qu'ils ne pouvaient, d'office, ni interroger les parties, ni même ordonner un interrogatoire sur faits el articles.