LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

aveu aussi solennel « ne peut être révoqué, n » moins (iii'oii ne prouve qu'il a élé la suite il une 1) erreur de l'ail; il ne pourrait ètro révoiiuésiuis » prélexle il'u.ie cnvnr de droit. » (Arl. 153(3.) Nous en développerons bieiilôl la raison.

â8(i. Quant aux aveux jiulieiaires, moins solennels, mais spontanés, ils soûl de deux espèces : 1° teux (|ue l'onl les parties clles-mêines, soit verbaleuienl el à raiidieiiee, lors(pi'elles piaillent, leurs eauses avec l'assistance de leurs avoués (art. 85 du Code de proeéd.), soit dans les éeritnres qu'elles ont souseriles el l'ail siiinifier; i" les aveux que l'oul leurs avoués ou leurs avocats, soii verbaleuieul à l'audience, soildans le» éeritnres du procès (I).

287. Il n'esl pas douteux que les aveux volonlaireuieul laits par l'une des |iarlies, suit à l'audienee de, vive voix, soit dans les écriluros qu'elle a souscrites, ne lassent pleine foi contre elle eu faveur de l'autre : mais il faut, à cet égard, faire une remar(|ue iiuportanle, a laquelle nos auteurs n'ont pas fait autant d'atleiiliou qu'elle le mérite; c'est que de pareils aveux peuvent être révoqués avant que l'.iutre partie ail déclaré les aecept<'r, en demandant au tribunal qu'il eu soit décerné acle. C'esl une maxime fort ancienne au palais, ainsi que renseignent les auteurs exacts de la ^'ouvcllc Cvllvction de jur}S]>nidencc, Camus et Bayaid, v° .i'veu, lom. 2, pag. G5i. K Lorsipiune |iarlie, disent-ils, fait » dans ses rei[ucles (luebiue aveu dont on croit » que l'on pourra tirer avantage, il faut être at- » lenlifàeu ilemarKler acte, parce qu'on tient » au palais qu'après telle demande il n'est plus » libre à la partie de rélraclcr son aveu, comme » elle pouvait le faire j'usipie-là. »

Cette maxime, ([ue ces savants auteurs n'ont fait ([n'énoncer, est fondée sur uii de ces principes élémentaires, si simples et si vrais, que personne ne les conteste, savoir : que l'on peut toujours rétracter sa parole, avant qu'il y ait dioit acquis à un tiers par l'aceeptalion. L'aveu voloutaire'd'uu fait, d'oi!i vous pourrez tirer une cousé:|uence en votre faveur, ne vous confère aucun droit contre moi avant votre acceptation, .le puis donc le rétracter sans vous faire aucun tort. Ce n'est que dans le cas où vous avez quelque droit acquis, (|ue je ne puis cbauger de volonté au prejuiiice de ce droit. Nemo polesl mulare ronsiliuin suuin in allvrius injuriam. (L. 75, If. de rcy.jur.) La rétractation d'un aveu que j'ai fait, peut-être |iar légèielé ou par tout autre motif, ne fait que nous replacer l'un et l'antre dans la situation où nous étions avant mon aveu. Si vous aviez des preuves du fait eu question ma rétractation n'y porte aucun préjudice; si vous u'eu aviez point, je n'étais pas tenu li^i vous en

fournir. De quelque manière qu'on envisage la chose, je puis donc, avant que ma volonté soit enchainée |iar votre accepialioii, me rétracter sans vous f.iire aucun tort (2).

288. Objeetcra-i-on (lu'à la différence des offres, (pi'on peut toiijiiuis retirer avant qu'elles soient acceptées, l'aveu d'un fait ne peut être lélraeté, préeiNénnuit parce qu'il s'agit de la preuve d'un l'ait dont la vérité, une fois connue par l'aveu, ne peut plus être détruite par nia rétractation ?

iNon, sans doute. La vérité du fait avoué n'est point et ne saurait être détruite par la rétractation d'un aven dont elle est indépendante; mais je puis détruire, en la rétractant, les conséquences d'un aveu qui n'est pas autre chose qu'un acte de ma volonté, el iluquel vous auriez pu tirer une preuve, équivu(|ue, il est vrai, quoique admise eu jnsiice,. de l'existence du fait qui demeure sans preuve depuis ma rétractation ; car il serait contre toute raison de prélendre que l'aveu d'un fait peisouiiel à l'avouant est, du moment même de son émission, un critère infaillible el indestructible de vérité. En un mol, en rétractant mon aveu, je ne détruis ni altère la véiiié du fait avoué; j'anéantis seulement la preuve qu'on pouvait en tirer, pour en conclure la réalité du fait.

