‹ Le droit civil français (volume 3)Chapitre 185 sur 216 · LIV. m. TIT. in. DES CONTRATS, ETC · texte numérisé non relu

LIV. m. TIT. in. DES CONTRATS, ETC

général, toutes les concessions qu'avaient faites les empereurs qui lavaient précédé, et ne permit pas qu'on lui en demanflàt la conlirniation (I),

5:20. La cour de Rome préféra les principes de Tibère. Les papes se rei^ardèrenl couinie de* successeurs à titre singulier, qui n'élaienl point liés par les concessions de leurs |uédécesseurs. Non-seulement ils exit;èreiit qu'on leur en demandât la conlirnialion, mais ce que n'avaient pensé ni Tibère, ni les tyrans qui le suivirent, ils ne secrurenlpasliés par leur propre confirmation, à moins qu'elle n'eût été donnée en pleine connaissance de cause.

52 L Les cannnistes imaginèrent donc deux espèces de confiniiations :

La confirmation simple, appelée parlescanonistes in forma cummuni, vcl ordinaria ;

La confirnialion appelée en forme spéciale, ou en connaissance de cause, in forma spcciali, seti ex certa scientia.

La première n'ajoutait rien à la force ni à l'ellicacité de la concession confirmée, et ne dispensait point l'impétrant ni ses successeurs d'en prouver la validité, ni, par conséquent, de représenter le titre primitif.

La seconde étant faite en connaissance de cause par celui qui avait le pouvoir, non-seulement de conlirmer la concession, mais encore de la faire, si elle n'avait pasélé précédemment faite, était irrél'rai;able, et dispensait, par conséquent, de représenter le tilre primordial ou primitif de la concession confirmée. Il sullisait de produire le titre de confirmation en honne forme.

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