LIV. III. Tir. III. DES CONTRATS. ETC

soil |):ir riiicapacili; du leslaleurou du léi^alaire, soil par vice de f(irme, je ne dois pas êlie écoulé; car il esl possible que ma reconnaissance ou mon aveu ail eu pour cause l'inlenlion d'honorer la mémoire de mou père (i) en exécuiani ses dernières volontés qui me sonl bien connues, quoique consignées en un acte nul. C'est une action ordinaireraenl louable, souvent prescrite par la délicatesse. Il n'est donc pas prouvé que mon aveu soit le fruit d'une erreur de droit, et, dans le doute, l'erreur nuit à celui qui s'est trompé : In dubio, error nocet erranli.

Dans ce cas et autres semblables, il esl iinpossiblc de prouver que mon aveu n'était fondé que sur une erreur de droit, et, par conséquent, il ne peut être révoqué. C'est sur l'impossibilité de faire cette preuve qu'est fondée la maxime que l'aveu ne peut être révoqué, comme le dit énergiquenient l'art. 1556, «ous prétexte d'une erreur de droit (2).

311. Cependant, si l'on pouvait prouver que l'erreur de droit a été causée par le dol de l'adversaire, si dolus dederil causam confissioni, nul doute que la preuve d'un pareil dol ne fût admise, même par témoins.

312. Puisque c'est à celui qui s'est troinpé de prouver son erreur, le créancier qui a en sa faveur un aveu écrit ou une reconnaissance du débiteur esl dispensé de toute autre preuve. C'est un principe très-anciennement observé dans notre jurisprudence française, et Guipape, déris. 272, atteste l'avoir vu plus de cent fois suivi par les tribunaux. Il est professé par Dumoulin , qui l'appuie sur les lois romaines cidessus citées (5).

Duparc-Poullain, l'un des derniers auteurs qui aient écrit avant la révolution, atteste aussi dans ses principes, tome 9, p. 424, que la confession extrajudiciaire fait une preuve entière, tandis que la partie ne prouve pas la surprise ou l'erreur, comme dans les contrats.

Enfin, le Code civil a suivi celle maxime de raison, dans l'art. Gi 5, qui porte : « Le titre )) constitutif de la servitude, à l'égard de celles » qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, » ne peut être remplacé que par un litre réco- » gnilif de la servitude, émané du propriétaire » du fonds asservi. »

Si le titre récognitif remplace le litre constitutif, il fait pleine foi en faveur de celui qui l'a reçu. Il n'est donc plus obligé de représenter le titre constitutif. C'est une conséquence du principe général établi dans l'art. 1520 : « L'acte, » soil authentique, soit sous seing privé, fait foi

(!) L. 20,§ 1,1T. rferfoiio(.,39, 3.

« De illo iluliilai'i potesl , qui, quod per Falcidiam » rclinere polcral , voliinlalem teàlaloris seculus spo- » pondit se dalurum : scd magis esl , ut non possil suœ » confessioui obviare. Quemadnioduni enini, si soivisset, " (Idem leslaloris suo aJimplesse videbalur, e\ nulla ei » repelilio concessa fuerat; ila et slipulatioiio pra'ce-

» entre les parties, même de ce qui n'y esl ex- » primé qu'en teiines énonciatifs. »

La relation, même par simple énonciation, du litre constilutif, dans l'acte récognitif, fait foi entre les parties non-seulement que le litre référé existe ou a existé, mais encore qu'il contient la conslitution d'une servitude de passage sur le fonds Cornélien, puisque ce litre est référé comme la cause et le motif de la reconnaissance de celte servitude.

« Je reconnais qu'il vous est dij une servitude » de passage à toute occurrence sur le fonds » Cornélien, suivant l'acte conslitutif consenti )i par mon père, sous seing privé, le 1"' jau- » vier 1780. »

Cet acte contient clairement la preuve de Irois choses :

1° Qu'il a existé ou qu'il existe un litre consenti par mon père, le 1"^ janvier 1780;

2° Que ce litre contient la couslilution d'une servitude sur le fonds Cornélien;

3° Que, par ce motif, j'ai consenti à vous la laisser exercer à l'avenir comme par le passé.

