LIV. m. ÏIT. III. DES CONTRATS, ETC
flexion et en connaissance de cause, qu'il forme une preuve conlie celui qui l'a lail. Lus aveux judiriaires proprenienl dils sont toujours lails avec réllexion, quoiqu'ils puissent eue la suiie d'une erreur. Quant aux aveux extrajudifiaires, surtout ceux qui ne sont faits (|ue vorlialemCiit, ils peuvent être faits par légèreté et sans réflexion : en un mol, sans cette maturité qui peut seule leur donner du poids. C'est en cela que consiste la dilllculté. On n'en peut juger que par les circonstances, par le caractère connu de celui qui a fait l'aveu, et autres considérations que la loi ne peut prévoir (1).
303. Cependant, il y a une distinction importante qu'ont faite les docteurs, et notamment Dumoulin (2), entre ceux qui sont faits en présence de la personne, ou à la personne même qui peut en tirer avantage, et ceux qui sont faits à des tiers hors de sa présence. Si, par exemple, un débiteur, en présence de témoins diiines de foi, fait à son créancier l'aveu qu'il lui doit une sommede 150 fr., en ajoutant qu'il leprie de lui accorder un délai , qui peut douter qu'un pareil aveu ne fasse une preuve complète contre celui qui l'a fait?
504. Les docteurs pensaient même qu'en ce cas il n'était pas nécessaire que l'aveu fût accepté par le créancier d'une manière ex|)rcsse, et que sa présence seule faisait présumer l'acceptation, comme dans un acte écrit, ce qui ne parait pas douteux ; mais ils exigeaient (|ue Taveu verbal énonçât formellement la cause de la dette, par exemple, si elle provenait d'un prél, d'un dépOi, d'une vente, etc., sans quoi l'aven fait à la personne, ou en la présence du créancier, ne formait pas une preuve complète, mais une simple piésouiption, laquelle cependant pouvait être corroborée par le serment suppléloire, selon Dumoulin (5).
L'opinion des docteurs, en ce point, était fondée sur ce qu'en droit romain le billet même écrit par lequel le débiteur reconnaissait la dette ne formait point une preuve sullisanto, si la cause n'y était énoncée L. 25, § ull., ff. de probat., 22, 5.) Mais cette loi étant abrogé-e par l'art. 1 152 du Code, qui porte que la convention n'en est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée, il faut dire, par identité > de raison, que la reconnaissance verbale, faite en présence du créancier, n'en forme pas moins une preuve complète contre celui qui l'a l'aile, à moins qu'il ne puisse prouver que l'aven est la suite d'une erreur de fait. 11 ne pourrait révoquer sou aveu sans preuve.
3Ç3. Quant à l'aveu extrajudiciaire purement
(1) Sic Liège, 28 novembre 1814, et Liège, cass. , 6 juillet et 21 décembre 1825 [Pasicrisic bctgc , à celle àale). Polhier, 04/ij., n"«802 et 854.
(2) Sur la loi 3, Cod., de rcbus cred. eljiirejur.
(3) Voy. son Commentaire sur bi loi 3, Cod , de rcbus crtdil. eljurejur., l. 3 de ses OEuvres, p. 633 et 1)54.
verbal, fait à des tiers en l'absence de la personne qui pouvait en tirer avantage, il n'a point le même poids, la même anlorilé que l'aveu fait en sa presence. Son absence fait assez naturellement présumer (|uc l'avouant n'a point voulu lui conférer un titre ou une preuve de créance. Il peut être le fruit de l'inconsidération, de la lég relé, un ntei.siuige controuvé pour avoir un prétexte de refuser ou d'écarter des emprunteurs. On n'a donc jamais donné à de pareils aveux la force d'une preuve complète ; mais joints à des commencements de preuve déjà acquis, et à d'autres présonipiions, ils peuvent sufiiie pour déterminer une condamnation (4) dans les cas où la preuve tesiimoniale est recevable, ou pour déférer, suivant les circonstances, le serment sup|)létif au défemleur, en supposant toujours l'aveu bien constaté (,">).
506. Nous avons déjà dit que le Code ne s'est point, dans la présente section, occupé des aveux consignés dans un écrit quelcomjue, parce qu'ils rentrent dans la classe des preuves littérales, (|ui sont l'objet des sections 1 et 2.
