LIV. m. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

Confîrmalio ficri débet per legitimum superiorem, iiil Pinhini;; quœ a privatis fiuni, apprubaliones polius quam confirmaliones dici possunt.

La reconnaissance, ou l'acle récoi;iiilif, est l'aveu ou la confession d'une tlelie, que le débiteur fait à son créancier, pour lui servir de preuve.

Or le seigneur n'était point le débiteur de son vassal; il était son bienfaiteur. En confirmant ou corioborant la donation ou concession faite par ses prédécesseurs, il ne se rendait pas son débiteur.

Le vassal, au contraire, par Vaveu qu'il rendait à son seigneur, se reconnaissait sou débiteur des rentes et des autres droits que le seigneur s'était réservés.

528. La nature des actes de confirmation et celle des actes récognitifs étaient donc réellement très-dill'érentes; aussi Dumoulin eut grand soin de les distinguer et de ne pas les confondre, dans son Commentaire sur le § 8 (1) de la coutume de Paris. Il demande , n" 85 , si l'acte de la dernière rénovation d'investiture prouve l'existence de l'investiture ou concession primordiale, sans qu'il soit besoin de la présenter.

Il répond aflirmativemeni, parce que cet acte est un véritable original, et non la copie d'un autre acte.

Il en conclut qu'un acte de rénovation ou de confirmation ainsi conçu : Nous concédons tel fief comme l'a concédé notre prédécesseur, sicut pradecessor nusler laie fenduni concessit, ila el nos concedimus , prouve complètement et suflisamnienl l'investiture ou concession originaire du fief, lors même quelle ne serait pas représentée.

Voilà la règle générale nettement posée.

Il l'établit, n° 85, sur ce que ces mots, sicut, proul, etc., ne forment point une condition, et ne font qu'exprimer la cause de la rénovation ou confirmation, qui n'est pas conditionnelle, mais pure et efficace, quand même la cause à laquelle se rapportent ces expressions ne serait pas autrement justifiée.

Il ajoute, 11" 80, que si le vassal a accepté un pareil acte de rénovation, et reconnu par là ce qui s'y trouve contenu el spécifié, celle reconnaissance l'ait preuve contre lui; el que s'il prétendait qu'il n'est point assujetti aux droits spécifiés, et que ses prédécesseurs ne les ont jamais payés, il serait tenu de prouver l'erreur de sa reconnaissance. Tenclur probare el doccre deerrorc recognitionis, eut intérim slandum lan-

(1) Sur le § 23 de l'ancienne coutume.

(2) '. Solvcns oxprcssim , ex causa reilitus pcrpclui a se ilc'bili, falclui- iidiumi perpflunm debcri ; ini» plus quam falolur-, niiia île fado >ol\il : igilur salis esl senicl ex tiac expressa causa solulum. ■»

(,ïi t! lésiillc de là que si la quillauce conlcnail la r^'sei-ve de Païun-e courante, et les autres à leiii' écliéance,

quam purœ confessioni el probationi , quia prœfata verba non faciunl conditionem nec suspendant, ut diclum est.

A l'appui du principe que les simples reconnaissances font prouve de ce qu'elles contiennent, il cite, à son ordinaire, nombre d'auteurs, el notamment Giiipape, décis. 272. qui assure que ce principe est suivi dans les tribunaux, el qu'il l'a vu juger ainsi plus de cent fois. Et quoi ejusmodi recotjnitiones, eliam simplices, probent dominium et enunciata in eis contenta comprobant. (Guidop , eU-.)

