S011M.VIRE

597. L/eux espèces île st-rineiils défci'és d'oflice , le ser-

iiieul sitjiplctiftl le sei'iiH-iit in lilein. 5'JS. Uiiréreuce du scniiciit dccisoire el du serment

supplétif, qui n'a rieii de eotuinun avec une

Iraiisaction.

5£)9. Coniinenl un a pu autoriser la délation d'un ser-

DieLl dont l'expérience déuionlre rinutililé, el

vincouri, l. 2, p. C31, note; DaWoz , v Serment décisoirc , n° 95.

(3) Voij. le Dictionnaire de Prost du Roycr, v" Affirniation , p. 379.

DU SERMENT

que réprouvem Id raison cl les principe» du droil.

iOO. L'ciiipirc (le riiubilndc cl du préjugé l'onlfail maintenir dans les causes douteuses.

401- Les înlerprclcs ne sont pas iraeeord sur ce qu'il faut entendre par causes douteuses, l/opitiiun de la glose, qui dit que ce sont celles oîi l'insuffisance des preuves laisse l'esprit du juge dans le doute, a prévalu.

i02. Les rcdaeteurs du Code l'ont suivie sans e.\amen. L'art. I."li7 exige , |)our la délation , que la demande ne soit ]yds ptciiicmcnt jHsli/tt'e , et quelle ne soit pas totalement ilémue de preuves. W5. La première disposition est un correctif de la ductiincde Potliicr, qui jieusait que le juge pouvait déférer le serment supplétif, lors même qu'il y avait lies preuves acf[uises.

iOi. [I ne doit pas être déféré, même sur la demande (le l'autre partie , quand la preuve est complètei05. In arrêt de la cour de cassation qui le juge ainsi ,

défendu contre la critique de Doranton.

i06. Le serment supplétif pourrait être déféré , si la

preuve ne consistait qnc dans une enquête. 407. il faut des commencements de preuve écrite pour déférer le serment supplétif au-dessus de 150 francs. ■ i08. Les déclarations faites ù l'audience, lors d'un interrogatoire sur faits cl articles, et en bureau de paix, en peuvent tenir lieu.

i09. Au-dessous de i50 francs, il ucst pas besoin de commencement de preuve écrite ; des présomptions suflisent.