Ce dernier pouvoir leur est encore inter

II est ù remarquer que tes rédacteurs de ce Code sont restés fort au-dessous des rédacteurs du Code civil. Ceux-ci , ù quelques fautes près , causées par la précipitation a\ee laquelle ils étaient foi-eés de travailler, ont cunstaniinenl perfeehonné et a\ancé la science ; ceux-là l'ont souvent l'ait r élrograder, sans jamais s'élever à ta liauteur ila lumières de leur siècle.

il) Un arrête belge du l novembre 181i exige y qu'en ntatière civile ou de cummerce . toute partie qui est interrogée sur faits el articles ou mèine irollice par les juges prête serment avant que de répoudre. »

Ceci se pratiquait autrefois. Voyez l*othicr, OEuvrts cowi/j/è/ex \éd. Tarlier, t- I, p. 27lt).

(-2) Vuij. le proeès-\crbal , p. 207 el .-uiv.

(5; Ibid.. p. 211.

(4; t.. 21 , ff. Ue iiilcrrotfalionibtts in Jure facifnilis , 11,1. Junge legeiH 9, Cod., dejuUiciis, 5, 1.

DE L'AVEU DE LA PARTIE

dit aujourd'hui, suivant la doctrine des auteurs qui ont écrit depuis la promul{j;alion du Code de procédure. Celle opinion cependant peut paraître au moins douteuse; car l'art. 119 eu est revenu au\ principes <lu droit romain, en permettant aux juyes d'ordonner d'olTice la comparution des parties au jour indiqué par le juyenieni. Elles sont alors inlerroi^ées eu public et à l'audience, par le président du tribunal, et par conséquent les deux parties peuvent et doivent assister à l'audience : d'où l'on peut induire qu'elles peuvent, comme aux cours d'assises, s'adresser récipro(iueineut des questions et des observations par l'orijaMe du président, et que clKKiue juge, eu demandant la parole au présidcnl, peut aussi adresser aux parlies les questions qu'il estime convenables.

-lai. Ce mode d'inierrogatoire, habituellement employé par les tribunaux de commerce, y produit les meilleurs effets, ainsi que dans les cours d'assises : l'expérience a donc prononcé eu sa faveur, il est à reyreiier que les juges civils ne l'einidoientpas plus souvent; et, puisque le Code leur laisse le pouvoir de l'ordoiincr, on ne voit pas pourquoi il leur serait défendu d'ordonner d'olhce l'iiilerrogatoire sur faits et articles, ni comment on pourrait casser un jugement qui l'ordonnerait, puisque aucune loi ne le défend (I).

283. Les législateurs du canton de Genève, qui ont eu la sagesse de perfectionner les Lois (|ue le vainqueur leur avait imposées, au lieu de les rejeter sans examen, ont retranché de leur Code de procédure (art. 160 et suiv.) la nécessité de communiquer les faits sur lesquels une partie doit élre interrogée, ainsi que le mode de recevoir l'interrogatoire en secret. Usent regardé la pidcédiire de notre Code, à cet égard, comme le mode le plus sur de ne point alleindre la vérité. Lorsque le calme des passions et l'empire de la raison seront rétablis en France, peut-élie auronsnous aussi la sagesse d'imiter nos voisins, et de

(!) .\ous ci'oyons ilcvoii' ajouter ù ces observations les décisions sui'>onlcs :

1° Si favcu csl fait devaiU un Iriimnai incompétent raliouc matcriœ, qui proiiunce ensuite son incompétence , ce nV'Sl plus qu'un aven extiMJuiliciaii-e. Il en serait aulremenl si ee tribunal était scuienienl incoinpélenl à l'uison de la persoiuie , car la [)ei'soniie (|ui a fail l'aveu a reconnu la compétence du juge. Duranton . l. 7 ( Xlll , éd. fr. ), u"S '661, 5G3 ; iMerliu, Rcjicrtoirc , v Confession.