En effet, si l'on ne trouve pas, dans ces sections, de disposition pariiculière qui énonce formellement le principe fondamental que l'aveu fait avec réflexion, et en connaissance de cause, forme contre celui qui l'a l'ail une preuve complèle, fidcs coiilra se cuique liabctur, ce principe résulte clairement de la disposition des articles 1320 et 1322, ([ui porte que « l'acte, soit authentique, soit sous seing privé, fait foi entre les parties, même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs. »
.\insi, tout acte qui contient un aveu quelconque fait foi contre celui (|ui l'a souscrit librement.
307. U n'est pas nécessaire de répéter ici ce que nous avons dit ailleurs plusieurs fois, que l'acte est l'écrit qui contient une convention ou un f.iit, id quod acliim e.tl. Ainsi donc, suivant le Code, tout écrit qui contient l'aveu d'un fait ou d'une dette fait foi contre celui qai l'a souscrit, même quoique l'acte n'ait pas été passé exprès pour former une preuve du fait avoué. Ainsi, par exemple, une lettre missive, adressée au créancier, et pai' laquelle le débiteur lui demande un délai pour payer la somme de 300 fr. qu'il lui doit, fait une preuve complète contre le débiteur qui l'a souscrite, parce qu'elle contient l'aveu de la dette. Il en serait de même si la lettre était écrite à ub tiers, avec charge ou permission de la communiquer au créancier.
Si la lettre qui contient l'aveu était adressée à un tiers, non chargé de la communiquer, il est
Voy. Polliiei-, no 798; Dui-anton , t. 7 (XIII, éd. fr. ) , 11» Hai ; Rollond , n" 43.
4) Vny. Voet, liv. 2 , lit. I, n» 8.
(.')) Uurnnlon , t. 7 (XIII, éd. fr.) , n" oô8 à 342 ; Itolland. Vf Aveu, a«* 13 et suiv. ; Dallez, n» 49. Voyez l'olliier, n» 604.
DE L'AVEU DE LA PARTIE
évidenl qu'elle aiirail moins de l'orcc, el que le débileur poinrail rëtrafler ou iévo(|uer l'aveu qu'il y aurait l'ail, sans eue tenu de prouver que cet aveu était la suite d'une ei'reur . mais si le tiers qui avait reçu la lettre l'avait remise au créancier, et que celui-ci eilt déclaré l'accepter et vouloir proli'.er de laveu, il nous païaît, par argument de l'art. 11:21, que le souscripteur de la lettre ne pourrait plus révoquer son aveu qu'en prouvant qu'il a élé la suite d'une erreur (îi.
508 Car, en matière d'aveu, c'est un second principe dicté par la riisun, que si celui qui a fait l'aveu découvre qu'il s'est trompé, il doit être admis à l'aire la preuve de son erreur, et que, s'il V parvient, sa reconnaissance s'évanouit et perd toule sa force. Il en est de l'aveu comme du consentement; s'il est fondé sur l'erreur, ce n'est point uq consentement, ce n'est point un aveu : Non videnluv qui errant consciilire. (L. H6, fl'. de reg. jur.) Non falelur qui errai. (L. 2, fl'. de conffssis, 42, 2.)
309. Mais c'est à celui qui a fait l'aveu de prouver sou erreur; et ses preuves doivent être claires, évidentes : evidenlissimis probationibus, pcr aperla nrum argumenta; car, dans le doute, l'erreur préjudicie à celui qui l'a commise : /« dubio, nocel error erranli.
Les lois exigent méuie que les preuves en soient décrites (2), si l'aveu a été cousigaé ^ar écrit.
510. Il faut encore remarquer que la loi exige que l'aveu soit la suite d'une erieur de fait, et iioq pas d'une erreur de droit. La preuve de l'erreur de fait est toujours admissible; mais l'allégalion d'une erreur de droit, pour détruire la force d'un aveu, n'est (|uuu prétexte aux yeux de la loi. L'aveu ue i)eul donc être réroqué sous prétexte d'une erreur de droit, àïl l'iiilicie 155U du Code, conforme en ce point a la loi 2, If. de confcssis. Après avoir établi que celui qui se trompe n'avoue pas, non [aletur qui errai, celte loi ajoute : nisi jus ignuravil.
C'est ici une exception au principe que l'er-
(1) Duranlon , n" 525 ; Itullnnd , v" Aveu, n" 7 j el Dalioz . n"» i5, 44, 45, 46.