28'J. Observez qu'en rétractant mon aveu, avant racceplalion, je ne suis point obligé de prouver (piil était fiuulé sur une erreur. Cette preuve ne m'est imposée (|ue dans le cas où il a élé accepté, soit depuis qu'il a été fait, soit d'avance, coinnie dans le ca* de l'aveu judiciaire proprement dit, c'est-à-dire dans le cas de l'aveu fait en présence du juge, soit lors de l'inlerrogaloirc sur faits el articles, soit lors de 1 interrogatoire d'oHice, dans le cas d'un jugement qui ordonne la comparution des parties à l'audience; car dans l'un et l'antie cas, il y a acceptation d'avance de la part de l'autre partie, soit par la provocation de l'interrogaloire, soit par la notilicaliou du jugemenl qui ordonne la comparution: l'un et l'aulrede ces actes supposent également que celui qui les fait veut tirer avantage des faits avoués dans l'interrogatoire, et que, par cousé(iueul, l'iulerrogé ne peut plus rétracter sans motifs, el sans prouver que les aveux sont fondés sur l'erreur.

2'JO. C'est sur les principes que nous venons de développer qii'esl fondée la doctrine des auteurs, qui exigent avec raison que les aveux soient acceptés pour élre irrévocables, el (ju'ils peuvent éire révoiiués avant l'acceptation. Perezius, dans son Coiinneutaire si estimé sur le Code de Juslinien, lib. 7, lit. 7, enseigne, n°' 13 el 16, que l'aveu fait dans le cours d'une instance

(l) Voj. l'ottiier, des Obliriatious , n" 803; fïuranlon , t. 7 ( XttI , cil. fr. ) , n" 551 ; Rullaml , v" Aveu , 11" 33.

(2j Bruxelles, cass , 30 mai 1823 (Posi'crijic hclge & cette ilatej. dtntra, Bulleux, sur l'art. 1336.

DE L'AVEU DE LA PARTIE

ne niiii pointa celui f|iii l'a l'ait avant racccplatioii c.\p;cssi! (le l'aiitio partie; mais ([n'apiès raecepiaiiiin il ne piMil eue révoqué, paneiin'il y a droit atqiiis à l'ailveisairc : quia pcinccepkilionem jus qiiasi(um esl advenario quod non debil inciln cri pi.

Voet, in lit. ir. de confessis, ii, i, enseigne éi^aleMicnl que l'aeceplation de Taveu esl nécessaire., 11 serait facile de multiplier les citations.

21)1. Mais il est iniilile de le faire sur un point de (loctiine (pti ne parait pas avoir de contradicleurs, et qui est toniornie à la raison; il l'est éyalenietit à l'espiit et aux disposilions de nos Codes. On !i'ouve ui\ exemple de son application dans Iferl. lâ( I du (lodecivil, dont la dernière dispositioii poi le que la simple dem.inde, formée /)our sa part contre l'un des codébiteurs solidaire.s, si telui-ci n'a pas acquiescé à la demande, ne snllit pas pour opérer, de la part du créancier, la remise de la solidarité en faveur de ce déhilcur: d'où résulte que, jirsqu'à l'acceplalion, le créancier peut rétracter sa demande, et l'étendre à la totalité de la dette; ce qu'il ne peut plus f.iire après l'acquiescement ou l'acceplalion du débiteur.

292. On trouve un autre exemple de l'application de notre piincipo dans les art. i02 et i03 du Code de procédure, sur le désistement île la deuianile formée par le créancier. Ce désistement contient au moins implicilcineni que la demande a été mal l'oimée en qiiel(|;te point. Cependant, le désistement peut être rétracté jusqu'à l'acceptation, que le Code exige expressément (1).