Dans plusieurs antres endroits de ses ouvrages, el iiolanimcnl dans son Traité de Usuris, n"' 208 el suiv., il enseigne que les actes récognitifs foni une preuve complète de ce qui s'y trouve énoncé. Il y l'ail une distinclion importante entre l'aveu qui résulte d'une contrequittance (2) et celui qui résulte d'un litre récognitif donné ad hoc. La contre-quittance , suivant lui, même lorsqu'il n'y en a qu'une seule, lorsqu'elle contient la cause du payement, fait preuve contre le débiteur, parce qu'elle a la force d'un aveu, el que l'aveu extrajudiciaire fait en connaissance de cause, en présence du créancier acceptant . fait pleine foi : quoniam confessio causata parle pi œsente acceptante, eliam extra judicium, ptene probat.

Ainsi le débiteur ne peut répéter la somme qu'il a payée, qu'en prouvant que le payement a été fait par erreur; mais une seule conlrequitlance ne suffit pas pour autoriser le créancier à agir au péliloire, el demander la rente dans les années suivantes.

Au contraire, l'aveu formel, contenu dans un acte récognitif, contient, dil-il, l'obligation expresse, ou au moins implicite, de continuer les payements à l'avenir : Respicit direrto lotamjus, et principaliler tendit ad obligandum in fulurum; solutio autem non respicit ipsum jus, sed unum terminum elapsu, nec ullo modo tendit ad obligandum in fulurum (3).

Il en conclut, n° 211), que la reconnaissance principale, ou l'acte récognitif de la rente, fait par lui-même pleine foi du droit reconnu, même pour agir au péliloire, parce que celle reconnaissance est réfléchie, el faite principalement pour celle fin (4).

Il ajoute que si la reconnaissance est erronée ou contient d'antres vices, celui qui l'a faite peut recourir aux moyens de droit ordinaires; parce que la reconnaissance est donnée ad probationem conservandam, non autem aliquid de novo disponendum.

elle fcrail une preuve complèlc , même poui- l'avenir. (i) " Ex quoclarissime scquunlui- duo, pi-iniuni quoJ principalis ipsa recognilio , scu confessio JMi'i- redilus , in se plenain fidcm focit inler easdeni parles de jure confesso, elianj in pelilorio, quia ad liane liuem principalilci- cl deliberale lil, et hoc principaliler el per se agitur el inlendiluc "

DE L'AVEU DE LA PAJITIE

329. Il nous paraît prouvé par ces passages , et autres qu'on pourrait citer, que Dumoulin a consiamnient enseigné que les actes récognitifs font une [ireuve complèle mêmedes énonciations qu'ils coniienneni, et ([u'ils dispensenl de repré senler le litre primordial. C'est par celte raison qu'il les oppose aux conlirnialions in forma communi, dans son Coinmenlaiie sur le ,^ ."i, Iwdie 8, de la coutume de Paiis, où, après avoir dit, n" 80, que les reconnaissances, recognilioties , même erronées, font une preuve complète à laquelle il faut s'en tenir, jusqu'à ce que l'erreur soit prouvée; que les reconnaissances font foi même des énonciations y conlenues, enunciata in ci.i contenta, il ajoute immédiatement après, u" 87. qu'il en est autrement des conlîrmations, secus de conprmalionibns, etc.

Il explique ensuite, dans ce numéro et dans les suivants, la docliine des canonistes sur les conlirnialions in forma communi, ou in forma speciali :

La première, quando non exprimilur ad longum ténor conjirmali;

La seconde, quando enarralo tolo tenore confirmato, confirmatur a poleslalem habenle, n" 89.

Au premier cas, l'acte de conlirination ne forme point une preuve, et ne fait point foi de la donation, du privilège, ou du droit confirmé ; mais il est nécessaire de produire l'original, à moins que l'acte de conlirniation ne soit soutenu par une possession légitime.

Au second cas, il sullit de produire l'acte de confirmation, qui l'ait une preuve pleine et entière, plene probat, quand même l'original ne serait pas produit : eliamsi non aliter docealur de originali confirmato.

Ces principes dont Dumoulin a spécialement limité l'application aux coniîrmalionsproprcme»i« dites. Polluer les a, par une erreur manifeste, étendus à tous les titres récognitifs ou reconnaissances.

