LIV. III. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

392. Cependant, « le serment déféré au dé- i » bileur principal libère également les eau- ', » lions..., cl celui délcré à la caulion profile | » au dt'bileiir principal. » (Art. 1305.) j

« Celui liél'éré à l'un des débiteurs solidaires ' » prolilo aux codébiteurs, n (.Même article.)

La raison qu'en donnent les lois romaines, I d'oii ces dispositions sont tirées, c'est que le 1 serment tient lieu de payement : Nam jusjurandurn loco suluUonis cedil. (Lois 27 cl 28, § 1, 11. hoc m.) I

« Dans ces deux derniers cas, le serment du 1 » codébiteur solidaire ou de la caution ne proï> file aux autres codébiteurs, on au débiieur » principal , que lurs(|u'il a été déféré sur la » dette, et non pas sur le l'ait de la soUdarUé ou » du cautionnement. » (Art. 13G5.)

Si modo ideo inicrpositum csl jusjurandwn, ut de ipso cunlractu cl de re, non de pcrsona juranlisaycrclur {L.iS,,y[ , hoc lit.). Car, si la caution a juré seulement qu'elle n'avail pas conlraclé de caulionnemenl, le débiteur principal n'en peut tirer avantage; et si l'un des débiteurs solidaires a juré qu'il n'a pas contracté l'obligation, ses codébiteurs n'en peuvent également tirer avantage.

En suivant ces principes, il semblerait que le serment déféré par l'un des créanciers solidaires au débiteur libère également ce dernier envers les autres; car le serment lient lieu de payement, et le payement fait à l'un des créanciers solidaires libère le débiteur envers tous, encore que le bénéfice de l'obligation soit divisible entre les divers créanciers. (.\rl. 1197.)

Mais comme, à la ditlérence du droit romain (loi 2, IT. de duobux reis, 45, 2), l'art. IIDS du Code veut que la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier, l'art. 1505 a aussi voulu que le serment déféré par l'un des créanciers solidaiies ne libéral celui-ci que pour la part de ce créancier; car la délation du serment décisoire est une véritable remise conditionnelle : je vous liens quille, si vous jurez.

395. Le Code n'a point dit expressément que le serment déci^oire ne peut, entre les mêmes parties, avoir d'cU'el qu'à l'égard de la même chose sur laquelle le serment a été déféré : mais le principe, établi dans le droit romain, n'en doit pas moins être obseivé; car il est conforme à la raison (1). Il en résulte qu'après avoir déféré à mon adversaire le serment sur le fait de savoir s'il avait connaissance d'une dette que son auteur avait contractée envers moi, je puis demander à prouver la réalité de celle dette par un autre

Delviiicourl, t. 2, p. (jôl, noies ;Solon, n» 173 ; Rolland, HO' .35-37, 47.

(1) Duiaulon , n" 1515; Dallez, t. 21, p. 274, n"23.

(2) Uuuniloii , I. 7 (X.ii, l'il. fi-. ), n» C08 , Del-

genre de preuve, sans qu'il puisse m'opposer le serment qu'il a prélé; car il ne s'agit plus de la même chose. L'objet du serment déféré élail la connaissance ([u'il pouvait avoir de la dette. L'objet de ma demande actuelle csl la preuve que Je prétends faire de la réalité de cette même dette, qu'il ne connaissait pas.

594. La loi il, 11. Iioc lilulo, 12, 2, nous donne un autre exemple de l'application du principe ([ue le serment ne fait preuve qu'à l'égard du fait précis sur lequel il a élé prélé. Le possesseur d'un fonds a juré qu'il n'appartenait point au demandeur qui lui déférait le serment, rem peiiloris non esne. Tant cpi'il possédera ce fonds, le défendeur pourra o|iposer l'exceplion du serment à celui qui le lui avait déféré; mais, si celui-ci devient à son tour possesseur du même fonds, celui qui a perdu la possession ne pourra plus argumenler de son serment pour revendi([uer le fonds; car s'il a juré qu'il n'appartenait point à son adversaire, il n'a pas juré qu'il lui appartenait à lui-même : lYon enim rem suant essejuravil, aed ejus non esse, dit Ulpien. il ne peut donc se prévaloir d'un serment dont l'objet n'étail pas le même (2).

393. « En général, dit Polhier, n" 917, pour » savoir si ce ((u'on demande est la même chose » sur la(iuelle le seiment a été déféré, et qui a )) été terminée par ce serment, on peut appli- » quer les règles que nous avons établies pour » savoir quand ce i|ui est demandé doit être » censé la même chose que ce qui a été décidé » par le jugement intervenu enlre les parties. »

3!)G. La prestation du serment tient évidemment de la nature des aveux judiciaires (5). On doit donc apjiliquerau serment la disposition de l'art. 13515, sur l'indivisibilité de l'aveu. Ainsi l'a décidé la cour de cassation, par un arrêt du 18 janvier 1813, rapporté dans le Rcperloire , v° Tcstamenl, secl. 4, 3 3.

§ IL Du serment déféré d'office.