2" Les aveux faits dans une instance portée devant les ai'bilres conservent leur force devant tes juj^es oimUnaires t L. o , 3 1 , tt'. de recept, arbilr. ), ce (jui ne jieut sY'iitendi'e néainnoins que du cas où Tinstance doni les juges ordinaii'cs sonl saisis n'est ijuc la conlinnalion di? Tinstauee coiumeucée devant les ai-bilres. .Merlin , Quisl., V" <:on/fSsioii, § l^r ; Toullier, l. 4 iVlll, éd. fr.), n" 2U ; Uollajid, s" Afcii, ii" iO.

ô" Une (piealion grave non soulevée par Toullier est celle de savoir si l'axeu fait dans une instance est opposable dans une autre. Duranlon ailuple rutlirmali\e . I. 7 Xlll , éd. fr.), n» 5.ï2. Les autres auteurs u'admeltent l'aveu comme preuve dans une autre instance qu'au-

perfectionner nos Codes, en retranchant ce qu'ils ont de défectueux.

284. Les interrogatoires faits à l'audience, en vertu d'uti jugement ([ui ordonne la compartttion des parlies, outre les lessources qu'ils peuvent donner potir découvrir la vérité plus facilement, ont eneoie, pour l'abréviation des procès, un avantage que n'ont point les interrogatoires sur faits et articles. Ceux-ci étant faits hors l'audience et en secret , il est nécessaire de dresser un procès-verbal des réponses de la partie, de le iiolilier à celle qui a requis l'interrogatoire, pour eji venir ensuite à l'audience plai{ler sur les réponses ; au lieu (|ue si les réponses faites au piésidetit, qui interroge les parlies en présence du tribunal et du public, sont telles qu'il en résulte la preuve, soit du fail en conteslation, soit de quelque autre fait qui suppose nécessairement son existence, en un mot, si les réponses sont telles qu'elles emportent la conviction, le tribunal peui il doit rendre de suite son jugemenl déliuilif, ainsi que l'observe très-judicieusemetit Tliéveueau, page 414. Il dit qtie, quand les fails sonl confessés par-devant le juge, ils etnporteiit Conviction, et le juge, en matière civile, ne doit davantage enfoncer la procédure, ainsi doit rendre son jugement.

285. Les aveux obtenus au moyen îles interrogatoires sur fails el articles, ou lors de la comparution des parties à l'audience, en verlu d'un jugement qui l'ordonne, font pleine foi contre ceux qui les ont faits; el, i|uoique ce principe s'appli((ue a beaucoup d'autres aveux, ceux-là élatii fails avec plus de solennité méritent plus particulièrement toute la conliance de la justice ; car on ne peut les soupçonner d'être échappés à la légèreté; ils sont faits avec la plus grande réflexion , en pleine connaissance de cause et à dessein, ou du moins avec volonté de conférer à l'autre partie le droit d'en tirer les conséquences qui peuvent en résulter en sa faveur. Ainsi, un

tant qu'il s'y joint d'auli-es admiuicnles. Voyez .Merlin , {Jiifst. Uf (tfotl, vo Coiifessiuii , g !"; Dalluz, v» Aveu, n" ly. .Ne pourrait-on pas, suivant la maxime : Cunfessio . pro Judica/o ttabriur. appliijuer l'aveu comme on applique la chose jugée? La vérité, une fois reconnue pal' une paiMie, sur un di'oit, tians une cause, devi-ait élre prise comme vérité , à l'égard de la même partie, lorsipj'il s'agit du môme droit et du niêine lilre : on n'ajipliquc pas aulreineut le principe :/?(■*■ /«f/if«/« pro verilate liubelur. Cei:e opinion néanmoins l'c doit pas se prendre dans un sens absolu. Elle re-tera toujours soniuise aux diverses circonslances qui deierniiiieront le sens de ra\eu , el cet a\eu pour sa saine a|ipréeiaiion devra éli-e mis en présence des motifs qui l'auront déterminé , c'est-â-dire tpron devra bien se pénéirer et de l'objet de rinstance ttaiis laquelle il aura été fait , el des conelusions qui ont été jirises dans eelte instance, et du sens dans lequel la partie a entendu donner son aveu. Les termes de l'aveu sont-iU généraux ou resti-einls? L'aclion avait-eile pour objet un droit de scrvilinlc, un passage, ou un droit de propriété exclusive? Tous ces points sont à examiner.