Deux es|jèces de serujeiii judiciaire, le dëcisoire
le supplétif.
342. Après l'aveti de la partie, le Code passe au seniienl, cotisidéié comim; tin genre de pieuve. C'est sous ce seul poiui de "vue qu'il loiiiie une section du chapitre de la Preuve des Qbiit/ations cl de celle du payement.
Ayant d'entrer dans le i\(^\m\ des règles relatives à ce genre de pienve, il faut expliquer la nature du serment.
3?5. Le serment est un acte religieus, où celui ([ui jure invoque Dieu, nou-seuleinent pour létiiûin de la vérilé d'un lait, ou de la sincérité dune promesse, niais encore pour vengeur de l'imposture ou de la foi violée, en un mot, du parjure.
Ainsi, deux choses à distinguer dans le serment :
1° L'invocation, par laquelle on prend à témoin le bien de vérité, qui sait tout ;
t" L'imprécation, par laquelle on le prie, comme juste et tout-puissant, de venger sur nous le parjure.
Ces deux clio-ies, en effet très-dislincles, ont porté saint Thomas, et aptes lui plusieurs cauonistes célèljres (I), à dislingiier deux espèces de serments : le simple qui se fait par la seule invocation de Dieu, pour témoin de la vérité de ce qu'on allirme ou de ce qu'on pioinet; et celui où l'on ajoiile l'imprécatioii expresse ou tacite, par laquelle on provoque la vengeance divine contre le parjure.
344. Mais les plus graves auleurs (2) soutiennent, au conliaire, par les raisons les pins fortes, que la simple invocation de Dieu, comme témoin de la vérilé, ne eoiislitue point un serment propremeiil dit. Il est du moins certain que c'est dans l'imprécation que consiste principalement la force du sermi^nl. Elle en est la sanction: aussi élail-elle toujours explicileinent contenue dans les anciennes formules de serment, comme on peut le voir dans la formule du serment prescrit par les juges à la fin de la novelle 8.
C'est aussi dans l'imprécation qui; nos auteurs français fi nt consister l'essence du serment. Polluer dit que :< le serment est un acte reli- » gicux par lequel une personne déclare qu'elle » se soumet à la vengeance de Dieu, ou renonce » à sa miséricorde, si elle n'accomplit pas ce » qu'elle a piotnis. C'est, ajoule-l-il, ce qui ré- » suite de ces formules : Ainsi Dieu me soit en » garde ou en aide ; je veux que Dieu me punisse, » si je manque à ma parole. »
(2) Voy. Boehmer, Jui ecclesiasl. prolesl., lib. 2, lit. 24 , ii<" 5 et seq.
DU SERMENT
Domal enseigne aussi que l'imprécation par laquelle on prend Dieu pour vengeur «lu p:irjure est de l'essence du serment.
Il parait même que c'est par celte raison que toutes les nations, couînie de concert, ont considéré le serment comme une sûreté, el l'ont employé pour affermir un engagement, ou pour conliriner un témoignage ou une déclaration sur la vérité d'un lail. Celle sùrelé consiste dans la confiance qu'on peut avoir que celui qui jure ne violera pas un devoir où il prend Dieu pour témoin de sa fidélité, et pour vengeur de son parjure.
343. Le serment est donc un acte accessoire, établi comme une précaution contre l'inconstance et l'infidélité des hommes, el pour suppléer, par la crainte de la vengeance divine, aux autres assurances que celui de qui on exige le serment ne peut donner, ou qu'il ne serait pas juste d'exiger de lui.
Ainsi, on ne peut prendre d'un témoin d'autre siirelé de sa bonne loi que celle que peut donner son serment, cl la crainte qu'on doit lui supposer de commeltre nu parjure qui attirerait sur lui la vengeance divine.
Ainsi, il ne serait ni juste ni honnête d'exiger d'un magistrat qu'il donnât caution de remplir fidèlenienl ses fonctions, ni d'autre sûreté q<ie son serment.
51(5. Le lien du serment n'existe donc réellement qu'à l'égard de ceux qui croient sincèrement en un Dieu rémunérateur et vengeur. Une longue et bien triste expérience a prouvé qu'en des temps où la dépravation des mœurs el des doctrines est extrême, où les croyances religieuses sont infiniment alTaiblies ou nulles dans la plupart des individus de tous les rangs, le lien sacré du serment n'est plus une sûreté contre les infidélités et les parjures. C'est alors le caractère moral de l'honime qui doiiae du poids à son serment, el non le serment qui donne dn poids à la parole de l'homme : Dut fidem vir jurcjurando, non jusjuiandum viro (1).
