LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

les principes sur iesiiuels est fomlé l'an. 1537 potivaicnl èlre uiiles à réi;arii des liefs, mais qu'ils n'ont pas lo même caraclèie de justice à l'éifard des autres créaures, parce (|ue, ilit-il Ibrl bien, une reccnnaissaiice est un aveu. Or, un» est major prolmlio quam confeasin ;w ('(/.<. Qu'ai-je besdin de plus d'un aveu du débiteur imiir élablii' ma créance?

Il ajuule que si l'acte récoiinilif conlieul, par erieur, quelque eliiis3 de plus (juo le titre primordial, c'est au débiteur de le prouver par la représentation du litre.

533. Dolvincourt, tome 2, pai^. 831, sur ces \ mots . ne dispinscnt pas le crcancier de rapporter j le titre primordial, dit aussi que cette disposition, ; copiée dans Dumoulin et dans Putliier, pouvait ; être utile en matière féodale, et lors(|u'il s'agis- i sait de concession de fiels; mais qu'on ne voit ' pas comment une simple reconnaissance, qui n'est pas autre chose qii'un aveu écrit, no ferait pas pleine loi, etc. Il propose ensuite un moyen de concilier l'art. 1337 avec les véritables prin- ; cipes. il pense qu'il faut distinguer entre les per- ^ sonnes auxquelles l'acle récognitif est opposé, [ et que la reconnaissance, de quclipie manière qu'elle soit rédigée, fait foi contre celui de qui elle émane et contre ses héritiers, parce que c'est réellement un aveu par écrit; mais (|u'elle ne fait foi, à l'égard des tiers, que lorsqu'elle réupit les conditions exigées par l'art, 1337. Ainsi, un créancier, dit-il, a une hypothèque (pii remonic à 1780; le liien hypobéqué est vendu; le premier créancier produit seulement nn titre récognitif : fera-t-il foi à l'égard du second créancier? Oui, si la teneur du tilie jirimordial y est spécialement relatée; secus , dans le cas contraire.

Il nous paraît impossible d'admettre ce moyen de conciliation, évideamient contraire au texte de l'art. 1357, dont la disposition liuale porte que, s'il y a plusieurs reconnaissances soutenues de la possession, « le créancier pourrait être dis- ') pensé de représenter le litre primordial. » C'est donc aux parties que s'applique la disposition qui porte que les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du litre primordial.

55i. Mais enfin, puisque l'erreur sur laquelle est fondée cette disposition est découverte; puisque l'injustice en est reconnue; puisipi'elle est contrai.e à d'autres articles du Code conformes à l'équité et à la raison, il faut bien, pour l'en rapprocher, et mettre le Code d'accord avec luimême, avoir recours à l'interprétation. La plus régulière serait sans doute ripterprctation par voie d'autorité; mais c'est aussi la plus lente. En attendant, il est nécessaire de la préparer et même de la suppléer par l'interprétation doctrinale des jurisconsultes, el surtout par celle des cours souveraines. Il nous semble qu'on pourrait tout concilier, en fixant le sens des 1 mots; « (i moins que la teneur du titre n'y soit j » (péçialemcnt relatée. j> i

Il est très-vraisemblable, il paraît même cerlain ([ue, dans l'espi it des auteurs du Code, qui avaient sous les yeux F'ulliier ipi'ils ont copié, et les passages de Oiiuioulin ipii l'iuit induit en erreur, les mots : la teneur spécialement relatée, se rapinulenl à la coulinnalioii spéciale des canonistes, pour hupulle il fallait la lelaliou ad longuin de toute la teneur dû titre : inserto toto letwrc liluii; mais le sens de ces mots. n'est point assez, précis pour empêcher de les interpréter de manière à les concilier avec la raison, avec les principes consacrés par plusieurs articles du Code qu'il faut accorder.