11 est clair qu'on ne peut rien exiger de plus du créancier de la servitude, que la preuve de ces trois points. 11 n'est plus obligé de représenter le titre constitutif ou primordial, qui est remplacé par l'acte récognitif.

Le débiteur prétcndrail-il qu'il s'est trompé ou qu'il a été trompé? que l'acte primordial du 1" janvier 1780 n'a jamais existé, ou qu'il ne contient point la consiiiutiim d'une servitude à toute occurrence, mais seulement à pied? en un mol, que l'acte récognitif a été donné par erreur, surpris par dol ou extorqué par violence? Cela n'est pas impossible; mais c'est à lui de le prouver, comme à l'égard de tous les autres contrats, cvidentissimis probalionibus, <lisenl les lois romaines ; et tandis qu'il ne fera point celle preuve, sa reconnaissance fera pleine foi contre lui, même de ce qui n'y esl contenu qu'en termes énoncialifs. (Art. 1520.)

513. C'est donc avec surprise qu'on lit dans l'arl. 1357 que « les actes récognitifs ne dis- » pensent point de la représentation du litre » primordial, à moins que sa teneur n'y soit » spécialement relatée. »

La surprise redouble, (|uand on vient à réfléchir que cet article, si évidemmenl inconciliable avec les principes de sagesse établis pour la garantie des transactions sociales, si formellement en contradiction avec les art. 695 et 1320, esl absolument de droit nouveau, ainsi que le reconnaît formellemenl la cour de cassation.

» dénie contra lîdem teslatoris quam agnovit venienli ei » nierito occurrctur. »

Voy, Bynkci-sliock, 06s., Ilv. 7, olis. 17.

(2; Duianlon , 1. 7 (Xllt, éd. fr.). n" 339.

(3) Jinit/e Raviol el les auleurs cités dans les Qucst. de droit de Merlin , v» Terrage, S 1°" i Duranton , t. 7 ( Xlli , éd. fr. ) , n» 356 ; Dalloi . v» Aveu, n" 138.

DE L'AVEU m LA PARTIE.

dans nn arrèl du 24 vendémiaire au xiii (f), dont l'un des coiisidéranls porte : « Allendu » que les mêmes juyes n'ont violé aucune loi, » en décidant qu'une seule reconnaissance suf- )) fisait pour établir une rente, puisque arant le » Code civil, au(|uel le jugement attaqué est « antérieur, Un existait point de loi qui eût dé- » cide le cunlraire, etc. »

51i. Comment donc une innovation si contraire aux vrais principes, et aux art. 695 et 1320, qui les ont consacrés, une innovation, entîn, contre laquelle se sont prononcés, sans exception, tous les jurisconsultes qui ont écrit sur le Code, même Malleville, l'un des commissaires rédacteurs, a-t-elle pu s'introduire dans l'art. 1557'?

Comment? Par une erreur manifeste dans laquelle est tombé le célèbre Poihier, qui a, dansée point, égaré les rédacteurs du Code.

Quand on a le courage d'annoncer qu'un jurisconsulte aussi supérieur que Pothier a commis une erreur grave, on n'a pas le droit d'être cru sur parole; il faut le démontrer. Nous allons tâcher de le faire, en demandant pardon à nos lecteurs des détails où nous sommes forcé d'entrer pour remonter à l'origine de l'erreur que nous combattons.