203. Prenons donc pour constant que l'aveu fait dans le cours d'une instance, de vive voix, oti dans ses écritures, par l'une des parties, peut être rétuicté jusqu'à l'acceptatiiMi. Passons aux aveux faits par les avoués ou les avocats de l'une des parties, pendant le cours d'une instance.

Les avoués ou procureurs sont tes mandataires de la pai'iie ijui les a clioisis; ils la représentent en ton' ce qui concerne les suiles et les procédures de l'all'aire dont ils sont cbari;és. C'est pour cela qu'ils sont institués. Ces pouvoirs généraux sont iié.inmoins renfermés dans certaines bornes. L'art. 352 du Code de procédure porte : « Aucune olï're, aucun aveu ou con- )) senleinciil, ne pourront être laits, donnés ou » acceptés, sans un pouvoir spécial, à peint de » désaveu. »

La loi n'a pas voulu que des actes qui pourraient si esseuliellenient compromeltre les intérêts de la partie fussent censés compris dans le masdat général qu'elle donne à son avoué, en

(.1) y"y. Dalioz , y Aveu, n" llii.

(2j Aie DuiaiiloiÈ, I 7 \11J, éù. fr.), ii» 546; Piceau, t. t, p. 126.

I le cliargeant de suivre une ;ifl"aire d'oi"! peut dépendre (luelquefois tonte sa fortune. Si donc j cet avoué s'itif;ère de faire, sans la consulter, l'un des actes exdus de son mandat, ce qu'il fait esl nul el ne peut préjudicier au mamlanl : les adversaires n'en peuvent tirer avantage; mais le mandant doit désavouer ce qui a été fait contre sa volonté; son silence pourrait élre pris pour une ratification de ce qui a été fait sans son consentement.

Il pourrait sans doute révoquer l'aveu indiscret fait par son mandataire, ou du moins en anéantir les ell'els et les conséiiucnces, en prouvant que l'aveu est la >uilc d'.ine erreur; iuais il n'est point obligé de suivre cette niarcbe, qui le charge du firdeau d'une preuve souvent dillicile. La loi lui eu indique une plus simple, cl qui rejette l.i preuve sur l'adversaire, celle du désaveu fondé sur ce qu'il n'a point autorisé i'aveu dont il se plaint. 11 n'a dans ce cas aucune preuve a faire; c'est au procureur désavoué demi la conduite est inculpée, ou à 1 adversaire qui veut en tirer avantage, de prouver que le désaveu esl mal fondé (2). La marche à suivre dans le cas du désaveu est tracée par le Code de procédure. (Art. 555 et suiv.^

294. On doit remarquer qu'en défendant de i'aire aucun aveu ou consentement sans pouvoir spécial, sous peine de désaveu, le Code ne ])ermel point à l'avoué de s'excuser, en prouvant que le fait avoué par lui esl conforme à la vériié. taux ou viai, il a manqué à son devoir en le reconnaissant sans pouvoir spécial; il ne peut doue s'excuser que de trois manières : en représentant le pouvoir spécial, en vertu duquel il a at-i; en faisant voir que sa conduite a été approuvée expressément ou tacitement; ou enlin, que le fait avoué se liouve prouvé par les pièces que lui a remises son client; par exemple, si, dans la liasse des pièces au soutien d'une créance qu'il est cbargc de recouvrer, il s'en trouve une qui prouve que le créancier demandeur a reçu un à-comple. Le procureur ne peut en ce cas élre désavoué, pour avoii- reconnu cet à-compte de lionne foi, quoique le débileur n'eu eût p;is la preuve; car le procureur n'a lait alors que ce qu'eut dii f.iire son client, qui ne pouvait, sans mauvaise foi, receler une pièce ([ui diminuait la créance; mais dans aucun cas, le piocuieur désavoué ue peut alléguer, pour sa défense, que le fait par lui reconnu sans pouvoir n'en esl pas moins vrai, et deimunler à le prouver; car alors, ce serait jouer le rôle de l'adversaire contre le client qu'il était cliar,i;éde défendre (3).

293. Au reste, le Code exige que le désaveu soitnotilié, tant a l'avoué contre lequel il est dirigé, qu'à tous les avoués de la cause, non-

(3) Rolland, v° Aiwu, n" 53 et 36 ; /Duraoton, t. 7 (Xlll,écl. fr.), n-alG.