Or la teneur spéciale du titre primordial n'est-elle pas sulTisamment référée, husque l'acle récognitif énonce la nature, le montant de la detle, l'époque et la date du litre primitif? C'est en cela (|ue consiste toute la substance de ce titre. Supposons que Gains ait leconnu me devoii' une rente perpétuelle do I 000 l'r., payable le l" janvier de chaque aimée, en vertu de l'acte de constilulion, consenti par S(m [lère le l" janvier de telle année. L'arrêt (|ui jugerait que cet acie prouve suflisamment ei par liiiménie l'exist.-nce de la icnte, sans la représeiilatioii du titre constitutif, pourrait-il être censuré? iNons ne le peusmis pas. Lo titre primordial y est spéciaiemeut référé; sa teneur l'est également, puisque la subslauee <le ce litre est la constitution de la rente annuelle. Qu'exiger de pl-us? Copie littérale de ce lilie? Klle est inutile, el le texte de l'article 1337 ne l'exige pas. L'exiger, ce serait ajouter à son texte; or cette addition excède les pouv(jirs dos cours.

On pourrait donc dire qu'il y aiir.'.it excès de pouvoir, si, faute de celte copie litiéralo, les juges déclaraient l'acte récogniiif insuliisant pour faire iireuve, sans la représentation du lilre primitif. Un arrêt de cette espèce serait donc exposé à la censure.

Il serait même infailliblement cassé, s'il s'agissaii d'un acte récognitif antérieur ù la promulgation du Code civil; car, ainsi que nous r:'.vons remarqm^ n" 515, la cour île cassation, dans un ariêt du 24 vendémiaire an xiii, a déclaré que l'art. 1357 est de droit nouveau, el qu'avant le Code civil jl n'existait aucune loi qui décidât qu'une seule reconnaissance ne suffisait pas pour établir la preuve d'une renie, ef nous avons vu que Dumoulin même pensait le contraire. Or, si cette reconnaissance, quoique ne t'onlenant point la copie du lilre primordial, sullisail pour faire preuve, sous l'ancienne législation française, le Code n'a pu lui ôier sa force probatoire, parce qu'il n'a point d'e(l'et rétroactif,

55.^. iNons finirons par examiner une question Irès-conlroversée avant le Code civil, l'indivisibililé des aveux. Il parait que le droit rouiain n'aclmellail pas cette indivisibililé, lorsqu'il n'y avait pas de conuexité entre les faits reconnus dans l'aveu. C'est ce qui résulte de la

DE L'AVEU DE LA PARTIE

loi 26, § 2, ff. deposUi. 46,3 (1), où il s'ai^il d'une leltre dans laquitlle Tilius reconnaît avoir reçu en dépôt, des frères Seinpronins, dix livres d'or, plus ou Mioins, deux plats et un sac cacheté; sur quoi, ajoute-l-il, vous me devez dix livres que vous avez déposées chez Titius, dix livres dépcsécs cl'.cz Trophime, et dix livres du compte de votre père, ex ratione palris lui.

On demande au juiisconsulle Paul si celle lettre forme quelque obligatiou. Il répond que non; mais il ajoute qu'elle forme la preuve du dépôt fait par les Semproniiis. Quanl à la (|i:estion de savoir si celle même leltie forme, en faveur de Titius, une preuve de ce qu'il y a ajouté en sa faveur par cela seul qu'il la écril. Paul répond que c'est au juge de l'examiner, judicem œslimalurum.

Ainsi, des deux questions que faisait nailre la lettre de Titius, la première est, sans balancer, résolue alTirmativement; la lettre fait preuve du dépol contre Titius. Quant .i la secoiidequeslion, fait-elle également preuve en sa faveur?.... Elle est renvoyée à la prudence du juge : donc la législation romaine n'avait point établi la règle de l'indivisibiliié des aveux, parce qu'en elfei les circonstances seules peuvent décider s'i-8 sont ou non divisibles.

Si la lettre avait été écrite au moment même du dépôt, et pour servir de litre aux Senipronius, il est clair qu'en y laissant insérer la'mention des sommes dont Tilius se prétendait créancier, ils reconnaissaient tacitement ses prétentions; autrement ils pouvaient, ils devaient refuser la lettre, et ne pas choisir Titius pour dépositaire.