515. Pour avancer plus rapidement dans l'ouvrage immense qui a immortalisé leurs noms, les commissaires s'en partagèrent la rédaction. Ce ne fut point le même homme qui rédigea le litre des Servitudes et celui des Obligations conventionnelles. Nous devons certainement une éternelle reconnaissance au savant rédacteur de ce dernier titre; mais n'ayant pas le temps d'approfondir toutes les doctrines sur cette matière si belle el si étendue, il choisit pour guide l'excellenl Traité des Obligations de Pothier. devenu classique depuis Upiigtemps. il était difficile de prendre un meilleur guide. Cependant, malgré ses profondes connaissances, il est échappé à cet illustre auteur quelques erreurs, quas humana parum cavit natura. L'une de ces erreurs est d'avoir appliqué aux actes récognitifs, en général et sans distinction, les faux principes des canonistes sur les actes de confirmation donnés par les papes, les souverains, les princes, barons el autres grands seigneurs, quoique la nature de ces actes de confirmation dillére lotalement de celle des actes récognitifs. En faisant cette application, Pothier croyait suivre l'autorité de Dumoulin, le prince de nos jurisconsultes français, el c'est en cela qu'il s'est trompé.

510. Il est bien vrai qu'entraîné par son siècle, Dumoulin, dans sou Commentaire sur le § 5, aujourd'hui l'art. 8 de la coutume de Paris, suivit, sans examen, la doctrine des

(1) Rapporté diins les (Juestions rie droit de .Merlin.

(2) Tous les canonistes sont d'aecoi'il sur ce point. « Confirranlio (leri deliet per le^ilinnini superiorem , »

canonistes sur la confirmation ; mais il n'en fit l'application qu'aux actes de rénovation des investitures données par les seigneurs, c'est-àdire aux rénovations des concessions de iief, inféodation ou féages concédés par les seigneurs; rénovations qui étaient en effet des confirmations, dans le sens des canonistes.

517. Quant aux actes récognitifs, dont la nature est toute diflerenle, Dumoulin enseigna constamment, dans plusieurs endroits de ses ouvrages, qu'ils font une preuve complète contre ceux qui les ont donnés, sauf à eux de prouver les . erreurs qui pouvaient s'y être glissées.

Mais après avoir établi ce principe, cité Guipape et autres auteurs à l'appui de celle doctrine, il ajoute immédiatement après, qu'il en est autrement des confirmations : Secus de confirmationibus.

518. Tachons donc d'expliquer la nature des actes de confirmation, et nous verrons combien leur nature diffère de celle des actes récognitifs.

La confirmation, suivant les canonistes, est l'acte par lequel un supérieur légitime corrobore uu droit précédemment concédé par lui, ou par ses prédécesseurs, à un inférieur.

L'approbation ou la rénovation d'un acte précédent, faite par un inférieur ou par un égal, en faveur du créancier d'un droit quelconque, n'est pas une confirmation (2) dans le sens des canonistes, mais une reconnaissance. Il y a donc une grande ditférence entre un acte de confirmation el uu acte de reconnaissance, ou titre récognitif. L'un est la rénovation de la concession; c'est le donateur, le concédant, ou ses successeurs, qui confirment la donation ou la concession; l'autre est la rénovation que donne le concessionnaire de l'acte primitif, par lequel il s'est soumis à tel droit envers le concédant.

519. Mais si la concession primitive est faite par un supérieur légitime, ah habente potestatem, a-t-elle donc besoin d'être confirmée par lui ou par ses successeurs? Non certes, si l'on n'écoute que la raison; mais le pouvoir absolu la consulte-t-il? Ce tyran d'exécrable mémoire, Tibère, prétendit et décida qu'en montant sur le trône, les Césars n'étaient point obligés de maintenir les privilèges accordés par leurs prédécesseurs, à moins qu'ils ne fussent confirmés par les successeurs de ceux qui les avaient accordés; confirmation qui, sans doute, ne se donnait point gratuitement.

Le bon empereur Titus, l'amour et les délices du genre humain, proscrivit cette odieuse et injuste institution. Il confirma, par un édil

dit Pirrliing , in lit. 10 , de eon/irmationc utili vel inutili, Mb. "2, til. 50. (ionzalez, in cap. 2, 10, itiid.,