« Dumoulin, dit-il, distingue deux espèces de » titres récognitifs ou reconnaissances, celles qui » sont dans la forme ex cerla scicnlia, et celles » qu'on appelle in forma communi. »

Pothier invoque, au soutien de cette assertion, les passages ci-dessus cités du n" 89, qui la détruisent posiiivement, puisqu'ils ne parlent que des conlirnialions que Dumoulin oppose aux reconnaissances; maisPotliierinvoquede plus ce passage du n° 88 : Hoc tantum inlercst inler confirmalionem ex forma communi , et confirmalionem ex cerla scientiu, proprie hquendo (I) quod illa tanquam condilionalis et prœsupposiliva, non probat confirmalionem, hœc tanquam pura et cerla fidem de eo facit, non tamen illud in aliquo augel et exlendit, etc.

(1) Pothici', dans sa oilalioii , supprime ces mots : propric liiqHcndi) (éil. Tai'lier. I. I, p. 23G, n"779, coi. H.)-

Il est évident que Dumoulin ne parle ici que des confirmations proprement <liles, et non des reconnaissances en général, dont la nature est loule dilTérente, comme nous l'avons dit.

3.50. Polliierl'a lui-même senti, car il ajoute; « Elailleurs, §18,glos.i,n'' 19, il (Dumoulin) dit )i en général des reconnaissances, que non inlcr- )) ponuntur animo faciendœ novœ obligalionis, » sed soluni animo recognoscendi : unde simplex » tilulus novus (un titre nouvel) non est disposi- » toiius. »

Oui, sans doute, Dumoulin dit cela; mais de ce que le titre nouvel n'eniporle point de novation, )ion interponilur animu faciendœ nocœ obligalionis, s'ensuil-il qu'il ne l'orme pas une preuve par lui-même, si l'original n'est point produit'? Non, certes, et Dumoulin le dit posiiivemenl dans le passage tronqué, cité par Polhier; car immédiatement après ces mots, tilulus novus non est disposilorius , où s'arrête la citalion, il ajoute : sed declaralorius, SEt probvtorius..., nec aliquid de novo inducil, circa subslanliam obligalionis, sed bene circa quœdam exlrinseca et accidcntalia, vidclicet cmcv probationem, et vim execulivam (la force exécutoire); el sic hujusmodi lilulus duo lanlum operatur : primo, con-

FESSIONEM ET l'ROBATIONEM RECOGNOSCENTIS : Se-

cundo, vim guarreniigiam.

U reste donc démontré que Dumoulin a constamment enseigné que les actes récognitifs font pleine foi par eux-mêmes; qu'il n'a point appliqué à ces actes les faux principes des canonistes sur les actes de confirmalion, dont la nature est toute diirércnle. C'est évidemment à tort que Polliier lui a prêté une opinion contraire.

531. Revenons à noire art. 1557. Il est contraire au principe de raison, écrit dans le droit romain, que celui qui a fait librement un aveu doit s'y tenir, et que sa reconnaissance fait pleine foi contre lui, à moins qu'il ne démontre, par les preuves les plus évidentes, que son aveu a été fait par erreur.

Il est en opposition directe avec l'art. 693, qui dit positivement que le titre récognitif remplace le lilre primordial;

Avec l'an. 1520, qui porte que l'acte authentique ou sous seing privé fait foi contre les parties, même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énoncialifs.

Il est conlraire à l'opinion de Dumouliil, seule autorité sur laquelle Polliier fondait la disposition que le titre récognilif ne dispense pas de la représentation du titre piimordial.

Cet article n'est donc fondé que sur une erreur désormais démontrée.

352. Il choque tellement la raison et les principes universellement reçus en jurisprudence, que les auteurs les plus célèbres, qui ont écrit depuis la promulgation du t^ode, se sont de concert élevés contre ses dispositions.

Malleville, membre de la commission chargée de la rédaction du projet du Code, pense que

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