Mais si, comme c'est assez l'ordinaire, le dépôt avait été fait d'abord de confiance , et sans écrit, et que Titius, abusant de celte circonsli'nce pour se créer un titre, eut écril la lettre citée aux Sempronius, qui n'étaient plus libres de la refuser sans rester dénués de toute espèce de preuve contre un homme que sa conduite rendait suspect, n'eût-il pas été d'une souveraine injustice de contraindre les Sempronius à reconnaitre jiour titre un écrit insidieux, qu'il n'avait pas été en leur pouvoir de refuser, sans rester dénués de toute espèce de preuve de leur dépôt?

Dans l'ignorance des circonstances, que pouvait répondre de mieux la loi ? Renvoyer à la prudence du juge, judicem œslimalurum.

55ti. Les plus judicieux inlerpièles du droit

(tj Voici le texte de celte loi :

« Tili'is Semproniis salulem, Hnbere me a vobi-S auri poodu ptu^ niitius tlecem , et ilUcos duus , saccum signatum ; ex (piibu^ dehelis miliî deeeni, quos apud Tilium deposuis(i> : item qiius Tiopliiinali decem ■ item<-x ratione pati'is vcâlri deccm :... qugeru , an ex ejusinodi scriptuia aliqiia oljligatio liala sit , sciliect qiiod ad sutam pecuiiise causam atlinet? Re>poi)dit , ex epislula , de qua quseritur, obligatiunem quidem nutlam ualuoi

romain n'ont point également admis la règle absolue de l'indivisibilité de la confession ou de l'aveu. On peut viiir, sur ce point, l'exacte et savante dissertation de Merlin, dans ses Queslions de droil, v" Confession, ij i , oij il examine la maxime, qu'en malièie civile on ne peut diviser l'aveu judiei ire. On y verra les sages réflexio.is de Yoet sur ce point. On y verra encore que nos plus savants auteurs français étaiïnt divisés; que l'indivisibilité était combattue par les uns, soutenue par le plus grand nombre; mais que ceux-là mêmes qui la soutenaient convenaient qu'elle soulfrait des exceptions, et que l'aveu pouvait inconleslablement élre, suivant les circonstances, divisé dans les quatre cag suivants :

î° Lorsqu'il portait sur des faits, même connexes, qui ne se référaient pas à une seule et inéine époi|ue, et ne formaient pas, par conséquent, ce que les jurisconsultes appellent un acte continu. Tel était l'avis de Voel, de Zoesius, etc. .\ plus forte raison, si les faits étaient séparés et non connexes, comme dans la loi cidessus citée.

2° Lorsque l'article contesté de l'aveu se trouvait combatiu par sa propre invraisemblance ou par une présomption de droil. Celait encore l'avis de Voel, celui de Henrys, tomv-5, pag. 180, et tom. 4, 6 ■ quest. poslh. , et des nouveaux éditeurs de Denisart.

5° Lorsque la partie qui avait fait l'aveu avait contre elle des indices de dol, de fraude ou de siinulaliiin. Des arrêts des l" août 1U50 , ô aoi'u l(j78, 1" sepiembie 1750 et 7 septeni' bre 1778, l'avaient ainsi jugé. Voy. Bardet, le Xuuveau Denisart et Merlin, (oco c((a(o, pag. o8i.

i° Lorsqu'il existait, contre cette même partie, des commencements de preuve. C'était l'avis de Henrys.

Tel était donc l'état de la jurisprudence avant la promulgation du Code. Le droit romain, ses interprètes, la jurisprudence des arrêts, l'opinion des auteurs français, n'admettaient point la règle absolue de l'indivisibilité de la confession sans beaucoup d'exceptions. En un mot, aucune loi n'avait ioleidit la division de l'aveu judiciaire (2). L'indivisibilité de l'aveu était regardée comme une lè.^le soumise à des exceptions livrées à la prudence des juges. Polhier (5) énonça simplement la règle sans parler des exceptions. Le Code l'énonça de la même manière dans l'art. 1550.

videri , sed probationem reruni depo.~I|arum impleri posse. An auleni is quoque , qui deberi sibi cavil in eadeni epiÀlula deccra, probarc possit boc, quod scripsil judicem Kslimalurum. «

'2 Ln sorle qu';iujoui-d'hui même, unarrêl antérieur à la promulg.iliuii du Code ue {louri-ail être casâé pour aViiii- divisé l'aveu.

;5) !V" 835, éd. Tsrlier, t. t, p. 250.