LIV. IH. TIT. III. DES CONTRATS, ETC

Aujourd'hui, le Code a délerraiiié l'efTel do certaines preuves, de manière que le jui;e ne peut s'eu écarter sans conlreveuir à la loi. Ainsi, ; par exemple, les art. 1319 et 15:20 disent que les actes, soit autlieatn|ues, soit sous seing j privé, font pleitie foi conire les parties. La de- i mande soutenue d'un pareil acte est donc plti- \ nemenl justifiée, dans le sens de l'arliclc 15(i7. I Le tribunal qui, oon content de cette preuve, \ croirait pouvoir en outre déférer le serment i supplétif, contreviendrait donc nianifesleuienl à la loi ; son jugement ou son arrêt serait soumis à , la censure, et infailliblement cassé, car la loi serait violée (1).

40i. Bien plus : si l'une des parties, par des conclusions subsidiaires, avait demandé (|ue son adversaire, ([ui avait en sa faveur une preuve lillérale, n'obtint gain de cause qu'en allirniant par serment que les actes qu'il produisait sont sincères, le juge pourrait condamner, sans défé- ; rer ce serment, s'il n'existait pas de présomp- ! lions graves de simulation contre celui qui les produit, parce qu'il ne peut être soumis à prêter j un serment, quand il n'existe conire lui aucune ! présomption,

La cour de cassation l'a ainsi décidé par arrêt du 30 octobre 1810(2).

403. Duranton, des Oblig., tome i, n" 1496, trouve cet arrêt mal rendu. Il nous paraîl, au contraire, conforme aux vrais principes. « Lorsque, dit Polhier, n" 92 i, la preuve du fait d'où dépend la décision de la cause, et qui sert de fondement à la demande, ou aux exceptions de la demande, est complétée, le juge ne doit pas déférer le serment, mais il doit donner gain de cause à celui qui a fait la preuve. »

L'art. 1567 ne permet la délalion du serment supplétif que « sous la condition que la de- » mande ou l'exception ne soit pas pleinement » justifiée. »

Or le sieur Montbrun, dans l'arrêt c\lé supra, avaitfaitsapreuvecomplète; ilnes'élevaitaucune présompiion graveconireceite preuve: lojuge ne devai t donc pas lui déférer le serment supplétif .La dame Cbastenet aurait pu, dans le principe, lui déférer le scrminl décisoire sur la sincérité des actes qu'il présentait. Voy. supra, n° 580. Elle ne le lit pas : elle combattit la preuve du sieur Montbrun, et elle conclut subsidiairenieni, que dans le cas où cette preuve fiU trouvée sullisanle, on lui déférât le serment sur la sincérité des actes : c'était d(mc réellement un serment supplétif. Le juge le trouva inutile:

Duranton prétend que c'était transformer le serment décisoire eu supplétif. iN'ous ne saurions le penser. Dans le cas de la délation du serment décisoire, le juge n'a plus à s'occuper des preuves

(1) Duranton , t. 7 ( Xlll , éd. fr.) , n" C23 ; Rolland . B" 64.

{5j Rapporté dans le Bipertoire, v» Sermenl, % 2,

que pourrait lnvo([uer en sa faveur celui qui le défèri'; il ne reste d'aulie question que celle de savoir s'il prêtera ou non ii^ serment. Ce n'est pas ce que voulait la dame Cbastenet ; elle demandait que la cour prononvàt d'abord sur les nmvens par lesquels elle combattait la preuve de son adversaire, et demandait subsidiairement que, si la cour ne trouvait pas ces moyens solides, elle lui déférât le serment sur la sincérité des actes : c'était donc réellement un serment supplétii.

Après avoir examiné les preuves du sieur Montbrun, et les moyens par lesquels les combattait la danie Cbastenet, la cour trouva que les preuves étaient complètes, et par consé(iuent l'exceplion pleinement justifiée, et ([ue les moyens de la dame Cbastenet u'élevaieul aucune présomption grave contre ces preuves. Elle ne devait donc pas déférer un serment inutile.

