Le serment est indivisible comme les aveux

365. On voit, par la déGtiilioti même qu'en donne le Code, que le serment judiciaire dticisoire a, cotnme l'extrajudiciaiie, le vérilable caractère d'une iransaclion. La dtilalion du serment est un acte enlièretnent libre de la volonté de celui qui le défère; c'est une offre qu'il fait à son adversaire. Si c'est le demandeur qui le défère, il dit implicitement mais nécessairement: « Si vous voulez jurer que vous ne me devez rien, que vous m'avez payé ce que je demande, je vous tiendrai quille. »

Et si c'est le défendeur : « Je vous payerai ce que vous me demandez, si vous voulez jurer que je vous le dois réellement. »

Si celui à qui le serment est déféré accepte les offres contiilionaelles qui lui sont faites, il y a évidemtnent convention paifaiie par le concours des deux volontés. 11 ne reste plus que l'accomplissement de la condition poieslalive, ! sous laquelle les offres ont été faites; et comme celte convention a pour objet de lertniner un procès, c'est une vérilable transaction condilion- I nelle, qui même a plus de force qu'un jugement, I dont on peut se porter appelant. Le juriseou- ! suite Paul a donc raison de dire que le serment renferme une transaction : Jusjurandum spcciem transadionis coniinet , majoremque habet auclo- ' rilalem quant tes judicala (i). (L. '2, fl'. de ' jurejur., \'2, 2.)

Ce principe est répété dans une foule d'autres lois (2), et reconnu par tous les auteurs (3).

360. La convention n'ét?ni parfaite que par l'acceplalion des ofl'res, elles peuvent être rétractées jusqu'au moment de l'acceptation C'est un piincipe général, également applicable à la délation du serment, qui, n'étant pas autre chose qu'une offre, ne peut plus élre rétractée après l'acceptation. « La partie qui a déféré ou référé » le serment ne peut plus se rétracter, lorsque )i l'adversaire a déclaré qu'il est prêt à faire ce » serment, » dit l'art. 1364.

Celui qui a déféré le serment ne peut donc se rétracter avant que son adversaire ait consenti

il) Mojunm ; f/uiu a re judicala appcliare patent, dit ^ (5; Voet , in tit. de Jiirfjtirandu , ii^ ■io ; lliiberus,

Cujas sur cette loi | iliid. , i\< 8 ; l'olliier, des Obligations . n« 822 et suiv.

(2; Lois 51 cl ôj , 3 I , de jurej'urando, )2, 2 ; !.. 21, l'oi/. Rolland, v Serment judiciaire, n" i. If. de ditto, i . 5 . l't atibi passim.