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ment, et qui l'a remplie, doit ou ne doit pas, an dcbeatur. (L. 5, § 2, if. dejurejur.) Il n'a donc poini à rechercher si le sermenl prèle est conforme à lavcriié : ce n'est point là la condition de la transaction.

On peut dire cependant que celui qui fait un faux sermenl commet un dol et même un délit. Il semblerait donc que son adversairi^ peut lui opposer la fausseté de son serment, comme un dol (pii l'aulorise à faire rescinder la Iransaclion formée par la délation de serinent ; car toute Iransaclion peut être rescindée pour cause de dol (i).

Oui, sans doute, lorsquec'est le dol qui a été la cause délerminanledela transaction : ( um dolus causam dédit coniraclui; mais ce n'est point ici le cas. En vous déférant le serment décisoire, j'ai, il est vrai, espéré, j'ai cru même que vous respecteriez assez la vérité pour ne pas vous parjurer; mais je n'en ai point failunecondilionde la délation de serinent; je n'ai point dit : .Je m'en rapporte àvolre sermenl, s'il estcouformeà la vérité, je vous ai dit ; Je m'en rapporle au témoignage que vous donnerez sous la foi du serment. Je n'ai pas pu ajouter pour condition, s'il est conforme à la vériié. Cette réserve aurait détruit tout l'elTet (|ue la loi attend de la délation du serment, el l'aurait rendu illusoire; car il resterait toujours la queslion de savoir si le sermenl est faux ou vrai. Il faudrait donc recommencer le procès. Ainsi, une pareille réserve serait diamétralement contraire au but que s'est proposé la loi, en admettant comme preuve juridique la preslaiion du sermenl décisoire qu'elle a iniroduit comme le remède le plus puissant pour éloulfer, jusque dans leurs racines, tous les germes du procès : Maximum remcdium expedicndarum iilium in usum venil jurisjurandi reliyio. (L. 1, If. dejurejur., 12, 2.)

Or, il esl bien évident que, loin d'étoull'er les germes, la délation du serment ne ferait qu'y ajouter un serment de plus, si elle contenait lu réserve d'en prouver la fausseté.

C'est d(mc avec beaucoup de sagesse qu'après la preslaiion du serinent décisoire, la loi a défendu d'y opposer l'exception du dol, commis par celui qui s'est parjuré : Advcrsus exceptionetn jurisjurandi, replicatio doli mali non dcbcl dari. (L. 15, ff. de except. , 44, 1.) La raison en est que ce dol n'a point été la cause délerminanie de la délation de serment, puisqu'il n'a été commis que depuis (2).

390. Mais si je puis prouver que c'est par un dol personnel que vous m'avez engagé à vous déférer le serment que je ne vous aurais pas déféré sans vos manœuvres, je pourrai me faire restituer contre l'acte par lequel je l'ai déféré. Polhier (5) donne pour exemple d'un dol qui a

(ly Duraiiton , ii» l'M'2.

ij Contra, Solon , n» 173.

donné lieu à la délation du serment, la soustraction que vous m'auriez faite du litre qui élablii ma créance. Si, sur la demande que je vous ai faite, et faule d'avoir mon lilre au souiien, je vous ai déféré le serment, comme c'est en ce cas la souslraclion de mon lilro, el par conséquent votre dol, qui m'a réduit à le déférer, si je parviens à me procurer la preuve de celle souslraclion, je puis me faire resliluer contre la délalioii de sermenl, en appelant du jugement reiKlii à voire profil, en conséquence de votre preslaiion de sermenl , el conclure à ce que, sans y avoir égard, nous soyons remis au même el pareil élal où nous élions avant la délation; el, i|u'en conséquence, vu ce qui résulie de la souslraclion de mon lilre, vous soyez condamné à me payer.

Si le jugement était en dernier ressort, je pourrais me pourvoir par requête civile, pour cause de dol personnel, cont'orméraenl à l'article 180 du Code de procédure civile.

591. Du principe inconleslable que les effets du sermenl décisoire dérivent de la Iransaclion ou convention formée par la délalion, suivie d'acceplalion , il résnlie -qu'il ne peut avoir d'elfet qu'entre les parties conlraclanles, leurs héritiers et ayanls-cause, el seulement à l'égard de la chose sur laquelle il a élé déféré, (.'est donc avec beaucoup de juslefse que Polhier, n" 917 , applique au serment la disposiiion raisonnable de la loi 27, § 4, fl'. de paclis , 2, 14 : Anirnadvertendiim esl ne convenlio in alia re facla. aut cum alia persona, in alia rc, aliave persona noccat.

La loi 3 {§ 3, If. lioc lil.) dil aussi que le sermenl ne peut nuire à des tiers : Jiisjurandnm altcri ncc nccet , nec prodesf.

L'arl. IôOd de notre Code civil a consacré ces principes : « Le sermenl fait ne forme preuve )i qu'au profil de celui qui l'a déféré ou contre » lui, el au profil deses héritiers et ayants cause » ou conlre eux. »

Si donc l'un des hériiiers de Caïus me demande sa part d'une somme de 4,000 fr., dont il soutient que mon père était débiieur envers Caïus, et me défère le serinent sur la réalité de la délie donl il prélend que j'ai connaissance, le serment négalif que j'aurais prêté formera une preuve conlre lui à mon profit, mais non conlre ses cohériliers, ni au profil de mes frères el sœurs, héritiers comme moi de noire père commun. Ainsi, il pourra agir conlre eux pour leur part de la detle prétendue de 4,000 fr. , sans qu'ils puissent lui opposer le sermenl que j'ai prélé, jusjuranlum al'eri non pnrdcsl, el les autres hériiiers de Caïus pourronlagir conlre moi, saiisqueje puisse leur opposerle sermenl que j'ai prêté sur la délation du premier d'entre eux (4).

(5y .N" 9t9 éiiil. ïarliei-, l. 1 , p. -Xio.!

(4j Vuy. Voel l'I tJurunlon, I. 7 (XIII, éd. ri.),ii' liOl^