406. Mais si la dem nde n'était prouvée que par une enquête, par les dépositions de plusieurs témoins, même dignes de foi, le juge pourrait néanmoins, sans contrevenir à la loi, déférer d'ollice le serment supplétif au demandeur; car, quoique la preuve testimoniale soit mise au rang des preuves admises en justice, nous avons vu supra, numéro 322, que le magistrat n'est point astreint à y conformer son jugement : c'est à lui qu'il appartient d'apprécier la force des témoignages (3); et, s'ils ne lui paraissent pas concluants, s'il ne trouve pas qu'ils justifient plcinemeid la demande; en un mot, si l'enquête lui parait laisser quelque cbose à désirer, il peut, pour acbever sa conviction, déférer le serment sni)plélif; aucune loi ne le lui défen i.

C'est alors le cas de dire, avec Polhier, que l'appel ne devrait pas être écoulé. Il pourrait y avoir mal jugé, mais non ouverture à cassation (4).

407. Il est plus difficile d'expliquer netlement la seconde condition, qui ne permet la délalion du serment supplétif que dans le cas où la demande n'est pas lo'alemenl dénuée île preuves; c'est-à-dire, ce nous semble, comme dit ailleurs le Code, art. 523, 341, 1347, lorsqu'il y a des commencements de preuve.

Mais faut-il que ce soient des commencements de preuve par écrit'? Ou bien sul!il-il de présomptions ou indices résultant de faits constants, assez graves pour ébranler la persuasion du juye?

C'est la première question qui se présente, et qui nous parait résolue par analogie des dispositions du Code, sur la preuve testimoniale, dont il ne permet l'admission, au-dessus de la valeur de 150 fr., que lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. Les présomptions les plus

n" 7 ( édition Tarlicr. tome 31 , page 27. ) (3) Vuy. la loi 5, JS I et 2 , 11'. de icstibus, 22, 5. i^i) Rolland , n" (i8 , v» Serment judiciaire.

DU SERMENT

fortps ne suftiseni donc pas pnur déférer le sernieiil siipplélif, lorsiiu'ii n'y a pas cuiiiini'nceineiil do prouve par écrit; oar on dolV-raiil ce serment, le inat;islral n'adiiiol pas soiileuieiil la parllc iMl('rc'ssoo coiiiiiio loiiioln da[is sa propre cause, in;iis il l'en conslilue le seul juge, puisqu'il est obligé (le oonforiner son jugement à ce qu'elle auia juré. Or, s'il ne peut remettre la décision à des témoins désintéressés, ni même les entendre, à jjIus forte raison il ne peut la remettre au témoignage assermenté de la partie intéressée elle-niéme. C'est un point tellement évident, qu'il est inutile de s'y arrêter davantage.

Po.sons donc en principe que, dans les cas où la preuve testimoniale n'est pas admissible, le serment supplétif ne peut être déféré sans un commencement de preuve par écrit ; il y aurait violation de la loi, ei le jugement ou l'arrêt serait exposé à la censure.

408. Mais les déclarations faites par l'une des parties à l'audience, en présence des juges et du public, ont, à Cet égard, autant de force ([u'un acte écrit émané d'elle; et si les juges trouvent qu'il résulte de ces déclarations un comiuencenieiil de [ireuve suliisant pour rendre vraisemblable le fait dont il s'agit, ils peuvent ordonner le serment supplétif, sans que le jugement puisse être soumis à la censure; car ils n'ont fait ^u'apl)récier les conséquences de ces déclarations, t. 'est ce qu'a fort bien décidé la cour de cassalion, dans un ariét du 3 juillet 1808, reniiu sur les conclusions du savant Daniels (1).

Cette décision doit être appliquée aux conséquences (ju'on peut tirer d'un interrogatoire sur faits et articles, ainsi (|ue des déclarations faites en bureau de pai\, lorsqu'elles rendent le fait dont il s'agit vraisemblable.

i09. Dans les causes où la preuve testimoniale est admissible, il n'est pas besoin d'un commeucemenl de preuve par écrit pour déféier le serment su|)plétif, parce qu'eu ce cas l'ait. 15jj permet au magistiat de juger sur des présomptions, pourvu i|u elles soient yraua, précises et concordanles. Il suUit donc alors que les présomptions ou indices, comme dit l'art. 5:23, résultent de faits cousta/Uis, et soient assez graves pour déterminer la délation du serment.

