Comment on peut prouver le jour de la décou

verte.

397. Le serment déféré d'office est de deux espèces : le serment nommé ordinairement supplélif, parce qu'il est déféré pour suppléer à l'insuffisance des preuves, el le sermeni déféré sur la valeur des choses qui sont l'ubjet du procès, et que le droil romain appelle sermeni in lUem. ^"ous en parlerons infra, u" iôO. Nous ue parlerons ici que du sermeni supplétif.

598. Il extsle une diUérence essenlielle entre le serment décisoire et le sermeni déféré d'office, appelé aussi serment supplétif.

La délation du sermeni décisoire, suivie d'acceptalion, forme entre les pailles, comme nous l'avons vu, une transaction (|uj lai donne plus de force qu'à la cbuse jugée : Jusjuraiidum spcciem transaclionis conlinct, majorcinque habel auclorilatemquam rcsjudicala (L. 2, if. Iioctit., 12, 2.). 11 n'est doue plus permis ni d'appeler du jugement rendu sur la preslalion de sermeni, ni de revenir coiilre la décision, lors même que la fausseté du serment est prouvée.

Au contraire, le serment supplétif, que les inlerprèies appellent aussi serment judicid ou nécessaire, n'a rien de commun avec la transaction.

La délation de ce serment n'est point le fait de la partie; c'est celui du juge, qui peul le déférer sans la consulter, el même malgré son opposition. Il n'a de commun avec le serment décisoire que le danger de couûer la décision d'une cause au jugement de la personne intéressée, dans un temps oii la dépravation des niœurs est à son comble, les croyances religieuses presque nulles, et oij l'inlérèi esl le dieu caclié de la plupart des bommes.

599. Commuent donc le législateur, qui a montré avec raison une défiance du lémuignage des bommes, même désintéressés, tellement forle qu'il ne permet pas de recevoir leur déposition dans une cause excédaiil la modique valeur de 130 francs, a-l-il pu autoriser le magistral à constituer l'un des coulendants juge et partie dans sa propre cause, sans même eu fixer la valeur?

Qu'une des parties puisse déférer le sermeni décisoire, on le conçoit. Maîtresse de ses droits, elle peul y renoncer : elle peut donc en faire la