Cependant il reste encore bon nombre d'hommes religieux, mais faibles, qu'il est ulile d'affermir par la religion du serment. De là ces solennités, établies pour frapper les sens et l'imagination, dont les anciens entouraient le serment; delà, chez les chrétiens, les serments prêtés sur l'autel, sur les saints évangiles, etc. ;
(I) iïscliilus, «/HirfS/oftœiim.
(2j Boc'hmcr, itbi sup. , n» 14, el les ailleurs qu'il cite.
(3) Un arrflé belge (lu i novembre ISli, Pasinomie, 2« série, i I", porie :
" Ai'l. 1<". Toutes les fois que (tans une procédure quelronquc, il y aura liey ù prêter le sermenl, il y sera proci-dcibns les formes usitées aiilérieuremcul à 1 occupation (le la Belgique par les années françaises.
<• Art. 2. En malièir eivile ou de commerce, toute parlie , qui sera interrogée sur faits et articles ou raéinc d'office p.nr les jujje.* , prêtera serment , avant qne de répondre. >
de là ces formules effrayantes d'imprécation (2), dont on trouve un exemple, comme nous l'avons déjà remarqué, dans la novelle 8 de Justinien, in fine.
347. Dans la suile, on retrancha de la formule du serinent rimpréc.ilion, qui néanmoins y est toujours sous-entendue impliciienieiit en quelques termes que le scrmeai soit pièlé. La formule en est aujourd'hui réduite aux seuls mots : Je te jure, pix)noneés à l'audience (3).
Peut-être est-ce une faute, dans une législation où l'on emploie le serment comme un critère de vérité, d'avoir retranché de la formule l'imprécation explicite. D'après la doctrine des ji'suites Suarez et Pirrhiag, les mots : Je le jure, employés seuls, peuvent paraître éiiuivoqi.es et prêter aux inlerprétalions et aux réserves mentales, si l'on n'y ajoute pas l'iniprécalion explicite. Certaines personnes peuvent arranger leur conscience de manière à ne pas croire faire un parjure, mais seulement un mensonge, en prenant Dieu à témoin, sans l'invoquer pour vengeur. Ou trouvera des casuistes qui enseignent cette doctrine. 11 n'est pas bon de laisser lieu à l'interpréialiou du serment. Le Code de procédure, pour le canton de Genève, dont nous avons déjà parlé, a donc eu raison de rétablir l'imprécation. 11 exige, art. 154, i|ue les saintes Écritures soient ouvertes ilevant la partie qui s'apprele a jurer, el qu'ajirès qu'elle auraproiioncé jele jure, leprésidenl lui rappelle l'imprécation contenue dans ces mois, en ajoutant : Que Dieu, témoin de votre serment, voiis punisse si co>ts êtes parjure!
Si l'imprécation était explicitement el solennellemenl rétablie dans la lorinulede notre serment, peut-être verrions-nous plus rarement des personnes, respectables par le rang qu'elles tiennent, <léguiser la vérité, et la trahir de dessein prémédité par des mensonges ou par des réticences honteuses, souvent pour les inolifs les plus frivoles, tels que la crainte de voir la flétrissure du criminel rejaillir sur une famille de leur société.
348. Grolius (4) a pensé que le serment renferme un vœu ou une promesse faite à Dieu même. 11 en conclut que le seriuenl arraché par crainte ou par violence, vi et melu, n'en est pas moins oiiligaloire (.i), parce que, si celui qui l'a extorqué p;ir des voies condamoaldes n'a pas le
On ajoute donc i la foraiule .- /t le jmtC. on te promets, les mois ■' aiitsi Vieil iit'aïUtut et scx nainlv , ou DicH me suit en aide ! selon la religion qu'on prefesse.
Celte dernière foi-niule est «i iisa?c dans certaines pwtios du HniniKil. Bruxelles, «> novembre <îi41 {Jur. de tleli/.. 1842, p. 398).
Toutes les formules de serment que renferme la loi foiulaîneittale, se terminent par l'invocation : ainsi Dieu me soit en aide 1
(4) De Jur. bel. et par., lib. 2, cap. 13, n»» 14 cl seq.
(5) Sur celle question , vuijez l'olliicr, no tU8 ( édit. Tïi'lier, t. i, p. ÔU j i uiaU ce qu'il dit ii'a de raj;^>url
