I.c lien (lu scriuciil Cil nul poui' ceux ijul .-ont san.s

i-cli,:;iou ; mais il |jeul rafl'uriuii- les gciis icli-

y;iL'UX cl, faibles.

Ou a, lual ù propos, pcul-èipc , rcliauehc du sci-

iiieul la fui'inule d'Impicealluu, rjui u"y esl plus

(|ue suds-culeudue Les juges pcuvenl el (oivciil

la l'appeler.

Erreur de Gi'olius, qui a ej-u (|ue le sci-incut l'cu-

fei'nie une prunies>e ù Dieu.

IJeiix espèces de serments, le promissoirc cl l'aliir-

malif.

Le sermeul affirmatif est aussi considijré comme

Icnaiil lieu de preuve.

Élenduc duuncc au sermeul jirumi.ssoiic , pcir

étendre la jaridicllon des juges d'Église. 1.C sermeul j)Vomissuire esl un accessoire de rengagement, (jni n'y ajoute aucune force nouvelle,

dans le fiu- cM (Prieur.

La disposilion du driMl romain (jni validait , par le

seiincul, les obligatious des mineurs, irttailpas

reçue en Fi'anec.

î.es loncliiinnaire.5 publies, même les pairs, ne

peuvenl eumucncer l'exereiep de leurs fonctions avant li( prcsialion du serment proaiissoire

qu'ils iluivcnt prêler. O'esl celle preslatiim qui

achève de Icui- eonfcrei- le earaelére d'bcunncs

publies.

Tout acie d'autorité |iubliijue qu'ils feraii'ul an|)a-

ravaul esl nul.

Devant qui les membres de Panlorin' judieiaiie

doivent prêter serment.

Hn changeant de fondions ou de Icriiloiic , les

foiieliounaires doivenl pièlir un nouveau ser-

mcnt- Scrmenl des intcrprélcs . des jniés, des experis.

Peine contre les lémuins (pii refuseni de le

prêter.

Le serment alTirmalif est judiciaire ou cvlrajndi-

ciairc.

On n'est point obligé de prêter ni de référer le

serment extrajndieiaire déféré sans convention.

S'il est déféré en vertu d'une convculion, on ne

peut ni se dispenser de le prêter, ni le ré-

fci-cr.

(1) Tels que Suareî , lib. i , rfc /«r. , cap. 13 , n™ ! el 28; Pirrhing, iu til. 10, de Jurejurand^a" 18, etc.

31)2. C'est alors une véribibic transaclion coudilion-

uelle.