Mais quand la confirmation clait-elle in forma commuai
Quand était-elle informa speciali, scu ex certa scientia?
Les plus habiles canonisles cités par Suarez, dans son Traité de Legibus (2), reconnaissaient et posaient en principe que le mot confirmer, pris dans son sens propre et naturel, signifie coiroborer ce qui n'était pas valide, conjirmare quidquid infirmum era'., et qu'ainsi, lorsque le prince ditsimplement : Je con/irme, son inleiilionest que la confirmation soit parfaite, censetur perfecte confirmare , indépendamment des nullités qui pouvaient exister dans la concession primitive, et qu'une telle confirmation ayant tout ce que
(1) C'est ce que nous .ippreii i Sucloii'', daus In Vie de Titus Vcspasianus Augusltis, cnp. 8 :
•• .\oUii-a aulem beuevolenliisinius . cum ex insliluto n Tiberii omnes ileîiinc Cœsares, bénéficia a superiori- » bus concessn principibus, aliter ralu «on liabcreiil , » quaui si eaileni , iisili-ni et ipsi fletlisKcul , primus prîe- •> tci'ila omnia uno euntirniavit ediclo, nec a se pcti » passus est »
(2) Lib. 8, cap. 18, il" i. Voici comment il s'explique :
« Quidam pulaiit ncccssarium esse ut in forma con- » lirmationis addatur veilnim aliquod . quo derlareltir
peht avoir une confirmation in forma speciali , elle est irréfragable; d'où il résulte que, pour cire censée faite in forma eommuni, il tant que l'acte de conliiiiialioii contienne quelque addition qui restreigne et adoucisse la force et la propriété du mot confirmer : Opnrlel ut peraliquam nddilionem rcslrimjalur el quasi Unialur proprielas verbi ronfirmnndi.
523. Mais les lettres de confirmation contenaient toujours la clause, comme l'ont fait mes prédécesseurs : l'roitl, sicut a prœdecessoribus noslris provide faclum est, ila el nos confirmamus.
321. C'est au moyen de l'interprétation de ces clauses que les canonisles éludèrent la conséquence qui résulte du sens propre el naturel de ce mot, confirmer. Ils prétendirent que l'addition de cette clause, sicul, prout faclum esta Piadccessoribus noslris, pouvait restreindre ou modifier le sens du mot confirmer, parce que ces proposititms, prout, sictit, etc., pouvaient être mises conditionaliler, pour employer ici leurs expressions; ou causalitcr, c'cst-à-diré, qu'elles peuvent être mises pour former une condition de la confirmation, oiipour indiquer seulement la cause ou le motif. Je confirme, si mes prédécesseiirsonl concédé; je confirme parce que mes prédécesseursont concédé; ce ([uiest très-diflérent: car, si la confirmation est conditionnelle, c'est à l'impétrant deprouverl'exislencede la condition, en produisant les lettres primitives de concession en bonne forme; ce qu'il n'est point obligé de faire, si la confirinaliou faite par celui qui avait le pouvoir de concéder, ab habcnle poteslatem, est faite sans condition, et si la clause, prout, sicul a prcedecessoribus, n'est mise que pour exprimer la cause ou le motif de la confirmation.
11 est vrai que si une clause est équivoque, elle doit élre entendue dans le sens le plus favorable à l'impétrant, selon la grande règle d'interprétation suivie en cette matière, tant en droit romain qu'en droit canonique .licneficium imperatoris, quod a. divina ejus indulqenlia proficiscitur, quam plenissimc interpreturi debemus. (L. 5, tf. de const. principum, I, i.)
32.5. Les canonisles écartèrent cette règle raisonnable d'inlcrpiélation, par la maxime que personne n'est présumé donner, ils en conclurent que celui qui confirme n'est pas censé avoir
» dari cinfirmalionem eorum quse gesia sunl , ut si jî » dirai ponlifex ; Contii-mo privileiiium prout faclum i: » esl , vel prout es! in usu , etc. ; nam si absolute m '■ el sine addito couliruial , censeltip perfecte confip- » mare.
» iïntio adjiiiigî polesl . rnia si princcpiî dirai altso- » luto : Conlii-mu , siinpliriler Mdl eoutirniare qui(|uid » inlii-niuni ei-at, el i'a lalis conîirmatio liabebil omnia !■ qua-' potesl liabcrc in forma spiriali. lirgo , ul sit in » forma eommuni , oportet ul per aWqnani disposi- » Ijonem ad^lringatur et quasi lenialur proprielas verbi • confirjDïaj)di. »
PE L'AVEU DE LA PARTIE
l'inlenlion de donner ou de faire une coucessiun : Qui confirmai nikil dut; et pnr une conséquence ultérieure, (|iie loiil(^ conliruialiun est feiisée faite in forma communi (1), c'est-à-dire, conditionnellenionl , sans cciniiaissance de cause, si l'on n'y truiive pas un indice, un siyue constant qu'elle a été l'aile in forma speciali.
Omnis conliriiuilio rensetur fada in forma communi cl ordinnria, nisi aliquod sit/num apponalur, ex quo consifl facitim esse in forma speciali. (Suarez, de Lcfiibus, lili. 8, cap. IS ; Piriliinn , i:i tit. de confirmalione inutil., \, 2, 50.) ^
Tel est le principe que les canonistes nous doinicnt unaiiiniemenl comnie fondamental en cette matière.
520. !\Iais à quel signe reconnaître que la confirmation a été faite in forma speciali'.' Sur cela, les canonistes n'étaient pas d'accord.