^2j Voici le texte de la ioi 13, Cod-, de non numer. peeiin., 4, 30 ;
" Ccncralilcr sar.cim s , ul .si quiJ sci'iplis caulurn
w fuei-il, proqiiibusrunifiue iiccuniis cxanleccdenU'causa
» de5ce[id(.'nUi)UT, , raiixiuc causum S|iecialilcf pruiiiiâ8ur
•• eHu\cril, non jani fi liceiuia sil, causai pi'ubalionem
• » filiijululot'oni exiytTL* , cuiii suis C'jikfessioiiitius ac-
" » (juicscc'i'c duLeal ; iiisi cer(e ipse a citnli-ariuper npi*r-
j » lissiuia reriim argumenta scriplis inscria rcligiouem
I » judieis possil inÀlrucre , i]Uod in aliuin qucniqiMin
I » muduin , el nuu in eum qtirni , caulio pei'liil)ut, ni'iïo-
' » tiuin subseculuni sil. .Niniis cnim iiiditjuuoi esse judi-
» camus, quod sua quisque voce ditueitle jtroleslalud
' est,id in eumdem casum inlirmare, Icsliinonioque pro-
» prio resislere. »
Voici respèce de celle loi, suivant In ;;!osc : Je reconnais ou j'avoue vous devoir 3,UUU francs, que moD père vous a légués par son Icslament. C'est uu acte
reur de droit annule le consentement aussi bien que l'erreur de fait. Nous avons donné la raison lie cette exception, tome 5 (VI, éd. Ir.) , n° 74; c'est qu'il n'y a que l'erreur sur le motif déterminant qui .'tnuule le coiisenteinent, et qu'il est impossible de prouver que l'erreur de droit a élé le motif déterminant de l'aveu.
Un aveu peut avoir eu pour objet un fait ou une dette, dont la preuve n'existait pas ou était douteuse. Or il est évident que l'aveu d'un fait ne peut être rétiacié qu'en prouvant qu'il est faux, et par conséquent que l'aveu est fondé sur une erreur de fait; car l'erreur de droit ue peut avoir d'iulliience sur la réalité d'un fait.
Il en est autrement de l'aveu d'une délie fail par le débileur.
Cet aveu peut avoir pour motif une erreur de fait ou une erreur de droit.
Vous me demandei! une somme de 1,200 fr. , que vous prétendez due par la succession de mon père, et vous produisez en preuve la lettre par laquelle il priait le vôlre de lui prêter celle somme. Je reconnais l'écriture et j'avoue la dette. .Mou aveu imprudent fait contre moi une preuve complète, ([ui n'existait pas auparavant. Je trouve la réponse de votre père, coulenanl qu'il ne peut prêter la somme demandée. Celte répouseanéaulit mon aveu, en prouvant qu'il n'a eu pour cause qu'une erreur de lait : iVoft falelur qui errai.
Voici une espèce qui nous donne l'exemple d'une erreur de fait et d'une erreur de droit :
Je suis liériiier de Caius, et vous réclamez une somme qu'il vous a léguée par son leslanicnl. Je reconnais vous devoir celle somme : mais, depuis ma reconnaissance, je découvre un second lesiaiueui portaui révocation du premier. Je puis révoquer ma reconnaissance ou mon aveu, qui u'étaii fondé que sur l'ignorance d'un fait.
Si, au lieu d'une révocation qui m'était inconnue, je prétends rétracter mon aveu, en alléguant que j'ignorais que le testament était nul,
rccïtgnilif. Vous demandez celle somme en vertu de ma reconnaissance. Puis-je exij;er la preuve que mon père vous a réellemenl légué celle somme , el vous deniandei' la i-epi-éseulalion du Leslaïuenl ?
.\oo : ce serait une indignité de revenir couti'e l'aveu libre et volontaire (pie j'ai fait, et de m'clever contre mon propre lémoiguage. 11 faut donc que je paye, & moins que je ne puisse prouver par écrit qu'il est faux que niiin pùi-e vous ait légué cette somme ; par exemple, en produisant son tesUimen: , par lequel il ne vous a rien légué, ou ne vous a légué que 1,000 fiancs, ou bien en représentant un secioui leslainenl qui révoque le premier. Alors , il sei*a prouvé que mon aveu était la suite d'une erreur de fait.
Voyez encore la loi 25 , § uit. , II. de probal. , 22,3.
" Slare oportet suie confessioni ; nisi evidenlissimis » probationibus in scriplis liabitis , ostcndere paralus » sil , sese ha;c iudebite promisisse, u