410. Mais pour y déterminer le juge, ne faut-il pas des commencements de preuve, des présomptions ou indices plus forts que pour admettre la preuve testimoniale'?

Certes, la raison le dit; car la présomption qui

(1) Voy. Duraiitoii , n" 1320 ; D:illoz , I. 21, p. 28i, n» IS.

i2 Doneau , Comment, de jure civili, lib. 2.t, cap. 19. Voici coininciit il !,'c\|)li<|uc' : n Euileai setucnlia semel rccepla niagiia fcncsli-a aiierla est inali^ et tmpei*îli> judicibiis, |ir<) liliitliiie, pi'o lioc, atil pro illo proiitinciaiuli. Quiitijuiil eiiim pi-oallci-ulro allatiiin d'il, M'inper jiidiei color paralus e^l ad jusjuraiiiliuu illi dcfercnduin; duni

résulte du serment supplétif est infiniment plus faible que ci'lle ipii résulle de la preuve testimoniale, d'où peut n.iilre une preuve complète, qui d'ailleius est toujouis respective et co.iimiine aux deux parties, et qui eidin ne lie point le juge, comme la prestation du serment supplétif.

Si donc il était possible de soumettre au calcul ou à des règles sûres l'évaluation des degrés de probabilité, depuis le soupçon jus([u'à la certitude morale, voy. supra, u" -21-âO. on pourrait aussi indi(iuer, dune manière (ixe et certaine, ce qu'il faut, pour déférer le serment supplétif, de plus que pour admettre la preuve testimoniale.

Mais comment déterminer ces nuances de vraisemblance, qui forment le commencement de preuve, et qui sont tellement difficiles à saisir, qu'elles ne paraissent pas les mêmes à deux personnes, ni quelquefois à la même personne, en des situations, en des temps ditlérenis?

C'est ce qui parait au-dessus du pouvoir de la loi. On retombe donc. nécessaiiemciit ici dans le plus effrayant arbitraire. C'est ce quia fait dire à un jurisconsulie jusiemenl estimé (i) , que le pouvoir exorbitant d'ordonner d'olTice le serment supplétif, dans le cas d'insullisance des preuves, ouvre la porte aux jilus grands abus, et laisse les juges méchants ou ignor.mls maîtres absolus de déciller, suivant leur caprice ou leur passion, pro iibidinc, en faveur de celui-ci ou de celui-là. Le magistrat intègre doit donc se rendre trèssévère dans le choix des présomptions qui peuvent permettre à sa conscience, sans qu'il y soit obligé, ue déférer a la partie intéressée un supplément de preuve aussi dangereux que son serment.

411. Les interprètes et les docteurs qui en ont introduit l'usage, et qui l'ont defeudu et maintenu contre ceux qui le combattaient par des raisons si fortes, n'en permettent néanraois la délaliuu que sous des conditions qu'ils croient capables d'en diminuer les abus. Us exigent ce qu'ils aiqjellent une semi- preuve, ou une preuve se.ni-pleine (5); mais ils n'ont jamais pu expliquer nettement ce que c'est qu'une semi-preuve.

iSous avons dit ci-dessus, n°' 54 et suivants , que nos jurisconsultes français appellent assez convenablement commencemenl de preuve ce que les docteurs appellent semi-preuve , ou preuve semi-pkiiie; et nous avons essayé d'en donner les notions les plus exactes qu'il nous a

dici! cuni seraiplcne probasse, qui i-c vrra iiibil idoneura allulLTil. FaciU'quc cril in spiiiosa illa et perpk'xa quœslione de scmiplena prubaliune lalebram ieiilentù-e inveuire.

l5) Voy., sur celte division des preuves en pleines et nenti-jiifiiien , ce que nous avons dit supra { luni. \, éd. fr.,, n»50;t. i ( VIII, éd. fr. ;, n« 708, et t. a (IX, éd. fr.i, n"' S4 cl suiv.