C'était, suivant les plus raisonnables, lorsque les lettres contenaient la clause ex certa scientia, ou bien ex plcniludine potestnlis, parce que, dit fort bien .Suarez, n 6, on doit, au premier cas, en croire le prince, qui affirme qu'il conlirme en connaissance de cause, qfiia cum per laie verbum, ex cerla scienlia, princeps ufjirmel se ita confirmare, illi crcdendum est, et (jue, dans le second cas, le prince ou !e souverain pontife déclare qu il use de son atitorilé, pour fairj; un acte .au-dessus du droi) ordinaire: qiiiu per liçinc clausulam significal se velle ponlifcx opcrari non lanlum sccunrium commune jus, sed eliciin supra, vel contra ordinarium.
Mais d'antres canonistes, np trouvant pas cette opinion assez, favorable aux souverains pontifes, ensciijnèrenl (jne ces clauses, pouvant n'être que de style, ne siifiisaient pas pour en conclure que la confirmation avait été faite en connaissance de cause, in forma speciali, et comme i|s élaienlen plus grand noipbrc , leur doclrjne devint, comme disent les docteurs, l'opinion commune (2). Elle forma la jurisprudence dP la cour de Kome et de ses tribunaux. Elle fut reçue dans la cour et dans les tribunaux de tous les princes souverains, des barons, des grands seigneur^ et méinc de§ petits seigneurs dp liefs, qui avaient
il i tl csl curieux de voii* sur* quels sopliisnics les canofiî>tt'3 fiiiidaieul ce pi-incipe : I.a conrii-nialinu , dit l'irrliing , siipiKijp rcsisleiicc de la clmse cunlirm e , puiH|u'elle (il psi UM :Kpiilen|, el (|)i'ur| i|0})-t!ire ne peut avoir ui accidents, ni qualilès. Il n'y a poiiU de conHrmulion sans sujet subsistant ]»ar soi-même . sine suh- Jecto per SI' sithsistcnfe.
Suarez avait dil avani lui que la nonfii-nialion suppose l'exisleuce de Taele eonlirnic ; car ce qui n'est rien ne peut èlre eouHruK^ • Quoil fuitn nikil est ronfifmai'i non jtoif^i. I.a eonlîrmalion esl doue, tlil-il , un accessoire de Tacle de coucessiuu primordiale, tïr laceessoii'i? ne peut subsisier, si l'uclc principal n'exisîc pas luî-niêuie.
Sans doute , la confirmaljou suppose un acte de concession quelconque. Valide ou non , il n'importe. Con)p)e
aussi leurs petites cours, \ews, petites juridicliqns, leurs petits officiers.
On ne reconnut plus pour faits in forma spe-, ciali que les actes de confirmation oit su trouvait insérée toute la teneur des lettres de la con-r cession primitive, parce cpi'alors, étant certain que le prince a été suffisamment instruit de toute laUairo, en donnant sa confirmation, la clause pruul , sicul pruvide faclum esl , ne peut plus être entendue dans un sens conditionnel, mais dans un sens absolu ou conUrmatif , et comme énonçant la cause, le motif de la confirmation : Je confirme, parce (|u il esl constaté que mes prédécesseurs ont concédé (5).
Telle était donc la doctrine des canonistes el des docteurs : si toute la teneur du litre de la concession primitive n'est pas insérée dans l'acte de confirmation, elle ne dispense point de le représenter.
527. Celle doctrine était si généralement répandue et tellement enracinée, que personne n'ei'it osé la soumettre à l'examen de la raison : on n'y songeait méine pas. Dumoulin la professa donc dans son Commentaire sur la coutume de Paris; mais il en liinila expressément l'application aux confirmations ou rénovations des investitures féodales, c'est-à-dire, des premières concessions faites par le seigneur à son vassal, qne nous appelons infcodalions, el en Bretagne affcagemenls ou fcages; el il enseigna positivement que cette doctrine n'est pas applicable ans actes récognitifs ou reconnaissances faites par le vassal, ou par les débiteurs des rentes, soi( féodales, soit |iypo|bécaiies ou constituées.
La nature des investitures el des confirmations ou rcnovatiohs d'investitures est, en effet, trcs-dilïérenle de celle des actes récognitifs. Le^ invesiilures ou les féages, dans le sens du droit féodal, étaient de véritables libéralités, des donations faites par un supérieur à un inférieur. C'était donc un supérieur seul qui pouvait le? confirmer OM les corroborer; aussi les canonistes posent-ils en principe que la confirmation doi| être faite par un supérieur légitime, el que celle? que font les particuliers ne sont que des approbations qu'où ne peut appeler coiifirmalions:
le reconnaît Suarez lui-même , dans son sens propre et nalurel , le mol vonfirmer signifie corroborer ce qui n'clait p;is valide . confirmure quidqitid in/îmiuvi erat.
(2) Ouoii|uc r'^elleniciil elle fijt très-injnrieuse au» souverains ppnlifes el au^; princes, puisqu'elle supposait qu'ils étaient loujoui'^ censés agir légèrement el sans connaissance de cause.
(3) " Si in instrumente confirmationis în.seritur lotus Icnor prioris privilegîi... constat prineipcm, re tola sultieienler intelleela , suant auelorilalem adliibuisse... cl ralio csl pcrspicua. quia quando tepor inserilur, jam non csl necessaria condiiio, cum Je re Iota conslul, el idco verba illa {vnlt proitt , elc.) non possuUl Iiabere cnmmotlum scnstim eondiliopalem , sed absoluliim , sea altirmalivum , seu causalem ; videlicel : Conlirnio Iibec, quia copslat milii esse provide faptuiq. •
